Invalidite et prevoyance

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  Zen Maritime Le 10-10-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cela se passe plutôt dans l'autre sens, c'est vous qui décidez selon vos intérêts si vous informez ou non votre employeur de votre état d'invalidité, et votre employeur fait alors le nécessaire auprès de son organisme assureur (mutuelle ou compagnie d'assurance) pour que vous puissiez bénéficier des garanties auxquelles vous avez droit au titre du contrat collectif de prévoyance souscrit par l'entreprise.
  
  Rappelons en effet que l'invalidité ne relève pas du Code du travail mais du Code de la Sécurité Sociale, et puisque cela fait suite à une maladie non professionnelle la caisse d'assurance maladie n'en informe pas l'employeur, la décision de le faire vous appartient, notamment si vous y avez intérêt en termes de couverture/prévoyance.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Karoudede Le 10-10-2023 à 10:17

  Merci de votre réponse, en effet mon mari était en invalidité 1 donc la prevoyance versé déjà un complément, mais là il est passé en invalidite 2 donc j ai envoyé la notification cpam à la prevoyance et eux on prévenu l employeur qui a ce jour ne savait pas pour l invalidité 2 . La prevoyance avait elle le droit d en informer l employeur car c'est quand même du secret médical. Cdlt

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-10-2023 à 10:54

  Tout d'abord, s'agissant du secret médical cela s'impose uniquement aux professionnels de santé qui détiendraient des informations sur ce dont est atteint votre mari.
  
  Or, pour ce qu'il en est de la catégorie 2 de son invalidité c'est plutôt de nature socio-administrative qu'une donnée médicale de santé, la catégorie d'invalidité n'étant que le déterminant du montant de la pension d'invalidité de votre mari.
  
  Et du point de vue du travail rappelons que ce n'est pas pour autant une inaptitude à exercer son emploi dans son entreprise si le médecin du travail estime que votre mari reste apte à occuper son poste.
  
  Qu'en est-il de ce point de vue, votre mari (re)travaille-t-il ou est-il maintenu en arrêt ? Est-ce que l'employeur, sachant que votre mari est maintenant en catégorie 2 d'invalidité, a demandé à ce qu'il soit convoqué au service de santé au travail ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Karoudede Le 10-10-2023 à 12:11

    visiteur

  
  

  Il est en arrêt maladie depuis début juillet donc il à été voir le médecin du travail qui est dans son entreprise avant de savoir qu'il aller être en invalidite 2 et il devait reprendre le travail le 23 octobre mais maintenant il est convoqué le 23 octobre auprès du même médecin du trravail pour savoir si il est apte ou pas.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 10-10-2023 à 12:20

  Effectivement, si votre mari a un arrêt maladie qui court jusqu'au 22 octobre la visite de reprise a lieu dès le lendemain lorsque l'employeur a pu prendre les dispositions pour organiser cette visite obligatoire auprès du service de santé au travail.
  
  A noter, à toutes fins utiles : si jamais votre mari est alors en désaccord avec l'avis que rendra le médecin du travail lors de cette convocation, sachez qu'il y a très peu de temps pour former une contestation, cela doit se faire sous 15 jours en saisissant les prud'hommes en référé (procédure dite "accélérée au fond")
  
  cordialement
  zen maritime 

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