Remboursement trop perçu après abandon de poste proposé par l’employeur

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Jedah Le 02-04-2022 à 12:25

Bonjour, J’étais en CDI depuis plus de 7 ans, et aux vues du contexte sanitaire et des difficultés au sein de l’entreprise, j’ai demandé une rupture conventionnelle qui a été rejetée sous prétexte d’une trésorerie faible (sauf erreur de ma part le monde du fitness a été excellemment bien aidé par le gouvernement). Ensuite après échange avec les supérieurs, ces derniers m’oriente vers un abandon de poste que je refuse dans un premier temps et je fais donc une demande de rupture conventionnelle écrite. Rejetée également. Par la suite : on insiste en me répétant quand est ce que tu pars on se met d’accord et on s’organise pour ton abandon de poste etc au final l’employeur savait que je partais et connaissait l’échéance (fin août début septembre 2021). J’ai même adressé un mail aux RH en leur précisant que mon supérieur était informé oralement de la suite le soir même. Étonnement l’entreprise a maintenu le salaire de septembre octobre et novembre et m’a seulement licencié en décembre. Prétextant cette fois avoir été surpris de mon absence constatée en décembre. Étonnement j’apprends après un appel téléphonique que mon supérieur n’avait rien communiqué mais que les Rh qui étaient au courant de la situation avait validé les salaires malgré tout. On me licencie en décembre en pointant la désorganisation que cela a causé (cependant en 3 mois pas de désorganisation semble t’il vu qu’ils maintiennent le salaire) aujourd’hui l’entreprise me demande un remboursement du trop perçu que j’ai donc contesté au regard du fait qu’ils étaient au courant et informés donc non recevable comme argument. Aussi en parallèle deux autres employés sont actuellement licencié pour faute grave sans réelle justification donc ils contestent également. Et un autre employé vient de terminer son contrat après accord d’une rupture conventionnelle. La masse salariale aura fortement diminuée. En si peu de temps pour une petite entreprise comme celle ci, ça fait beaucoup d’élément en commun. Quel recours puis je attenté sachant que je viens de recevoir une lettre en demeure des employés. Le caractère licenciement pour faute grave suite à une absence injustifiée si tardive est elle recevable ? Je refuse de rembourser ces sommes. Et le détail de fin de contrat (congés payés etc) est incorrect : des congés payés pris en été ont été déduits deux fois et c’est écrit noir sur Blanc sur les bulletins de salaires Ca fait beaucoup de choses, mais je pense qu’avec tous ces éléments l’entreprise ne peut s’en tirer comme ça, sachant qu’ils étaient aux faits de la situation et que ce sont EUX qui ont forcé un abandon de poste et cherché à connaître la date de départ. Maintenant mon supérieur du moment ne fait plus partie de l’entreprise, il est donc facile de tout mettre sur son dos (choses que la RH a fait aisément lors d’un échange téléphonique où elle réclamait le trop perçu.

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Alainverce Le 02-04-2022 à 16:32

+ 1000 messages
Je vous comprends, mais je n'ai aucun intérêt à vous faire croire des choses inexactes.

Vous n'arriverez jamais à faire croire aux Prud'hommes qu'on vous a forcé à être absent trois mois alors que vous n'avez envoyé aucun courrier de contestation.

C'est comme le salarié qui dit "on m'a forcé à démissionner" après son départ mais qui ne peut amener aucune preuve de son affirmation, fut-elle vraie.

Car la démission est de la seule volonté du salarié (sauf bien sur si la preuve de la démission sous contrainte, menaces ou violences est attestée).

Un abandon de poste - l'absence injustifiée - ne peut de même qu'être de la seule volonté du salarié.

D'ailleurs, si vous alliez aux Prud'hommes sur ce point l'avocat de l'employeur (ou même un Conseiller prud'homal) relèverait que vous n'avez aucune preuve réelle d'un tel arrangement contraire à tout bon sens.

Au surplus, je ne vois pas (et l'avocat verra de même...) comment et pourquoi l'entreprise vous aurait refusé une rupture conventionnelle pour vous autoriser trois mois d'absence payés soit plus que ce qu'aurait coûté la rupture conventionnelle !

Qu'il y ait eu un manque d'informations (ou une machination bien huilée pour vous faire croire que tout se passerait bien...) au sein de la direction qui a abouti involontairement au paiement de vos mois d'absence ne change rien au fait que vous vous êtes laissé enfermer dans une situation qui n'est pas à votre avantage aujourd'hui.

La seule chose que vous pourriez défendre devant les Prud'hommes c'est l'absence de faute grave.

En effet le code du travail précise que toute faute estimée grave doit être notifiée au salarié dans un délai de deux mois à partir du moment ou l'employeur en a connaissance.

Au délà ce ne peut être qu'une faute simple justifiant préavis et indemnités de licenciement.

Prenez connaissance de ce sujet ici:

Licenciement pour faute grave : délais et fautes. Avocat droit du travail (cabinet-avocats-langlet.fr)

Bien entendu, si des congés payés vous ont été indument retenus ils peuvent faire partie de votre réclamation prud'homale.

Un dernier mot: aller aux Prud'hommes n'est pas (plus) à la portée de néophytes et comporte des risques, je vous conseille donc de demander l'avis d'un syndicat ou d'un avocat qui verront les pièces en votre possession, chose que je n'ai pas.

Cdt.

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Alainverce · Accepted Answer · Le 02-04-2022 à 14:30

Bonjour.

Je pense qu'hélas vous avez été bien naïf.

Devant le juge il sera facile à votre employeur de prouver que ces salaires n'avaient aucune raison d'être et qu'il s'agit d'une erreur.

En ce qui concerne votre abandon de poste (qui n'est juridiquement qu'une absence injustifiée) les choses sont différentes.

Je passe sur le soi-disant accord de votre direction: déjà vous n'avez aucune preuve réelle et le tribunal aura du mal à être convaincu qu'un employeur est d'accord pour laisser un salarié absent depuis trois mois continuer à toucher son salaire !

Encore moins plausible (même s'il est vrai) le fait qu'on vous ait "forcé" à l'abandon de poste.

Si on vous avait forcé, c'est à dire si on vous avait refusé l'entrée de l'entreprise, vous auriez immédiatement fait un courrier RAR dénonçant cette illégalité (en tout cas c'est ce qu'il fallait faire).

L'argument qui ferait qu'ils ont attendu trois mois donc que le motif de désorganisation ne tient pas n'est pas non plus une raison justifiant qu'ils ne pouvaient plus vous licencier.

Vous ne dites pas comment c'est passé le licenciement, s'il y a eu avant un courrier recommandé vous demandant de reprendre le travail.

S'ils ont attendu trois mois pour vous licencier sans jamais vous envoyer de courrier recommandé durant cette période ils ne pouvaient plus vous licencier pour faute grave (mais pouvait vous licencier quand même).

Donc la seule chose que vous pouvez réclamer et obtenir, sous réserve d'éléments que vous n'auriez pas dit, c'est votre préavis et votre indemnité de licenciement.

Cdt.

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