Rupture conventionnelle, salaire négocié à l'entretien

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  Isadore Le 17-09-2023 à 10:28

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  Bonjour,

  *

  Je ne vois pas trop de solution. La loi prévoit que le salarié doit toucher au minimum une indemnité équivalente à celle qu'il aurait reçu en cas de licenciement.

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071182

  *

  Votre employeur doit en effet vous verser une indemnité en fonction de votre ancienneté non pas "réelle" mais "négociée". On applique la disposition la plus favorable au salarié, même si dans votre cas elle est contreproductive.

  *

  Disons que c'est le revers de la médaille de votre négociation initiale. Pour quelle raison voulez-vous quitter ce poste ? Reconversion, déménagement... ?

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  Visiteur

  Cessou Le 17-09-2023 à 10:39

  Merci beaucoup pour votre réponse, javais un petit espoir car en questionnant chatgpt ça dit le contraire.
  Je veux quitter le poste car il ne me correspond pas.

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  Membre

  Isadore Le 18-09-2023 à 07:46

  Laissez tomber cet outil pour le droit : outre sa tendance à "inventer" des références (plus exactement à rédiger des textes comportant des références n'existant pas), sa base de données est obsolète. Ce n'est pas un outil à vocation juridique, mais de création de textes. Il fait très bien son travail : répondre à vos questions de manière naturelle et plausible. En revanche, il n'est pas du tout prévu pour apporter des réponses exactes à des questions juridiques.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-09-2023 à 10:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'accord de rupture ne peut être homologué par la Direction du travail que si le montant indemnitaire est au minimum équivalent à l'indemnité légale d'un licenciement ou à celle prévue par la Convention collective si elle est plus favorable.
  
  Si votre contrat de travail comporte une clause de reprise d'ancienneté c'est cette ancienneté reprise qui détermine le calcul de votre indemnité de rupture conventionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Cessou Le 17-09-2023 à 10:42

  Merci beaucoup pour votre réponse 

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  Alainverce Le 17-09-2023 à 11:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Ceci dit, rien dans le formulaire d'homologation n'oblige ni ne prévoit qu'il faille donner les conditions particulières du contrat de travail.
  
  Donc je ne vois pas ou est le problème.
  
  La prime d'ancienneté n'est même pas mentionnée.
  
  Lien vers le fomulaire:
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19136
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-09-2023 à 18:05

  Bonjour Alain,
  
  Le formulaire est à remplir en indiquant l'ancienneté que le salarié a acquise à la date prévue de rupture du contrat, l'employeur qui ne prendrait pas en compte l'ancienneté calculée selon la clause de reprise dans le contrat de travail commettrait donc une "erreur" mensongère et risquerait sans doute un retour de manivelle si l'ex-salarié, une fois la rupture devenue effective, décidait après coup de se retourner contre lui (?)
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-09-2023 à 08:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Zen.
  
  Bien sur, mais je ne vois pas d'autre solution pour Cessou.
  
  Cdt.

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