Rupture conventionnelle après arrêt pour dépression / burn out

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Lilao Le 28-05-2024 à 15:27

Bonjour, Bonjour, Après quelques frictions et un mal-être au travail, mon corps a commencé à me lancer quelques alertes (douleurs cervicales et articulaires, hypersomnie, prise de poids et j’en passe). Mon médecin m’a arrêté pour 4 mois pour dépression / burn out. Aujourd’hui je suis à un mois de la reprise et j’envisage de quitter cette entreprise car je ne suis pas d’accord avec la manière de faire de mon responsable. Je souhaite demander une rupture conventionnelle et pour que celle ci soit acceptée je me pose 1 milliards de questions. Dois-je consulter le médecin du travail et lui faire part de mes problèmes ? Son avis pèse-t-il sur la balance pour que la RC soit acceptée par l’employeur ? Lors de la négociation, est-il préférable de taire les manquements de mon responsable sachant qu’il est très apprécié dans cette boîte ou au contraire dois-je donner le moindre détail pour faire pencher la balance en ma faveur ? Certains me conseillent de faire appel aux délégués du personnel, j’ai peur de braquer mes interlocuteurs donc je suis un peu perdu. Merci d’avance de votre aide

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-05-2024 à 07:49

Bonjour,

Le fait d'être en arrêt de travail pour maladie n'est pas un obstacle, juridiquement, pour procéder à une rupture conventionnelle. Mais en pratique beaucoup d'employeurs, à supposer qu'ils ne soient pas opposés à cette rupture, préfèrent attendre pour en discuter que le salarié ne soit plus en arrêt de travail, cela afin qu'on ne puisse leur reprocher d'avoir profité d'une situation de faiblesse où le salarié était malade.

Par ailleurs, la proposition de rupture conventionnelle venant d'un salarié n'oblige aucunement l'employeur à y répondre. Il peut répondre non, il peut répondre que ce n'est pas le moment, que ce n'est pas la politique de l'entreprise, ou il peut ne pas répondre du tout, laissant la demande lettre morte.

L'avis du médecin du travail ? Soit il vous évalue comme apte à reprendre votre travail, avec éventuellement des recommandations en termes d'aménagement de vos conditions de travail. Soit il vous considère inapte, et s'il n'y a pas de reclassement possible à un autre poste davantage compatible avec votre état de santé cela mène à un licenciement pour inaptitude. Mais le médecin du travail n'intervient pas dans le sens d'une rupture conventionnelle.

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 2 · Le 29-05-2024 à 09:36

Hello !

Liliao au fond une Rupture Convetionnelle est le résultat d'une négociation amiable entre deux parties puisqu'elle nécessite l'accord de l'employeur et du salarié, sans se préoccuper de qui en aborde la perspective.

A mon avis pour une telle négociation (et si l'employeur a déjà accepté des RC) un salarié doit envisager quel intérêt son employeur aurait à accepter la RC souhaitée plutôt que de chercher à incriminer son encadrement pour la motiver. Et malheureusement dévoiler son envie de quitter son entreprise peut être à double tranchant si la RC n'est pas acceptée.

En tout cas le médecin du travail n'a rien a voir dans cette procédure de RC. Par contre de ce coté il y a peut-être une voie possible. Demandez lui directement une "visite de pré-reprise" pour évoquer votre burn-out et votre apréhension de reprendre le travail. Fort de cette visite de pré-reprise (contenu confidentiel) et de son analyse de votre état de santé lors de la visite de reprise à la fin de votre arrêt il pourrait vous déclarer inapte à votre poste actuel (votre employeur devrait chercher à vous reclasser sur un autre poste ce qui a priori vous ferait changer de hiérarchique, d'où vore licenciement en cas de reclassement impossible), voire même inapte à tout poste dans l'entreprise (d'où licenciement à la clé aussi, peut-être immédiat le cas échéant selon avis du médecin).

(Votre médecin traitant ferait-il quelque chose comme une lettre sur votre burn-out pour votre médecin du travail...?)

A+

Rupture conventionnelle après arrêt pour dépression / burn out

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