Retrait d'une augmentation après démission

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RobP73 Le 01-08-2023 à 15:37

RobP73Le 01-08-2023 à 15:37

Bonjour à tous,

Je vous sollicite aujourd'hui car je rencontre un problème avec mon employeur dans le cadre de ma démission.

Je pense qu'il est nécessaire de donner un peu d'élément avant que j'expose ma situation : dans ma société, les augmentation sont données annuellement à la suite des entretiens de performances individuels. Une "note" (suffisant, bien, très bien,...) est communiquée au salarié, et cette note correspond à un barème d'augmentation communs à tous les employés, et qui prend effet à partir du mois de juillet suivant l'entretien.

Pour revenir à ma situation, j'ai obtenue une note qui me donne droit à une augmentation. Cette note m'a été communiquée vers mi-juillet, par le biais d'un document signé par ma manager et contresigné puis renvoyé. Cependant j'ai déposé ma démission fin juillet. Après réception de mon bulletion de salaire début aout, ou je constate que je n'ai pas eu l'augmentation, on m'a informé qu'étant démissionaire je ne pouvais plus prétendre aux augmentations salariales liées à la performance.

Je pense que ce n'est pas vraiment correct de leur part sachant que ces augmentations correspondent à la performance sur une année écoulée, avant même de parler de la légalité de cette manoeuvre.

J'ai vu beaucoup de posts indiquant soit que la Jurisprudence était du côté du salarié dans ce cas, soit que le processus d'augmentation faisait partie de l'exécution normale du contrat de travail et que par conséquent, il ne pouvait être exclu par un préavis de départ.
Cependant en faisant une recherche sur légifrance et dalloz (qui sont très loin d'être mon domain de compétences je le reconnais) je ne trouve pas de situation similaire à la mienne qui validait ces propos.

Je souhaitais savoir si quelqu'un pouvait me renvoyer vers un document qui permettrait d'appuyer mon argumentaire auprès de mon employeur pour récupérer cette augmentation.

En vous remerciant pour votre aide.

Robin :)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-08-2023 à 17:32

Moderateur

Zen Maritime Le 01-08-2023 à 17:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Comme toujours juridiquement il importe de commencer par examiner ce que sont les engagements écrits, est-ce que votre contrat de travail stipule quelque chose au sujet de ces augmentations corrélées à une notation appréciant annuellement la performance du salarié, est-ce qu'un document interne émis par l'employeur mentionne le barême d'augmentations dont vous parlez et comment il s'applique..?

cordialement
zen maritime

Membre

RobP73 Le 01-08-2023 à 17:53

Bonjour Zen,

Alors je me suis appliqué a regrouper tous ces éléments :
- Mon contrat de travail indique que je dois passer un entretien de performance tous les ans
- Une notice de fonctionnement des entretiens de performances communiquée par le service RH indique que les évalutations peuvent être associé à une enveloppe d'augmentation, si le contexte économique le permet. Si tel est le cas, une communication est effectuée par la société dans le cadre d'une communication globale et les augmentations sont appliquées sur la paie de juillet.
- Une capture d'écran du barême d'augmentation communiqué par aux employés début Juillet dans le cadre d'une communication via visioconférence qui indique les montants des augmentations sécurisés pour juillet 2023.
- Le compte rendu de échangé par mail, signé par ma manager et moi qui indique la note que j'ai obtenu dans le cadre de ces entretiens.

J'ai aussi sauvgardé les différents mails originaux associés à ces éléments.

Cordialement,

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Membre

RobP73 Le 01-08-2023 à 17:53

Et j'ai oublié la politesse la plus basique, merci pour la réponse rapide :)

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-08-2023 à 18:11

Dans ces conditions, si l'évaluation a portée sur la performance annuelle de l'année 2022, ou celle des douze mois écoulés de juillet 2022 à juillet 2023, et qu'aucune restriction ne figure dans les notes de service RH ou le règlement interne qui conditionnerait l'augmentation au fait d'être partie des effectifs de l'entreprise pendant l'entièreté de l'année en cours, je pense que vous devriez pouvoir prétendre à cette augmentation depuis la paie de juillet jusqu'à la fin de votre préavis.

Attendons ce que sera la position d'autres intervenants du forum...

cordialement
zen maritime

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Membre

RobP73 Le 01-08-2023 à 18:42

Effectivement, ces augmentations correspondent à la performance sur l'année 2022.
Je vais rechercher si dans le réglement une condition est indiqué à ce sujet.

Merci pour ces premiers éléments.

Cordialement,

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RobP73 · Answer 2 · Le 01-08-2023 à 17:53

Bonjour Zen,

Alors je me suis appliqué a regrouper tous ces éléments :
- Mon contrat de travail indique que je dois passer un entretien de performance tous les ans
- Une notice de fonctionnement des entretiens de performances communiquée par le service RH indique que les évalutations peuvent être associé à une enveloppe d'augmentation, si le contexte économique le permet. Si tel est le cas, une communication est effectuée par la société dans le cadre d'une communication globale et les augmentations sont appliquées sur la paie de juillet.
- Une capture d'écran du barême d'augmentation communiqué par aux employés début Juillet dans le cadre d'une communication via visioconférence qui indique les montants des augmentations sécurisés pour juillet 2023.
- Le compte rendu de échangé par mail, signé par ma manager et moi qui indique la note que j'ai obtenu dans le cadre de ces entretiens.

J'ai aussi sauvgardé les différents mails originaux associés à ces éléments.

Cordialement,

RobP73 · Answer 3 · Le 01-08-2023 à 17:53

RobP73 Le 01-08-2023 à 17:53

Et j'ai oublié la politesse la plus basique, merci pour la réponse rapide :)

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 01-08-2023 à 18:11

Dans ces conditions, si l'évaluation a portée sur la performance annuelle de l'année 2022, ou celle des douze mois écoulés de juillet 2022 à juillet 2023, et qu'aucune restriction ne figure dans les notes de service RH ou le règlement interne qui conditionnerait l'augmentation au fait d'être partie des effectifs de l'entreprise pendant l'entièreté de l'année en cours, je pense que vous devriez pouvoir prétendre à cette augmentation depuis la paie de juillet jusqu'à la fin de votre préavis.

Attendons ce que sera la position d'autres intervenants du forum...

cordialement
zen maritime

RobP73 · Answer 5 · Le 01-08-2023 à 18:42

Effectivement, ces augmentations correspondent à la performance sur l'année 2022.
Je vais rechercher si dans le réglement une condition est indiqué à ce sujet.

Merci pour ces premiers éléments.

Cordialement,

Retrait d'une augmentation après démission

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