Prise d'acte

Répondre Répondre

• Membre

  Henriri Le 25-02-2025 à 18:15

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Lecture pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409
  
  A+

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jurian2025 Le 26-02-2025 à 23:34

  Bonjour, merci.
  Un employeur qui vous met a pied conservatoire et qui fait la demande de licenciement à l'inspection du travail mais que celle ci est refusée. je doit réintégrer l'entreprise mais au vu des témoignages qu'il y a eu de mes collègues ce n'est pas facile. Il ne veut pas faire de rupture conventionnelle. Vous pensez que je peux faire une prise d'acte?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 26-02-2025 à 23:52

  Bonjour,
  
  Qui dit prise d'acte dit action en justice.
  
  Le mieux est encore de rencontrer l'avocat que vous préssentez pour cette action afin qu'il vous indique si une prise d'acte est pertinente et vous rédiger cette prise d'acte qu'il défendra.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Henriri Le 27-02-2025 à 07:35

  Hello !
  
  Jurian quel serait le motif de votre éventuelle prise d'acte ?
  
  A+

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• chomage technique et apprenti
• Indemnités de licenciement
• Rupture CDII
• Attestation france travail erronée
• [Résolu] Maintien de s
• [Résolu] Heures supplémentaires
• [Résolu] Indemnités de licenciement d'origine professionnelle ?

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page