Mise a pied conservatoire

Question

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Swan4215 Le 06-08-2023 à 16:46

Bonjour,Bonjour,

J'aurais aimer avoir vos conseils si possible, je vous explique.

Mon mari a été mis en garde a vu le 18 juillet pour 18h suite a une accusations de vol a son travail, suite a une enquête le dossier a été classer sans suite car les accusations étaient fondé sur un simple mal entendu. Suite a sa mon mari a été mis en mise a pieds conservatoire du 18 juillet au 8 août, date a laquelle il va avoir un entretien avec son employeur. Nous soupçonnons suite a sa une décision de licenciement... nous nous demandons juste si l'employeur a le droit de le licencié pour faute grave alors qu'il a été prouver pour les gendarmes qu'il ny a pas eu de vol?

Merci a ceux qui pourrons nous apporter des informations sur cette situation.

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Math64 · Answer 1 · Le 06-08-2023 à 16:51

Moderateur

Math64 Le 06-08-2023 à 16:51

+ 1000 messages

Bonjour,

"nous nous demandons juste si l'employeur a le droit de le licencié pour faute grave alors qu'il a été prouver pour les gendarmes qu'il ny a pas eu de vol?"

Oui, il a le droit.
Par contre, en cas de contestation devant le juge, l'employeur risque d'être condamné à des dommages et intérêts.

Mais votre mari sera quand même licencié.

Visiteur

Swan4215 Le 06-08-2023 à 17:06

Nous arions donc le droit de contester le licenciement pour faute grave vu qu'il a été prouver qu'aucune faute na été commise? Le soucis n'est pas le licenciement en lui meme, mais mon mari n'accepte pas d'être potentiellement licencié pour faute grave alors qu'il na rien fait. Merci a vous de votre réponse.

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Moderateur

Math64 Le 06-08-2023 à 17:52

Oui, vous auriez le droit de contester, mais à postériori et devant les tribunaux.

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Swan4215 · Answer 2 · Le 06-08-2023 à 17:06

Nous arions donc le droit de contester le licenciement pour faute grave vu qu'il a été prouver qu'aucune faute na été commise? Le soucis n'est pas le licenciement en lui meme, mais mon mari n'accepte pas d'être potentiellement licencié pour faute grave alors qu'il na rien fait. Merci a vous de votre réponse.

Math64 · Answer 3 · Le 06-08-2023 à 17:52

Math64 Le 06-08-2023 à 17:52

Oui, vous auriez le droit de contester, mais à postériori et devant les tribunaux.

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