Congés maternité Salarié VRP exclusif

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  FD Le 16-09-2023 à 06:40

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  Bonjour,

  Source AMELI:

  L'indemnité journalière pour le personnel payé à la commission est calculée à partir des salaires soumis à cotisations (y compris primes et indemnités de congés payés) perçus au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail dans la limite du plafond et après abattement forfaitaire de 21%.

  Lorsque l’activité a un caractère régulier, l’indemnité journalière peut être calculée selon les conditions générales sur une période de 3 mois.

  En raison de votre statut de VRP (voyageur représentant placier), vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

  - L'attestation de salaire S3201 dûment complétée par l'employeur ou l'agence intérimaire,

  - La copie des bulletins de salaires des 12 mois précédant l'interruption de travail (si l'attestation de salaire ne les mentionne pas).

  Source VRP info:

  Après deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, la femme en congé légal de maternité bénéficie, pour chaque journée indemnisée par la Sécurité sociale à ce titre, d’une indemnité journalière complémentaire.

  Cette indemnité est égale, pour chaque jour, à 1/60e de la rémunération mensuelle moyenne perçue au cours des 12 derniers mois d’activité et calculée sur la fraction de cette rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et le plafond du régime de retraite des cadres [ANI, art. 10].

  Les sommes à déduire de ce complément sont les mêmes qu’en cas de maladie.

  Cordialement.

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