creation d'entreprise et arrêt maladie

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Lucia45 Le 20-03-2022 à 16:08

Bonjour,

mon collègue, en arrêt maladie suite à une opération durant 5 mois est aujourd'hui en arrêt pour burn out.

Il a depuis plusieurs moi, créer une entreprise en ligne et vend ses créations. Cette nouvelle activité n'est pas en concurrence avec notre activité professionnelle.

Je souhaiterai savoir si, juridiquement, il est en droit de délaisser complètement son activité professionnelle pour des raisons de santé mentale et en parallèle gérer et créer une activité professionnelle lucrative?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-03-2022 à 08:17

Bonjour,

Un arrêt de travail pour maladie constitue, au regard du Code de la Sécurité Sociale, une interdiction d'exercer aucune activité, sauf si la personne a une autorisation de son médecin traitant et l'a transmise à sa caisse d'assurance maladie. N'oubliez pas en effet que l'inactivité totale peut être préjudiciable à la santé mentale et qu'une certaine activité, médicalement autorisée, peut au contraire participer au rétablissement d'un équilibre. Tout dépend donc de la position du médecin conseil de la CPAM.

Par ailleurs, du côté du Code du travail, n'oubliez pas non plus que même un contrat de travail où il y aurait une clause d'exclusivité ne saurait rendre cette clause opposable à un salarié de l'entreprise créant à côté sa propre activité, pour autant que ce soit en tant qu'indépendant et de façon non concurrentielle.

cordialement
zen maritime

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