signification "dans les 65 jours travaillés"

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yv_aln Le 26-09-2023 à 13:51

Bonjour,

Parmi les situations qui ouvrent le droit au chomage

démission après au moins 3 années d'affiliation (sans interruption) suivie d'un contrat (CDI) rompu à l'initiative de l'employeur dans les 65 jours travaillés (ou 91 jours pour les fins de contrat de travail antérieures au 1er novembre 2017)

Que veut dire dans les 65 jours travaillés ?

Merci D'avance

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milou27 · Accepted Answer · Le 26-09-2023 à 16:37

Bonjour

Il faut comprendre comme suit : Le salarié qui totalise + de 3 ans d'affiliation continue , c'est à dire qui a occupé le même emploi pendant + de 3 ans ou bien plusieurs emplois sans trou entre chaque et qui démisionne de son (dernier) emploi pour reprendre un CDI aura droit au chomage indemnisé si l'employeur met fin à l'emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois)
Sa démission est dite légitime
Il bénéficiera également du chomage indemnisé si l'employeur met fin au contrat après 65 jours de travail

S'il ce même salarié avait démissionné d'un emploi sans totaliser 3 ans d'affiliiation continue pour reprendre un autre emploi (CDD ou CDI) Il pourrait également bénéficier du chomage indemnisé à condition que l'employeur mette fin au contrat APRES 65 jours de travail (pas avant)

65 jours de travail :3 mois : 13 semaines civiles pleines sous contrat X 5 jours (peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans une même semaine)

Les 91 jours calendaires ne sont plus utilisés par Pole emploi, c'est dommage puisque à 1 ou 2 jours près, cela revient au même.

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