changement de domicile pendant un arrêt

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-05-2023 à 17:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Que voulez-vous dire par "être domicilié à l'adresse de ma compagne" ? Vous parlez de déménager dans un autre département ?
  
  Quoiqu'il en soit si vous sortez de votre département actuel pendant un arrêt de travail il vous faut le faire savoir à votre caisse d'assurance maladie, sans oublier que votre employeur à partir du moment où il vous verse un complément indemnitaire a le droit de demander une contre-visite médicale à tout moment d'un arrêt de travail, vous devez donc lui faire connaître l'adresse où un médecin contrôleur peut vous rendre visite.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Dudognon Fabrice Le 04-05-2023 à 16:35

  Ok merci pour votre réponse, donc la seule démarche à faire en ce qui me concerne, c'est de prévenir la CPAM. Le reste suivra si necessaire (visite, contrôle ou autre) et je suis dans la légalité.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-05-2023 à 16:58

  En fait ce n'est pas prévenir la CPAM, c'est demander son accord pour sortir du département dans lequel vous êtes affilié.
  
  Et je vous le répète, au cas où votre employeur serait en droit de déclencher une contre-visite médicale de contrôle à votre domicile vous êtes tenu, n'étant pas à votre domicile connu, de lui faire savoir où cela peut avoir lieu.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  0

  + -
• Membre

  Dudognon Fabrice Le 05-05-2023 à 09:19

    < 10 messages

  
  

  Merci pour ces précisons, une fois l'accord de la CPAM (si accord il y a) j'informe mon employeur de l'adresse à laquelle je me trouverai et où, le cas échéant, je pourrai être contrôlé.

  Cordialement.

  FD
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-05-2023 à 09:33

  Sur un forum à vocation juridique force est de vous indiquer la marche à suivre dans les règles, mais en pratique il se peut - cela dépend des caisses - que vous fassiez votre demande sans avoir jamais retour sur un accord. Je vous incite donc à le faire suffisamment en avance via votre espace personnel sur le site AMELI et d'en garder trace pour que, à défaut de réponse de la caisse, vous puissiez invoquer le SVA (silence vaut acceptation).
  
  cordialement
  zen maritime 

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