Rupture conventionnelle alternance

Question

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marinetstf Le 01-06-2022 à 17:10

Bonjour,

Je suis actuellement en alternance dans ma première année de Master. J'ai signé ce contrat d'apprentissage pour 2 ans, jusqu'à l'obtention de mon Master.

En revanche, je souhaite changer d'entreprise pour ma deuxième année (en septembre 2022). Je sais qu'il faut faire une rupture conventionnelle avec l'employeur OU faire appel au médiateur de l'alternance. Cependant, je souhaite trouver une nouvelle entreprise dans un premier temps.

J'ai commencé mes recherches et je n'en ai pas encore parlé à mon employeur actuel.

Ma question : si j'ai une réponse positive demain admettons, ai-je le droit de signer ce nouveau contrat (d'1 an) malgré mon contrat actuel qui se finira en août 2023? et ensuite, entamer une discussion avec mon entreprise actuelle pour rompre mon contrat, initialement sur deux ans?

Merci d'avance pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 01-06-2022 à 18:27

Moderateur

milou27 Le 01-06-2022 à 18:27

+ 1000 messages

Bonjour

La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats CDI - pas les CDD

Toutefois, à la place d'une rupture conventionnelle , vous pouvez négocier avec l'employeur une rupture d'un commun accord du contrat CDD en alternance

C'est beaucoup plus simple à mettre en place et la rupture n'entrainera aucune conséquence financière pour l'employeur - Il conservera les aides reçues

Pas sur du tout qu'il accepte....Il n'a aucune intérêt à mettre fin par anticipation au contrat

Je vous vois mal chercher un autre employeur en alternance tant que que vous n'aurez pas la certitude de pouvoir quitter l'entreprise actuelle en temps voulu

LIEN : Modèle de document : Rupture d?un commun accord d?un contrat de travail à durée déterminée - Code du travail numérique

Membre

marinetstf Le 01-06-2022 à 18:43

Bonjour,

Merci pour ces informations.

Il se trouve que j'ai reçu une réponse positive d'une entreprise qui souhaite m'embaucher pour septembre 2022 pour une durée d'un an.

Ma question : Suis-je obligée d'attendre la négociation d'une rupture d'un commun accord avec mon employeur avant de signer ce nouveau contrat?

Est-ce que j'ai le droit et la possibilité de signer ce contrat dans le mois de juin par exemple pour m'assurer de continuer avec cette nouvelle entreprise et ensuite exprimer mon envie de partir de l'entreprise actuelle?

Merci d'avance

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Membre

marinetstf Le 01-06-2022 à 19:13

Sachant que s'il n'accepte pas, je peux saisir le médiateur consulaire pour une démission.
De plus, est-ce que je perds des droits/de l'argent en demandant une rupture d'un commun accord? ou une démission?

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Moderateur

milou27 Le 01-06-2022 à 21:01

Vous pouvez tenter d'en parler dès maintenant à votre employeur actuel et je ne vous conseille pas de signer un nouveau contrat avant d'être fixé sur sa décision

En cas de refus, vous pourriez en effet solliciter le médiateur consulaire

Rupture contrat d?apprentissage : les démarches (demarchesadministratives.fr)

Par ailleurs, Je ne sais pas s'il est possible de signer dès maitenant un nouveau contrat d'alternance avec une date d'effet en Septembre (?)

La rupture n'entraine aucun frais

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marinetstf · Answer 2 · Le 01-06-2022 à 18:43

Bonjour,

Merci pour ces informations.

Il se trouve que j'ai reçu une réponse positive d'une entreprise qui souhaite m'embaucher pour septembre 2022 pour une durée d'un an.

Ma question : Suis-je obligée d'attendre la négociation d'une rupture d'un commun accord avec mon employeur avant de signer ce nouveau contrat?

Est-ce que j'ai le droit et la possibilité de signer ce contrat dans le mois de juin par exemple pour m'assurer de continuer avec cette nouvelle entreprise et ensuite exprimer mon envie de partir de l'entreprise actuelle?

Merci d'avance

marinetstf · Answer 3 · Le 01-06-2022 à 19:13

Sachant que s'il n'accepte pas, je peux saisir le médiateur consulaire pour une démission.
De plus, est-ce que je perds des droits/de l'argent en demandant une rupture d'un commun accord? ou une démission?

milou27 · Answer 4 · Le 01-06-2022 à 21:01

Vous pouvez tenter d'en parler dès maintenant à votre employeur actuel et je ne vous conseille pas de signer un nouveau contrat avant d'être fixé sur sa décision

En cas de refus, vous pourriez en effet solliciter le médiateur consulaire

Rupture contrat d?apprentissage : les démarches (demarchesadministratives.fr)

Par ailleurs, Je ne sais pas s'il est possible de signer dès maitenant un nouveau contrat d'alternance avec une date d'effet en Septembre (?)

La rupture n'entraine aucun frais

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