Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié

Question

Visiteur

L******** Le 22-03-2022 à 20:15

Bonjour,

Le non respect du code du travail sur les fait suivant peux t-il validé ma décision d'une prise d'acte de rupture de contrat.

- période de travail consécutif : 9 jours. ( une journée a été comptabilisé en heure supplémentaire ).

- absence de 35H de repos consécutif sur une période de 7 jours.

- amplitude entre deux séquences de travail inférieur à 11 heures.

- non respect du délai de prévenance du report de mes congés payés.

- refus abusif ( terme abusif utilisé a ma propre appréciation ) des congés payé.
- refus abusif/discriminatoire ( terme utilisé à ma propre appréciation ) d'accés au télétravail sans aucune justification du refus par écrit. La demande du télétravail a été effectué pendant la période où cela a été rendus obligatoire.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 23-03-2022 à 05:49

Bonjour,

Tous ces faits ont-ils donné lieu à des courriers recommandés de votre part?

"- période de travail consécutif : 9 jours. ( une journée a été comptabilisé en heure supplémentaire ).

- absence de 35H de repos consécutif sur une période de 7 jours."

Attention, ce décompte peut être tendancieux, quelles sont les horaires et journées règlement travaillé ?

Cela s'est-il répété malgré vos courriers ?

Car, pris chacun à part, de mon analyse, non ,ils ne justifient pas l'impossibilité de continuer une relation de travail.
Pris ensemble, si l'employeur a fait la sourde oreille pendant plusieurs mois et ne régularise pas la situation malgré plusieurs courriers : oui, sous résève de confirmation par l'avocat qui prendra l'affaire et rédigera la prise d'acte.

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique