Restitution Ordinateur Après Rupture Conventionnelle

Question

Visiteur

LéoDuBois Le 01-04-2023 à 14:04

Bonjour,

J'ai eté embouché en CDI en téletravail de Avril 2022 à Decembre 2022.

Mon employeur m'a demandé le type d'ordinateur dont j'avais besoin mais m'en a envoyé un mauvais qui ne correspondait pas à mes besoins, alors en attendant j'ai utilisé mon ordinateur personnel pendant des mois et j'ai recu le nouveau après 4 ou 5 mois après ma date initiale.

En décembre 2022 m'ont pas renouvelé la prediode d'essayé et donc donc j'ai été obligé de quitter l'entreprise.
Lors de mon entretien avec les RH quand ils m'ont communiqué leur intention j'ai demandé si je pouvais garder l'ordinateur, expliquant que j'avais utilisé le mien pendant plusieurs mois, donc il me semblait juste de garder le leur. Ils ont dit non mais je n'étais pas d'accord, surtout parce qu'ils m'ont demandé de quitter l'entreprise avec seulement quelques jours de préavis (rien de mal ne s'est passé en fait)

Quoi qu'il en soit, ils ne m'ont pas envoyé d'instructions pour leur rendre l'ordinateur et ils m'ont donné le solde de tout compte et le payment final.

Après deux mois j'ai reçu une email (je pense automatique) avec les instructions pour leur rendre l'ordinateur. J'ai répondu en expliquant mon point que j'avais utilisé le mien pour des mois et que je voulais le garder car il semblait juste. Pas de réponse.

J'ai reçu 3 autres e-mails exactement les mêmes pendant trois jours, j'ai répondu à tous avec la même explication. Aucun réponse.

Enfin, j'ai reçu un mail des RH me demandant de leur rendre l'ordinateur. Encore une fois, j'ai répondu avec la même explication, mais cette fois, j'ai dit que si je ne recevais pas de confirmation ou de réponse de leur part concernant ma demande, je pourrais considérer que l'ordinateur était le mien. Encore une fois, pas de réponses.

Nous sommes en avril, puis-je considérer l'ordinateur comme étant le mien à ce stade ?
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Moderateur
Alainverce Le 01-04-2023 à 15:53

+ 1000 messages
Bonjour.

Absolument pas.

Décider de garder l'ordinateur de l'entreprise au motif que vous auriez utilisé le votre est illégal.

Vous décidez d'une "compensation" sans que le propriétaire de l'appareil ait le choix, cela s'apparente à du vol.

Ce qu'il aurait fallu faire avant d'utiliser votre matériel personnel, c'était de demander un dédommagement avant d'accepter.

Vous devez le savoir: nul ne peut se faire justice lui-même et si l'entreprise décide d'aller au tribunal vous serez condamné à le rendre sous astreinte.

Réfléchissez y bien.

Cdt.

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -
Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Membre
Isadore Le 01-04-2023 à 18:19

+ 1000 messages
Bonjour,

*

J'ajoute que votre refus de restituer cet appareil peut être qualifié d'abus de confiance ou de vol, et donc permettre à votre employeur de déposer plainte. Si vous estimez avoir subi un préjudice indemnisable, vous devez saisir les prudhommes.

*

Vous devriez donc vous empresser d'envoyer un message annonçant votre intention de rendre cet appareil, et de le faire en suivant les instructions. En effet, votre ancien employeur a plusieurs belles preuves de votre intention de commettre un délit puisque vous avez clairement enfoncé le clou.

Répondre

Signaler ce contenu
Membre

LéoDuBois Le 01-04-2023 à 19:05

Je suis d'accord mais ils ont jamais répondu à ma requête. J'ai poliment demandé si je pouvais et ils ont simplement pas répondu. Ni oui ni non. Je ne suis pas échappé en sud Amérique avec l'ordinateur. Ils ont mes coordonnées et m'ont jamais répondu. C'est ça que je comprend pas

Signaler ce contenu

Membre

Petispois Le 01-04-2023 à 20:34

bonsoir
la réponse de l'entreprise a plusieurs reprises est : rendez nous l'ordinateur .point
l'entreprise n'a pas répondu texto: on n'accepte pas votre proposition de garder notre ordinateur en compensation ... mais rendez nous notrte ordinateur , ce qui veut dire la meme chose

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 02-04-2023 à 07:54

Bonjour,

*

Si, ils ont répondu lors de l'entretien. S'approprier un objet qui vous a été remis par son propriétaire sans qu'il vous en cède la propriété, c'est de l'abus de confiance. Vous avez demandé à la conserver, il vous été répondu non. Ensuite il vous a été demandé de le restituer.

*

Votre attitude est parfaitement caractéristique d'un abus de confiance ; en d'autres termes, votre employeur a largement de quoi déposer plainte.

Signaler ce contenu
+1

+ -
Moderateur
Alainverce Le 02-04-2023 à 07:14

+ 1000 messages
Ce que vous appelez "une requête" s'apparentera au tribunal comme du chantage.

Qu'ils aient ou pas répondu à votre demande ne vous autorise pas à vous faire justice vous même.

Vous avez cinq réponses identiques, à vous de voir...

Cdt.

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -
Moderateur
Zen Maritime Le 02-04-2023 à 11:33

+ 1000 messages
Bonjour,

Au cours de votre première période d'essai (avril-mai à juillet-août 2022 ?) l'employeur vous a fourni initialement pour télétravailler un matériel informatique qui ne convenait pas, ou qui ne vous convenait pas, et vous avez opté pour utiliser votre ordinateur personnel.

Au bout de 4 mois, lors du renouvellement de votre période d'essai (août-septembre à novembre-décembre 2022) l'employeur vous fournit le matériel informatique dont vous avez besoin, mais finalement il décide en décembre de ne pas donner suite et il met fin au contrat de travail.

Vous estimez alors qu'il vous doit un dédommagement pour avoir dû utiliser pendant les 4 premiers mois votre ordinateur personnel, vous ne restituez donc pas à l'entreprise le matériel qui vous a été confié, et cela malgré la demande réitérée de restitution.

A présent, et compte tenu des réponses qui vous ont été faites ici, considérez-vous toujours être dans votre droit de vous obstiner à vous approprier ce matériel ?

cordialement
zen maritime

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -
Membre
Henriri Le 02-04-2023 à 12:28

+ 1000 messages
Hello !

Curiosité connexe pour Leodubois : si votre employeur n'a pas confirmé votre CDI à la fin de la periode d'essai, comment se fait-il que votre titre évoque une rupture conventionnelle ?

En tout cas, ayant choisi de vous même d'utiliser votre propre ordinateur pour votre téltravail, effectivement vous ne pouvez exiger aucun dédommagement de la part de votre ex-employeur a posteriori et vous auriez dû lui restituer son ordinateur lors du solde de tout compte typiquement (même s'il ne l'a pas demandé à cette occasion).

A+

Répondre

Signaler ce contenu
0

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

A.C.F. · Accepted Answer · Le 01-04-2023 à 15:46

Bonjour,
L'ordinateur acheté par l'entreprise reste la propriété de l'entreprise.
Vous ne pouvez pas "le retenir" par vous même pour une compensation (utilisation du votre personnelle et/ou un délai de prévenance trop court).
Cela revient à se fait justice à soit même et ce n'est pas admis.
Toutefois, l'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés le matériel nécessaire à l'exécution des missions (l'ordinateur dans votre cas).
Si cela n'a pas été le cas, vous pouvez être indemnisé du "préjudice" subit. Ce qui sera difficile dans votre cas, c'est de démontrer le quantum du préjudice.
Concernant le délai de prévenance du fin de CDD, il n'en existe légalement aucun. Le contrat prend fin de plein droit à la date prévue à ce dernier.
Bien à vous

Restitution Ordinateur Après Rupture Conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique