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Accident du travail et transfert d’employeur

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Le 18-06-2023 à 10:53

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis 2 mois dans un contexte de harcèlement, burn out et tout dernièrement agression verbale devant témoin. Cette situation dure depuis 4 ans. En période de pandémie, notre activité s’est très alourdie et complexifiée mais compte tenu du contexte indépendant de mon employeur, il n’y avait pas lieu que j’y accorde de l’importance puisque tous étions sous tension. Lorsque la situation est revenue à la normale ( sortie de confinement et de pandémie), j’ai tiré le signal d’alarme auprès de la direction afin de donner les moyens à mes équipes comme à moi d’exercer nos activités plus sereinement en allégeant nos organisations. Je n’ai pas été entendu évidement. Plusieurs salariés ont quitté l’entreprise : démission, inaptitude. Deux autres se sont placés en arrêt maladie longue durée, deux en accident du travail. Ils n’ont pas tous été remplacés ce qui m’a considérablement impacté, générant une charge de travail considérable à mon niveau sans que les moyens humains soient octroyées et cela malgré de nombreuses réunions et des études de charge de travail ! J’ai alerté le CSE qui n’a rien pu faire, j’ai alerté nos instances qui sont l’ARS et La Region Île de France qui ont rappelé à mon employeur qu’il avait l’obligation de respecter les quotas et il a refusé d’en tenir compte, etc.. j’ai très mal vécu les brimades et surtout l’agression verbale d’un nouvel adjoint remplacant de mon employeur et depuis je suis en arrêt maladie. Aujourd’hui je suis en attente de reconnaissance d’un accident du travail pour au plus tard fin juillet consécutivement à une réserve émise par mon employeur ), mon contrat va être transféré à compter du 1 er septembre comme celui de l’ensemble de l’équipe dont je suis la N+1 dans un autre établissement du même groupe ( enseignement privé sous contrat). Voici les questions : Si l’accident du travail est reconnu, je compte ultérieurement demander à faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur. Dois je le faire avant le transfert ou puis je le faire à la guérison ou consolidation ultérieurement donc après le transfert. Si je le fais après le transfert, qui sera responsable l’ancien employeur ou le nouveau ? J’envisage de reprendre mon poste en septembre mais pas à temps plein car je suis encore très fragile ( trouble anxio dépressif - dépression). Dans le cadre de ce transfert qui entre dans le champ de l’application de L’article L 1224-1 du code du travail, quel impact aura ce transfert d’employeur sur ma situation ( accident du travail si reconnu, reprise du travail à temps aménagé, rechute ? Suis je protégée pour mon contrat ou bien est ce que le nouvel employeur peut me licencier ou demander à la medecin du travail de faire un dossier d’inaptitude au poste ? Je suis toujours en cours de soins. Je suis en CDI. Merci pour votre réponse. Cordialement.

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