Cdii longue maladie plus de droits au cse

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  Prana67 Le 17-02-2023 à 07:32

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Non, à partir du moment ou vous faites partie des effectifs vous avez les même droits que les autres salariés. Peu importe que vous soyez à temps complet ou partiel et peu importe le nombre dheures que vous faites dans l'année.

  Le CSE peut mettre des critères en fonction du salaire, du quotient familail par exemple ou alors faire partie des effectifs au moment de l'inscription (pour un voyage par exemple) et au moment de la distribution.

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  Sevy65000 Le 17-02-2023 à 08:07

  Merci beaucoup pour votre réponse car mon cse ne répond pas à mes mails depuis que je leur ai demandé si c'était normal que je n'avais plus droit à rien

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  Prana67 Le 17-02-2023 à 09:06

  Vous pouvez leur rappeler qu'ils risquent un redressement de l'urssaf s'il prennent comme critère la présence effective du salarié, ça devrait les faire réfléchir un peu.

  Mettez peut être l'employeur (président du CSE) en copie.

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  Sevy65000 Le 17-02-2023 à 09:29

  Merci je vais essayer de faire ça je vous tiendrai au courant bonne journée 

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