Réembauche en CDD après rupture conventionnelle

Question

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didouna Le 18-02-2025 à 13:18

Bonjour,

Mon contrat en CDI c'est terminer le 04/02/2025 par rupture conventionnelle
Salarié d'une SSII, j'ai été embaucher pour travailler chez un client de la SSII pour qui j'avais déjà travailler auparavant en cdd en 2019

j'ai été réembaucher dans un premier temps en CDD le 19/04/2022, ne pouvant plus renouveler le CDD après 2 renouvellement je suis passé en CDI le 14/10/2023 (convenu que si la prestation devais s'arrêter on mettrait fin au contrat à l'amiable si il ne trouvait pas d'autres client chez qui me placer) j'ai travaillé chez ce client presque 3 ans, le client m'a annoncé en septembre 2024 que la mission était renouvelé pour 3 mois mais après ce n'était plus possible car plus de budget donc officiellement fin décembre.

Mon employeur qui est une très petite entreprise j’étais la seule salarié en novembre 2024, à chercher d'autres clients mais n'a rien obtenu, avec mon accord il a engagé la procédure de rupture fin décembre, et m'a dit que si entre temps il trouvait quelque chose ont arrêtait la procédure.

Seulement le client chez qui je travaillais a la fâcheuse habitude d'arrêter les prestations faute de budget et de rappeler ensuite la boite de prestation car ils sont débordé...

Mon responsable chez le client a demander a sa hiérarchie le besoin mais il restent muet, il m'a dit lors de mon départ qu'il me rappellerons peut être dans quelques semaines

Mon employeur n’avais pas les moyen de me payer en inter-contrat le temps que le client ce décide..

avec les congés que j’ai pris ma prestations chez le client s'est arrêter le 20/01, mon employeur a donc continuer à me payer jusqu'à la date officiel de la rupture

il m’a dit que si le client le recontacte il n’y a pas de problème pour refaire un contrat cdd il a vu avec le comptable

Cependant je me demande si ce n'est pas vu comme une fraude ?
Et côté France Travail comment cela sera t'il perçu ?

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milou27 · Answer 1 · Le 18-02-2025 à 16:26

Moderateur

milou27 Le 18-02-2025 à 16:26

+ 1000 messages

Bonjour

Sans préjuger de la légalité d'un nouveau CDD , cela relève strictement de la responsabilité de l'employeur et non la votre
France travail n'est pas habilité à porter de jugement sur la légalité d'un contrat de travail, cela ne relève pas de leur compétence

Membre

didouna Le 19-02-2025 à 09:35

Bonjour

je trouve un peu de tout sur le sujet...

Laisser passer un délai raisonnable entre la rupture et la réembauche pour éviter les soupçons de fraude ou d?abus.

Le Code du travail ne fixe aucun délai de carence à respecter avant de réembaucher un salarié qui a quitté l?entreprise après avoir signé une rupture conventionnelle avec son employeur.

Cela vaut, peu importe que la réembauche du salarié se fasse sur le même poste que celui occupé avant son départ de l?entreprise ou sur un poste différent de celui occupé antérieurement.

Oui, il est légalement possible de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle, mais il faut prendre en compte le délai entre la rupture et la réembauche pour éviter les implications avec Pôle emploi.

et puis aussi

Oui, il est tout à fait possible de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle. Cela peut se faire pour un autre poste ou à des conditions différentes. Cependant, il est important de noter que le salarié ne pourra pas percevoir d?allocations chômage pendant les six premiers mois suivant sa réembauche.

Si je dois retourner travailler chez le client avec un nouveau CDD, j'ai peur qu'a la fin de ce CDD je perde mes droits

Je ne sais pas quand le client va demander le besoin, et je ne sais pas non plus ce qui attendu comme "délai raisonnable"

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-02-2025 à 09:44

Bonjour,

Ne vous sentez pas obligée de venir nous recopier ici "un peu de tout sur le sujet" trouvé sur internet, d'autant que Milou27 vous a répondu.

J'ajoute qu'après qu'une rupture conventionnelle ait été homologuée par la Direction du travail il n'y a rien dans la loi qui interdirait de contracter à nouveau avec l'ex-employeur, et rien dans la loi qui exigerait un délai.

La liberté contractuelle est un principe fondateur en droit des contrats, elle repose sur la volonté des parties.

cordialement
zen maritime

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+ -

didouna · Answer 2 · Le 19-02-2025 à 09:35

Bonjour

je trouve un peu de tout sur le sujet...

Laisser passer un délai raisonnable entre la rupture et la réembauche pour éviter les soupçons de fraude ou d?abus.

Le Code du travail ne fixe aucun délai de carence à respecter avant de réembaucher un salarié qui a quitté l?entreprise après avoir signé une rupture conventionnelle avec son employeur.

Cela vaut, peu importe que la réembauche du salarié se fasse sur le même poste que celui occupé avant son départ de l?entreprise ou sur un poste différent de celui occupé antérieurement.

Oui, il est légalement possible de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle, mais il faut prendre en compte le délai entre la rupture et la réembauche pour éviter les implications avec Pôle emploi.

et puis aussi

Oui, il est tout à fait possible de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle. Cela peut se faire pour un autre poste ou à des conditions différentes. Cependant, il est important de noter que le salarié ne pourra pas percevoir d?allocations chômage pendant les six premiers mois suivant sa réembauche.

Si je dois retourner travailler chez le client avec un nouveau CDD, j'ai peur qu'a la fin de ce CDD je perde mes droits

Je ne sais pas quand le client va demander le besoin, et je ne sais pas non plus ce qui attendu comme "délai raisonnable"

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-02-2025 à 09:44

Bonjour,

Ne vous sentez pas obligée de venir nous recopier ici "un peu de tout sur le sujet" trouvé sur internet, d'autant que Milou27 vous a répondu.

J'ajoute qu'après qu'une rupture conventionnelle ait été homologuée par la Direction du travail il n'y a rien dans la loi qui interdirait de contracter à nouveau avec l'ex-employeur, et rien dans la loi qui exigerait un délai.

La liberté contractuelle est un principe fondateur en droit des contrats, elle repose sur la volonté des parties.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 4 · Le 19-02-2025 à 10:11

Bonjour,

*

Comme l'a dit Milou, c'est à votre employeur d'estimer s'il peut ou non vous réembaucher en CDD. France Travail ne dira rien car il n'a rien à dire. Et en ce qui vous concerne, non ce n'est pas une fraude. Pourquoi serait-ce une fraude ?

*

Si l'employeur fait n'importe quoi avec les CDD, il prend des risques, mais c'est son problème. Le salarié peut être victime d'un usage abusif d'un CDD et donc intenter une procédure contre son employeur (c'est l'un des risques que court celui-ci). Mais un salarié au chômage ne peut pas être fautif s'il accepte un CDD de la part de son ancien employeur.

didouna · Answer 5 · Le 19-02-2025 à 12:10

didouna Le 19-02-2025 à 12:10

Merci pour vos réponses

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