Ouvrir mon entreprise pendant un abandon de poste ?

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Éduc Le 20-10-2022 à 10:51

Bonjour,
Je suis sur le point d'ouvrir mon entreprise. Je suis encore en CDI pour le moment. J'ai informé ma hiérarchie depuis 8 mois de mon projet de reconversion en entretiens, avec ma cheffe de service, puis mon directeur. J'ai demandé une rupture conventionnelle auprès de ma Direction Générale par courrier, remis en main propre par le biais de mon directeur. Moins d'un mois après, j'ai reçu par courrier une réponse négative sans motif, mais j'ai appris par mon cse que c'était refusé car j'avais un projet de création d'entreprise... ils ne veulent pas me verser d'indemnisation de rupture conventionnelle... alors que je n'ai que 4 ans d'ancienneté dans cette boîte...
Je suis désespérée...si je démissionne je n'aurai pas les are alors que je comptais dessus pour survivre les 1ers temps d'ouverture de mon commerce ...si je fais un abandon de poste, je m'interroge sur la suite. Est-ce que je serai coincée s'ils refusent de me licencier ? Sinon, est-ce que je dois attendre le délai de 2 mois avant de faire quelque chose ?
Je précise que je suis éducatrice spécialisée et que mon projet est d'ouvrir un salon de thé (pas de concurrence du coup).
Lorsque j'ai vu mon Directeur en juin pour lui expliquer mon projet, il m'a suggéré l'abandon de poste en me disant qu'il ne voulait pas que je parte. Sur le moment, je lui ai dit que je trouvais cela étrange comme façon de quitter mon emploi, et que je préférerais partir de façon professionnelle sans être en faute...
Je ne sais pas s'il était sérieux ou non ... Aucune garantie qu'il me licencie derrière pour me libérer sous 2 mois et me permettre d'avoir le chômage... j'avoue que leur attitude me déçois et que je n'ai pas confiance en eux... Comment puis-je faire ?
Pourriez-vous m'adresser vos conseils svp ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 20-10-2022 à 11:31

Bonjour.

Malheureusement votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle, ni de vous donner le motif de son refus.

Et cela serait valable pour vous si c'était votre employeur qui vous proposait la même chose.

L'abandon de poste est risqué si l'employeur est de mauvaise foi, vous l'avez compris: rien ne l'oblige à vous licencier durant cette absence non autorisée.

Puisque c'est lui qui vous l'a suggéré, demandez lui au bout de combien de temps il compte vous envoyer une mise en demeure de reprendre le travail.

S'il ne vous répond pas c'est louche.

Vous pouvez tenter une absence d'une semaine et voir si un courrier arrive, ce qui serait un indice pouvant confirmer la volonté de vous licencier.

Et si pas de courrier vous n'aurez alors pas d'autre solution que de reprendre le travail.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 20-10-2022 à 15:39

Bonjour,

Etudiez le passage à temps partiel dans le cadre d'une création d'entreprise :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382

Sinon, au bout de cinq ans d'activité salariée continue (pas forcément dans la même entreprise), vous pouvez tentez ce disposittif :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

Si c'est accepté, vous pouvez démissionner et toucher les ARE.

Autre solution : démissionner pour un poste en CDD où vous travaillerez plus de 65 jours (trois mois). La fin du CDD va "neutraliser" les effets de la démission.

Refu23 · Answer 3 · Le 22-10-2022 à 02:40

Bonsoir,

Effectivement, votre employeur n'est pas obligé de vous licencier et durant votre abandon de poste, vous ne toucherez aucun salaire. Pour 4 ans d'ancienneté, je suis un peu étonnée qu'ils refusent cette rupture conventionnelle, l'indemnité n'aurait pourtant pas été très élevée. Surtout après vous avoir fait espérer en vous recevant en entretien.

N'oubliez pas non plus que l'abandon de poste n'est pas le seul motif de licenciement accepté par la jurisprudence.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 22-10-2022 à 03:48

Bonjour,

Juste sur un point de votre questionnement, ouvrir votre entreprise sans attendre... oui c'est une possibilité car il faut savoir que même au cas où un contrat de travail comporterait une clause d'exclusivité cette clause n'est pas opposable à un salarié qui veut créer sa propre activité en parallèle de son salariat, l'employeur ne saurait l'en empêcher pour autant que soit respecté le devoir de loyauté non concurrentielle.

Juridiquement rien ne vous empêcherait dès aujourd'hui d'ouvrir et tenir un salon de thé en dehors du temps d'exécution de votre contrat de travail. Mais je comprends bien que ce n'est pas votre souhait, ni rentable, d'envisager un salon de thé qui ne serait ouvert que le week-end, n'est-ce pas.

Mais cela répond à votre question, si vous décidiez demain d'être en absence non justifiée à votre travail (abandon de poste), à supposer que vous jugiez pouvoir vous en remettre à votre employeur pour tenir parole et vous licencier, alors oui dans l'intervalle vous pourriez déjà démarrer votre propre entreprise.

Le risque étant, vous l'aurez compris, que si l'employeur ne fait rien vous ne pourrez pas compter sur l'assurance chômage "alors que je comptais dessus pour survivre les 1ers temps d'ouverture de mon commerce"

cordialement
zen maritime

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