Caces.

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Lemartien Le 11-03-2023 à 18:02

Bonjour,

Bonjour Mon patron de me licencier car je suis en arrêt maladie longue durée J'avais mes caces avant d arrivé dans la société Il m'a pas fait le recyclage qui fait que je ne l'ai plus Est-il obligé de me le repayé De m indemniser à ce sujet .sachant que il était bien utile à la société.

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FD · Answer 1 · Le 12-03-2023 à 07:06

Bonjour,

Le CACES : ce que dit la loi

Le code du travail notifie dans l'article R 4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs, autoporté et servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ». En complément, l'article R 4323-56 impose que la conduite de ces équipements soit réservée aux conducteurs titulaires d'une autorisation de conduite, délivrée par le chef d'établissement. Pour résumer, la détention ou le renouvellement du CACES n'est pas légalement obligatoire, mais permet à l'employeur délivrant l'autorisation de conduite de s'assurer des compétences du conducteur.

Il va falloir s'assurer que le terme de validité de votre CACES coincide avec votre période travail et non votre période d'arrêt. Il va falloir en premier lieu de connaître le motif du licenciementet si tout a été fait dans les règles.Puis si cela se profile bien,vous pourrez tenter de joindre une demande de réparation pour le recyclage du CACES non réalisé.

Il faudra vous adjoindre soit une aide juridique gratuite ou l'aide d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

Henriri · Answer 2 · Le 12-03-2023 à 09:00

Hello !

Je pense qu'il faut distinguer la problématique "CACES" de celle du licenciement :

- Un CACES n'est pas une obligation réglementaire, c'est une manière recommandée par la CNAM pour un employeur d'évaluer et de ré-évaluer l'aptitude d'un salarié à conduire en sécurité certains engins pour lui délivrer une auorisation de conduite. FD, que votre employeur ne vous ait pas formellement ré-évalué* sur ce point l'a mis en porte-à-faux par rapport au code du travail mais pas envers vous. Je dirais que votre employeur n'avait pas d'obligation de ré-évaluation envers vous.
* il pouvait d'ailleurs le faire lui-même en interne sans passer par un testeur CACES.

- Par contre vous "licencier car vous être en arrêt maladie longue durée" est une toute autre chose dans laquelle le CACES n'intervient pas.

A+

Henriri · Answer 3 · Le 12-03-2023 à 09:09

PS du coté de votre licenciement : pouvez-vous préciser votre cas car a priori sans autre élément un tel licenciement peut être discriminatoire. Sur internet chezchez "licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé".

A+

Caces.

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