Demande de cld

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Lamouche 76 Le 01-04-2022 à 08:55

Bonjour,

Après entretien et confirmation écrite par le drh da ma collectivité (atsem depuis 30l ans) mon drh m'a demandé de consulté un médecin pour épuisement professionnel (je travaille 11h par jour 44h semaine). Sous menace de me supprimer mon poste. Cela à déclencher en plus de mon épuisement une grave dépression. Je suis suivie par un un psychiatre qui a decicide de faire une demande de cld auprès du comité médical.. Quels sont les délais pour une réponse ? Peut être elle refusée malgré les certificats médicaux ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-04-2022 à 09:10

Bonjour,

Le comité médical est censé instruire votre dossier et rendre un avis "dans un délai raisonnable", ce qui n'indique rien de précis, sachant que le comité se réserve en effet la possibilité de demander une expertise médicale.

L'autorité administrative dont vous dépendez n'est pas obligée de suivre l'avis du comité médical, qui est consultatif.

Si vous n'étiez pas d'accord avec la décision que prendra l'autorité administrative il vous faudra faire appel, vous soumettre à une nouvelle expertise, avant que de pouvoir éventuellement saisir le comité médical supérieur sous l'autorité du Ministère du travail.

cordialement
zen maritime

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