RUPTURE CONVENTIONNELLE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-04-2023 à 10:27

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lorsque vous envoyez un courrier dans lequel vous proposez à l'employeur d'envisager une rupture conventionnelle, il n'a aucune obligation de vous répondre. Et sans réponse à votre courrier vous ne saurez pas à quoi vous en tenir, est-ce que le courrier s'est égaré, est-ce qu'il n'a pas été ouvert, est-ce qu'il a été lu par la bonne personne, transmis à qui de droit etc ?
  
  Bref, je vous suggère de commencer par aborder la question verbalement auprès de votre dirigeant, afin de savoir si une rupture conventionnelle serait imaginable dans le principe. Ensuite, si c'est le cas, il faudra légalement en passer par au moins un entretien visant à jeter les bases d'un accord, c'est à ce moment là que vous discuterez (négocierez) la date prévisible de départ.
  
  En tenant compte qu'après la signature d'un accord (convention de rupture) il y a un délai de deux semaines pour une éventuelle rétractation, puis un autre délai pour dépôt et homologation à la Direction du travail. La date de rupture ne peut intervenir, au plus tôt, qu'au lendemain de l'homologation.
  
  PS : dans le déroulement d'une rupture conventionnelle, vous l'aurez compris, il n'est plus question de préavis comme dans une démission ou un licenciement
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  ange.29 Le 06-04-2023 à 12:36

  bonjour, 
  
  merci de votre retour.
  J'en discuterai avec mon responsable.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 06-04-2023 à 14:41

  Prenez en compte, une fois que vous faites comprendre votre volonté de quitter l'entreprise, que l'on peut aussi très bien vous répondre de démissionner.
  
  Il faut savoir en effet qu'une rupture conventionnelle a un coût pour l'entreprise, qui équivaut au minimum au montant d'indemnité d'un licenciement. Tout dépend donc de la position de l'entreprise, selon qu'elle se veut arrangeante ou non avec vous.
  
  cordialement
  zen maritime 

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