Déclaration arrêt de travail modifier par l’employeur

Question

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Pierresz Le 25-02-2023 à 11:17

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt pour burn out depuis quleques semaines. J’ai quitter mon lieu de travail en pleure le matin du 16/01/23 dans la journée, puis suis aller chez le médecin en urgence. Il m’a donc mis en arrêt à partir du 16/01/23 inclus. J’ai envoyé mon arrêt à mon employeur ainsi qu’à la CPAM, sauf que celle ci refuse de m’indemniser sous prétexte que mon employeur a mal indiquer les dates, à savoir, il a écrit que j’étais en arrêt à partir du 17/01/23, soit le lendemain, alors qu’il est bien noter sur mon arrêt de travail fais par mon médecin que c’était bien le 16/01/23. Il m’a convoquée pour sanction disciplinaire pouvant aller à licenciement pour le fait que j’ai quittée mon lieu de travail ce jour là. Ma question est la suivante, quel recours ai je ? Étant donné que mon arrêt commence le 16/01/23, la sanction sera donc irrecevable ? Comment est ce que je vais pouvoir toucher mes indemnités de la CPAM alors que mon employeur a changer les dates à sa guise malgré mon médecin ? Merci d’avance

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Alainverce · Answer 1 · Le 25-02-2023 à 11:52

Moderateur

Alainverce Le 25-02-2023 à 11:52

+ 1000 messages

Bonjour.

**** réponse supprimée par l'auteur....

Visiteur

Pierresz Le 25-02-2023 à 12:10

Merci. Qu?en à ma sanction, le rdv pour sanction disciplinaire pouvant allant au licenciement n?est jamais arrivée à ma boîte au lettre. Celle ci a été envoyer en lettre avec accusé de réception par mon employeur, celle ci a été retourner par la poste à l?expéditeur car ils n?ont pas su, soit disant, trouver mon adresse. J?ai été prévenu deux jours avant mon entretien par mail sur ma boîte personnel. Ai je un recours car la procédure n?a pas été respectée dans le sens où ils auraient pu me le renvoyer ou bien me l?a faire parvenir autrement. ( ex : attendre ma reprise pour me l?a donner en main propre, faire appel à un huissier, etc ) Et pour la CPAM, que dois je faire pour cette histoire de date , car il me demande une rectification, sauf que le médecin n?a pas été rectifié la date, qui, est bonne.

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Moderateur

Math64 Le 25-02-2023 à 19:08

Bonjour,

Je pense qu'il y a une petite incompréhension au niveau des dates. Car :

"Votre absence dans la journée n'ayant pas été autorisée, votre employeur est libre de prendre une sanction contre vous.

Peut importe que cette absence ait été suivie d'un arrêt de travail."

Absolument pas d'accord.

Un salarié peut parfaitement quitter son poste à tout moment pour aller rencontrer son médecin.
D'autant plus que dans le cas d'espèce, l'arrêt a couvert le jour de son départ !

@mitiés

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Pierresz · Answer 2 · Le 25-02-2023 à 12:10

Merci. Qu?en à ma sanction, le rdv pour sanction disciplinaire pouvant allant au licenciement n?est jamais arrivée à ma boîte au lettre. Celle ci a été envoyer en lettre avec accusé de réception par mon employeur, celle ci a été retourner par la poste à l?expéditeur car ils n?ont pas su, soit disant, trouver mon adresse. J?ai été prévenu deux jours avant mon entretien par mail sur ma boîte personnel. Ai je un recours car la procédure n?a pas été respectée dans le sens où ils auraient pu me le renvoyer ou bien me l?a faire parvenir autrement. ( ex : attendre ma reprise pour me l?a donner en main propre, faire appel à un huissier, etc ) Et pour la CPAM, que dois je faire pour cette histoire de date , car il me demande une rectification, sauf que le médecin n?a pas été rectifié la date, qui, est bonne.

Math64 · Answer 3 · Le 25-02-2023 à 19:08

Bonjour,

Je pense qu'il y a une petite incompréhension au niveau des dates. Car :

"Votre absence dans la journée n'ayant pas été autorisée, votre employeur est libre de prendre une sanction contre vous.

Peut importe que cette absence ait été suivie d'un arrêt de travail."

Absolument pas d'accord.

Un salarié peut parfaitement quitter son poste à tout moment pour aller rencontrer son médecin.
D'autant plus que dans le cas d'espèce, l'arrêt a couvert le jour de son départ !

@mitiés

soleil51 · Answer 4 · Le 25-02-2023 à 12:37

Membre

soleil51 Le 25-02-2023 à 12:37

+ 1000 messages

bonjour

concernant votre problème de courrier, votre employeur n'en est pas responsable

avez vous une boite aux lettres bien identiiée et accessible à votre adresse?

si oui, vous pouvez faire une réclamation auprès de centre de distribution de votre secteur

avez vous demandé à votre mployeur une photcopie de l'enveloppe avec la mention de la poste indiquant NPAI (n'habie pas à l'adresse indiquée) ou une autre mention ?

Visiteur

Pierresz Le 25-02-2023 à 12:43

Bonjour et merci pour votre réponse. Ma boîte au lettre est bien identifié et accessible, je n?ai pas de problème à recevoir mes courriers habituelle. Mon employeur m?a dis qu?au retour il était mentionné le motif suivant : « défaut d'accès ou d'adressage ».

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Membre

soleil51 Le 25-02-2023 à 12:49

donc, demandez lui la photocopie de l'enveloppe

l'employeur a du conserver le courrier RAR en retour, sans l'ouvrir

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Visiteur

Pierresz Le 25-02-2023 à 13:06

Et ensuite ? A quoi cela va me servir ?

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Pierresz · Answer 5 · Le 25-02-2023 à 12:43

Bonjour et merci pour votre réponse. Ma boîte au lettre est bien identifié et accessible, je n?ai pas de problème à recevoir mes courriers habituelle. Mon employeur m?a dis qu?au retour il était mentionné le motif suivant : « défaut d'accès ou d'adressage ».

soleil51 · Answer 6 · Le 25-02-2023 à 12:49

soleil51 Le 25-02-2023 à 12:49

donc, demandez lui la photocopie de l'enveloppe

l'employeur a du conserver le courrier RAR en retour, sans l'ouvrir

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Pierresz · Answer 7 · Le 25-02-2023 à 13:06

Pierresz Le 25-02-2023 à 13:06

Et ensuite ? A quoi cela va me servir ?

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Refu23 · Answer 8 · Le 25-02-2023 à 14:44

Visiteur

Refu23 Le 25-02-2023 à 14:44

+ 750 messages

Bonjour,

Je ne comprends rien à votre histoire. L'arrêt de travail rempli par votre médecin traitant est en 3 exemplaires (deux pour la CPAM et un pour votre employeur). Donc normalement, la date est la même sur les 3. Vous dites que l'employeur a mal indiqué les dates, mais de quel document parlez-vous ? L'attestation de salaire ?

Pourquoi la CPAM se baserait sur l'attestation de salaire de l'employeur alors que c'est l'arrêt de travail rempli par le médecin traitant qui fait foi ? Je suppose que vous avez écrit à votre employeur pour qu'il renvoie une nouvelle attestation de salaire à la CPAM. Qu'est-ce qu'il vous a répondu ? C'était par mail ou par courrier ?

Encore heureux qu'on ait le droit de quitter son travail lorsqu'on est malade pour aller voir le médecin ! Comme vous avez un arrêt de travail qui justifie votre absence, votre employeur n'a absolument pas le droit de vous sanctionner pour ce motif, ce serait discriminatoire. D'ailleurs, comment savez-vous que votre employeur veut vous licencier à cause de ça ? Normalement, le motif n'est pas mentionné sur la convocation.

Par contre, rien n'interdit votre employeur de vous sanctionner pour une faute commise avant votre arrêt.

Visiteur

Pierresz Le 25-02-2023 à 15:10

Je ne comprends pas ce qui n?est pas clair. La date est bien la même que les trois exemplaire. Sur l?attestation de salaire, la date qu?il a déclarer n?est pas la bonne. Voici le message de la CPAM « Je vous confirme que votre employeur a effectué les démarches nécessaires. Cependant, nous sommes dans l?attente d?informations complémentaires : en effet, le dernier jour de travail indiquer n?est pas en adéquation avec la date de début de prescription de repos enregistré dans nos bases. Je vous invite donc à vous rapprocher de ce dernier afin qu?il nous adresse dans les meilleurs délais, une attestation rectificative. » De plus, j?ai eu mon rdv préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller à licenciement il y a quelque jours, le motif m?a été annoncer comme « Une absence injustifiée » ( je n?étais là que le matin, je n?ai pas pu faire les 3 dernières heures qu?il me restait pour problème personnel ) ainsi que la dernière fois où j?ai quittée mon poste pour aller directement chez le médecin ( celle énoncé précédemment). Je n?ai commis AUCUNE faute hormis cette citée plus tôt.

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Moderateur

Alainverce Le 25-02-2023 à 15:28

Bonjour refu23.

L'absence sera certainement jugée non abusive mais il n'empêche que le salarié aura subi la sanction.

Pierrez:

Avez-vous été assisté lors de l'entretien préalable ?

Avez-vous envoyé un courrier recommandé AR à votre employeur le mettant en demeure de fournir une attestation conforme sous peine de saisie du tribunal ?

Le fait de quitter son poste de travail en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier le licenciement. En effet, aucune personne ne peut être sanctionnée en raison de son état de santé comme le prévoit le code du travail ou comme le rappelle la jurisprudence ( cass. soc. 3 juillet 2001, BC V n° 244).

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Visiteur

Refu23 Le 27-02-2023 à 16:21

Bonjour,

C'est déjà un peu plus clair mais pas totalement. Il est tout à fait possible que votre employeur (ou le service rh) ait fait cette erreur de date sur l'attestation de salaire en toute bonne foi. Il n'a rien à y gagner. Comme vous l'a invité à le faire la CPAM, avez-vous demandé à votre employeur, par oral ou par écrit, qu'il renvoie une nouvelle attestation ? Si vous ne faites rien, vous ne toucherez pas vos indemnités.

Ensuite, concernant votre entretien à sanction, il ne peut pas concerner le 16 janvier car vous avez un arrêt de travail (je vois mal un employeur faire cette erreur grossière). Par contre, vous écrivez « je n'étais là que le matin, je n'ai pas pu faire les 3 dernières heures qu'il me restait pour problème personnel )». Il s'agit donc d'une autre absence injustifiée qui n'a rien à voir avec le reste. En elle-même, cette faute ne justifierait pas un licenciement sauf si vous avez déjà été sanctionnée ou rappelée à l'ordre.

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Pierresz · Answer 9 · Le 25-02-2023 à 15:10

Je ne comprends pas ce qui n?est pas clair. La date est bien la même que les trois exemplaire. Sur l?attestation de salaire, la date qu?il a déclarer n?est pas la bonne. Voici le message de la CPAM « Je vous confirme que votre employeur a effectué les démarches nécessaires. Cependant, nous sommes dans l?attente d?informations complémentaires : en effet, le dernier jour de travail indiquer n?est pas en adéquation avec la date de début de prescription de repos enregistré dans nos bases. Je vous invite donc à vous rapprocher de ce dernier afin qu?il nous adresse dans les meilleurs délais, une attestation rectificative. » De plus, j?ai eu mon rdv préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller à licenciement il y a quelque jours, le motif m?a été annoncer comme « Une absence injustifiée » ( je n?étais là que le matin, je n?ai pas pu faire les 3 dernières heures qu?il me restait pour problème personnel ) ainsi que la dernière fois où j?ai quittée mon poste pour aller directement chez le médecin ( celle énoncé précédemment). Je n?ai commis AUCUNE faute hormis cette citée plus tôt.

Alainverce · Answer 10 · Le 25-02-2023 à 15:28

Bonjour refu23.

L'absence sera certainement jugée non abusive mais il n'empêche que le salarié aura subi la sanction.

Pierrez:

Avez-vous été assisté lors de l'entretien préalable ?

Avez-vous envoyé un courrier recommandé AR à votre employeur le mettant en demeure de fournir une attestation conforme sous peine de saisie du tribunal ?

Le fait de quitter son poste de travail en raison de son état de santé afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier le licenciement. En effet, aucune personne ne peut être sanctionnée en raison de son état de santé comme le prévoit le code du travail ou comme le rappelle la jurisprudence ( cass. soc. 3 juillet 2001, BC V n° 244).

Refu23 · Answer 11 · Le 27-02-2023 à 16:21

Bonjour,

C'est déjà un peu plus clair mais pas totalement. Il est tout à fait possible que votre employeur (ou le service rh) ait fait cette erreur de date sur l'attestation de salaire en toute bonne foi. Il n'a rien à y gagner. Comme vous l'a invité à le faire la CPAM, avez-vous demandé à votre employeur, par oral ou par écrit, qu'il renvoie une nouvelle attestation ? Si vous ne faites rien, vous ne toucherez pas vos indemnités.

Ensuite, concernant votre entretien à sanction, il ne peut pas concerner le 16 janvier car vous avez un arrêt de travail (je vois mal un employeur faire cette erreur grossière). Par contre, vous écrivez « je n'étais là que le matin, je n'ai pas pu faire les 3 dernières heures qu'il me restait pour problème personnel )». Il s'agit donc d'une autre absence injustifiée qui n'a rien à voir avec le reste. En elle-même, cette faute ne justifierait pas un licenciement sauf si vous avez déjà été sanctionnée ou rappelée à l'ordre.

Alainverce · Answer 12 · Le 26-02-2023 à 08:43

Bonjour Math ... et autres.

Vous avez raison et je me suis fourvoyé dans ma réponse.

Ce que je voulais dire c'est qu'on peut ne pas avoir commis de faute et que l'employeur en invoque quand même une avec toutes les conséquences que cela amène pour le salarié.

Et attention, l'absence autorisée pour rendez-vous médical a ses limites:

https://www.sante.fr/endometriose/se-rendre-un-rendez-vous-medical-lorsquon-travaille#:~:text=En%20r%C3%A8gle%20g%C3%A9n%C3%A9rale%2C%20un%20salari%C3%A9,sauf%20urgence%20ou%20situations%20particuli%C3%A8res.

Cdt.

Alainverce · Answer 13 · Le 26-02-2023 à 08:51

Moderateur

Alainverce Le 26-02-2023 à 08:51

+ 1000 messages

Bonjour Math ... et autres.

Vous avez raison et je me suis fourvoyé dans ma réponse.

Ce que je voulais dire c'est qu'on peut ne pas avoir commis de faute et que l'employeur en invoque quand même une avec toutes les conséquences que cela amène pour le salarié.

Cdt.

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