Visite de reprise

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  milou27 Le 17-11-2022 à 18:28

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  Bonjour
  
  Avez-vous repris le travail ? depuis quand ? 

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  Vallet Valérie Le 17-11-2022 à 18:51

  Non je n ai toujours pas  repris et j attend  cette visite  car une inaptitude professionnelle  va etre mise en place

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-11-2022 à 20:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A la fin d'un arrêt de travail - et cela quelqu'en soit la durée si c'est pour maladie professionnelle; ou après au moins 30 jours d'arrêt si c'est pour accident de travail - l'employeur a obligation d'organiser un examen de reprise auprès du médecin du travail, cet examen doit avoir lieu à partir du lendemain de la fin de l'arrêt et au plus tard dans les 8 jours.
  
  Si l'employeur a contacté le service de santé au travail pour organiser ce rendez-vous mais qu'il doit être différé à cause d'un agenda-planning rempli du médecin du travail, l'employeur n'est pas reprochable.
  
  Quoiqu'il en soit, aussi longtemps que l'examen de reprise obligatoire n'a pas eu lieu le contrat de travail reste suspendu, l'employeur ne peut en aucun cas exiger une reprise du travail et le salarié ne saurait être tenu pour fautif de ne pas travailler.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Vallet Valérie Le 18-11-2022 à 06:42

  Oui ,je suis  au courant  de tout ça  .mais malgré mes mail pour  informer mon employeur de ma date de reprise et leur demandant de me prendre  un rdv pour cette visite ,il ne me répond pas .et j ai appelé la  médecine du travail ,ils n ont  eu aucun appel  de sa part ....
  J ai été obligé  de me prolongé, car si j attend  une date de visite  qui va me payé ? 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-11-2022 à 08:33

  Dans ce cas vous pourriez mettre à profit la jurisprudence*, à savoir que : 1/ si vous êtes en arrêt 2/ si vous demandez directement un rendez-vous au médecin du travail pour une visite de pré-reprise 3/ si, avant que cette visite n'ait lieu, vous informez votre employeur/recommandé avec avis de réception que vous avez rendez-vous avec le médecin du travail à telle date pour préparer votre reprise 4/ si le médecin du travail à cette visite de pré-reprise est d'accord pour rédiger un avis d'inaptitude, alors 5/ cette visite de pré-reprise peut prendre valeur d'examen de reprise
  
  L'important est que l'employeur ait été formellement prévenu avant que la visite n'ait lieu**
  
  *cour de cassation => https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029910941

  
  ** visite de reprise initiée par le salarié => https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/visite-de-reprise-a-l-initiative-du-salarie 

  
  cordialement
  zen maritime 

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