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Visiteur

Le 29-04-2023 à 18:21

Bonjour, j’ai besoin de conseils, suite à mon état de santé, je suis en arrêt de travail depuis le 6 octobre 2022 avec un maintien de salaire pendant 6 mois, mon salaire du mois d’avril a diminué de 400 car les 6 mois sont atteints, malheureusement je ne suis pas en état pour reprendre, ayant subit une lourde opération, est ce que mon médecin peut demander une invalidité afin de compenser la perte de salaire? Je suis perdue car déjà que ma vie personnelle est fortement impacté par mon état, je me retrouve avec une grosse perte de salaire. Je ne sais pas vers qui me tourner, vaut il mieux que le médecin du travail me mette en inaptitude ? J’ai 60 ans et je ne sais plus quoi faire. Merci infiniment pour votre aide Bien à vous

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  • Moderateur

    Le 30-04-2023 à 08:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord je ne sais pas si vous seriez en capacité mais il y a la possibilité d'une reprise à temps partiel thérapeutique, cela peut consister par exemple en 1/4 de temps travaillé et 3/4 d'arrêt, ou 1/2 de temps travaillé et 1/2 d'arrêt. Il faut bien sûr pour cela l'accord du médecin conseil de la CPAM, l'accord du médecin du travail, et l'accord de l'employeur.

    En ce qui concerne l'invalidité, vous pouvez de vous même prendre l'initiative d'en faire la demande auprès de votre CPAM mais il faut savoir qu'en cas d'attribution d'une pension d'invalidité il y a arrêt par ailleurs du versement d'indemnités journalières, et le montant de la pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité qui vous serait reconnue. Dans tous les cas ça n'est qu'un revenu de remplacement partiel qui ne compense qu'en partie la perte de capacité à gagner votre vie en travaillant comme avant.

    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672

    Enfin, s'agissant de l'inaptitude cela dépend de l'avis du médecin du travail et il ne peut se prononcer qu'en dehors d'une période d'arrêt de travail, lors d'un examen de reprise. Tant que vous êtes en arrêt de travail la seule chose que vous pouvez faire est de demander au médecin du travail une visite de pré-reprise, cela vous donnera au moins une idée de la façon dont le médecin du travail envisagerait la suite s'il vous voyait en examen de reprise.

    Un licenciement pour inaptitude, à 60 ans, vous donnerait droit à l'allocation d'assurance chômage et selon le règlement actuel vous pourriez compter sur trois ans de chômage indemnisé. Mais là encore il ne s'agit que d'un revenu de remplacement qui ne pallie que partiellement la perte de salaire. De plus, après le licenciement, vous ne bénéficiez que pendant un an de la portabilité gratuite de la complémentaire santé d'entreprise, ensuite c'est à vous de vous assurer à titre individuel.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-04-2023 à 08:52

    Bonjour Zen Merci infiniment pour votre réponse claire et précise, ? j?ai oublié de vous dire que j?ai la prévoyance entreprise qui a démarré après mes 6 mois d?arret et de maintient de salaire, c?est pour cela que je ne perds que 400? de mon salaire, mais je ne sais pas combien de temps la prévoyance Audiens paiera ce complément, personne ne me dit rien dans mon entreprise, ni prend de mes nouvelles malgré 30 ans dans cette entreprise ( c?est fou la considération !!! Nous ne somme que des pions). En tout cas heureusement qu?il y a des personnes comme vous pour nous éclairer et ça fait plaisir. Bien à vous
    Membre

    Le 30-04-2023 à 08:58

    Encore une question est ce que si je suis licenciée pour inaptitude. Je peux cumuler chômage et pension d?invalité si elle m?est accordée ? Merci
    Moderateur

    Le 30-04-2023 à 09:08

    Pour faire suite... en principe l'employeur qui souscrit un contrat collectif pour ses salariés, que ce soit pour les garanties de complémentaire de santé ou pour les garanties prévoyance, doit vous remettre la notice d'information contractuelle de l'organisme assureur. Vous devriez y trouver les conditions de vos garanties prévoyance [qui peuvent dépendre du statut du salarié (cadre - non cadre) et du secteur professionnel (voir convention collective)]

    Maintenant, votre dernière question, s'agissant du cumul d'une pension d'invalidité avec l'allocation de chômage, il y a plusieurs modalités, je vous invite à consulter le lien ci-après (à la fiche 2 page 62 § 6.2) :

    https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf 

    cordialement
    zen maritime 

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