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Prime (suite PSE) déduite de mon solde de tout compte.

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Visiteur

Le 25-07-2022 à 16:52

Bonjour,

Je suis désolé par avance, mon récit va être un peu long mais nécessaire pour comprendre ma situation.
J’étais donc salarié d'une entreprise depuis le 15/11/2010, suite à l’annonce d'un PSE en Mars 2021, je me suis positionné sur le remplacement d’un collègue en départ volontaire (Technicien Informatique), j’ai eu mon entretien en Aout 2021 puis j’ai été retenu en Septembre 2021 avec signature de l’avenant en Octobre 2021.
Comme le stipulait l’accord du PSE, je me suis vu octroyé la somme de 10.000 euros avec mon salaire de Novembre 2021 (50% de la prime à la signature de l’avenant et 50% 6 mois après).
Puis c’est là que tout se complique, lorsque j’ai commencé mon nouveau Job au 1er Décembre 2021, on m’a demandé de détailler toutes mes activités dans un logiciel interne à l’entreprise.
Je clique pour dire que je débute une tâche puis je reviens cliquer pour dire que j’ai terminé ma tâche du flicage en règle ni plus ni moins selon moi (vive la taylorisation).
Bref, je contacte mon nouveau manager pour lui faire entendre que je n’ai jamais travaillé dans ces conditions et que je ne souhaite pas poursuivre avec une telle façon de surveiller le travail des salariés.
Ce dernier ne comprend pas (pour lui, ce n’est pas du flicage, c’est leur organisation), et il me demande de contacter la R.H.
Je prends donc contacte avec la RH, qui tente de me persuader de poursuivre, mais non je ne le souhaite pas, décision est prise que je dois me positionner sur un poste qui m’intéresse dès que possible.
Au même moment, un collègue d’un autre service (coordinateur achats) ne se sent pas à l’aise dans son nouveau job (je me suis senti moins seul) et souhaite changer de poste également, il est retenu et de fait son poste précédent est libéré, je me retrouve donc à postuler au Job de Coordinateur Achats.
Entretien en Janvier 2022, je suis retenu et je signe mon avenant pour un début de poste le 1er Février 2022.
Et là ça se complique très fortement pour moi, je suis formé, en tout et pour tout, 5 demies-journées pour un poste sur lequel la personne qui y était précédemment avait au moins 20 ans d’ancienneté. Résultat, je viens avec la boule au ventre au travail, je ne maîtrise pas grand-chose. Il n’y a rien de pire que de ne pas savoir exercer son métier
Cette situation dure 15j et je craque complètement, je suis arrêté pour « Burnout ».Durant mon arrêt de travail, je fais une demande de rupture conventionnelle, qui me revient refusée 1 mois plus tard.
De mon côté je fais des démarches auprès de la médecine du travail et de la CPAM et je suis arrêté jusqu’au 31/05/2022 (reconnu en accident de travail). J’ai alors décidé que je ne remettrais plus les pieds dans cette entreprise qui m’a complètement détruit.
A compter du 01/06/2022, je ne retourne pas au travail et suis donc dans l’illégalité vis-à-vis de l'entreprise, par conséquent je reçois différents recommandés de leur part puis une convocation à un entretien disciplinaire (auquel je ne réponds pas) et enfin la sanction finale, licenciement pour faute grave le 07/07/2022.
C’est évidemment l’effet escompté, je savais qu’en ne me présentant plus au travail, je serais licencié, mais c’est la suite qui me dérange et pour laquelle je vous sollicite.
En effet vendredi dernier, la responsable du service paie me contacte concernant mon solde de tout compte, elle préfère me prévenir car ce dernier sera négatif, je devrais même de l’argent à l'entreprise.
Comment est-ce possible ? et bien ils ont eu la gentillesse de me retirer les 1ers 10.000 euros perçu lors de la signature de mon 1er avenant (en tant que Technicien Informatique), de mon solde de tout compte.
Résultat, malgré plus de 300H dans mon C.E.T, mes 25 jours de congés plus quelques jours qui me restaient, je leur devrais un peu plus de 600
D’où ma question, ont-ils le droit de revenir sur cette prime qui m’a été versée ?  certes je ne suis pas resté au poste et dans l'entreprise mais est-ce légal ? De fait ce j'aurais tout perdu dans ce PSE.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Bonne journée.

Insomnyac.


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  • Membre

    Le 25-07-2022 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Quelles étaient les conditions d'octroi de cette prime ? Pouvez-vous recopier la clause ?
    Si elle était indûe, l'employeur est bien évidemment en droit de la récupérer. Sinon, elle vous est acquise.
    Visiteur

    Le 25-07-2022 à 19:12

    Bonjour Isadore et merci d'avoir répondu :)
    Voici les éléments du PSE que j'ai pu récupérer:

    F) Indemnité incitative au reclassement interne au sein du Groupe

    Les salariés concernés qui acceptent dans le cadre du dispositif de reclassement interne un emploi au sein du groupe percevront une indemnité forfaitaire d'un montant de 20.000 Euros bruts.

    Les Parties conviennent de porter ce montant à hauteur de 35.000 Euros bruts si le reclassement interne du salarié induit une mobilité géographique des lors que :

    la distance séparant le logement actuel du lieu du nouvel emploi est au moins de 60 km ou entraîne un temps de trajet simple au moins égal 1h30.

    Ou dès-lors que le salarié parcoure 60km aller/retour ou 1h30 de trajet aller/retour en plus de ce qu'il faisait auparavant.

    Etant précisé que le temps de trajet correspond à la moyenne (sur une semaine) de temps trajet à la prise de poste de chaque emploi.

    La distance et le temps de trajet sont déterminés par le service de cartographie et de calcul d'itinéraire Mappy.

     

    L'indemnité incitative au reclassement interne est versée dans les conditions suivantes :

    50 % de cette indemnité seront versés lors de la signature de l'avenant au contrat de travail (en cas de mobilité au sein de la Société) ou de la convention tripartite (dans le cas d'un reclassement groupe), au terme de la période d'adaptation

    Les 50 % restants seront versés à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la prise des nouvelles fonctions, sous réserve que l'intéressé occupe toujours le même poste et n'ait pas notifié à l'entreprise son départ ou n'ait pas fait l'objet d'une mesure de licenciement à l'issue cette période.

    Que l'on ne me verse pas les 2nd 50% je suis d'accord mais qu'on me retire les 1ers, celà ne semble anormal au vu du texte ci-dessus.

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