mon employeur veut que je demande une rupture conventionnelle

Question

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kymo78 Le 15-02-2023 à 08:39

Bonjour,

je me permets de venir vers vous car je suis dans un cas où j'ai besoin de conseils. actuellement je suis en CDI depuis le mois de mai 2023 (période d'essai comprise) et mon employeur me parle de fin de contrat ou de rupture conventionnelle depuis 3 semaines. nous avons donc eu une discussion et il s'avère que je n'ai pas "les qualifications nécessaires" pour ce poste et souhaite donc mon départ. tout s'est dit oralement. par la suit j'ai reçu un mail me demandant de faire la demande de rupture conventionnelle auprés de la DRH et que je dois "former et faire la passerelle" avec mon ou ma remplacante.

je n'ai évidemment pas l'intention de faire la demande de rupture car elle ne vient pas de moi.
comment puis-je formuler par mail de réponse, mon refus de faire moi-même la rupture conventionnelle et la "formation" de mon ou ma remplaçante ?

que puis demander comme montant d'indemnisation conventionnelle ? j'ai vu plusieurs formules et j'avoue être perdue.

je vous remercie par avance de vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-02-2023 à 08:56

Moderateur

Zen Maritime Le 15-02-2023 à 08:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Une rupture conventionnelle se conçoit comme un accord de gré à gré, procédant d'une volonté réciproque. Il arrive qu'un employeur souhaite avoir une demande écrite du salarié, c'est afin de se protéger au cas où le salarié prétendrait ensuite avoir subi des pressions l'ayant poussé à signer un accord de rupture qu'en réalité il ne voulait pas (= vice de consentement)

Le montant indemnitaire, de base, ne peut être inférieur au montant légal d'une indemnité de licenciement. A calculer selon votre peu d'ancienneté puisque vous n'êtes dans cet emploi que depuis mai, je suppose 2022 (vous avez écrit 2023). Voir si la convention collective prévoit un montant supérieur à celui de l'indemnité légale ? c'est le montant le plus favorable qui s'applique alors.

cordialement
zen maritime

Membre

kymo70 Le 15-02-2023 à 09:07

je vous remercie

du coup comment puis-je formuler mon mail de retour ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-02-2023 à 09:18

Quelque chose du genre "Mme la DRH, suite au courriel que j'ai reçu le (...) de M. (l'employeur) abordant la possibilité d'une rupture conventionnelle, je vous demande de bien vouloir organiser un entretien afin que nous discutions vous et moi* de cette éventualité"

* à noter que lors de cet entretien vous avez le droit de vous faire assister (autre salarié de l'entreprise, représentant du personnel) il faut alors le faire savoir par avance à la DRH

-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

cordialement
zen maritime

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Membre

kymo70 Le 15-02-2023 à 09:30

merci beaucoup pour vos réponses.

bonne journée.

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kymo70 · Answer 2 · Le 15-02-2023 à 09:07

kymo70 Le 15-02-2023 à 09:07

je vous remercie

du coup comment puis-je formuler mon mail de retour ?

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-02-2023 à 09:18

Quelque chose du genre "Mme la DRH, suite au courriel que j'ai reçu le (...) de M. (l'employeur) abordant la possibilité d'une rupture conventionnelle, je vous demande de bien vouloir organiser un entretien afin que nous discutions vous et moi* de cette éventualité"

* à noter que lors de cet entretien vous avez le droit de vous faire assister (autre salarié de l'entreprise, représentant du personnel) il faut alors le faire savoir par avance à la DRH

-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

cordialement
zen maritime

kymo70 · Answer 4 · Le 15-02-2023 à 09:30

kymo70 Le 15-02-2023 à 09:30

merci beaucoup pour vos réponses.

bonne journée.

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Alainverce · Answer 5 · Le 15-02-2023 à 10:18

Moderateur

Alainverce Le 15-02-2023 à 10:18

+ 1000 messages

Bonjour.

"je suis en CDI depuis le mois de mai 2023"

???

Vous ne dites pas si vous êtes d'accord pour rompre votre contrat.

Rien ne vous y oblige.

Une rupture conventionnelle vous fait perdre le préavis que vous auriez en étant licencié (hors faute).

Cdt.

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