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Meilleure porte de sortie pour le salarié entre Rupture conventionnel et Licenciement économique ?

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Le 30-05-2024 à 10:58

Bonjour,

 Je sollicite votre aide car je me retrouve dans une situation un peu spécifique au travail en ce moment.

L'entreprise dans laquelle je travaille m'emploie depuis bientôt 2 ans (en CDI depuis le départ) en tant que commercial de terrain, il s'agit d'une PME d'une 40ène d'employés.

Nous sommes sous la convention collective 4743Z "Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager".

Mes résultats ne sont pas suffisants et notre entreprise traverse actuellement une période de difficultés financières.

J'ai signifié à mon responsable il y a quelques mois que je me sentais mal à l'aise avec l'idée de ne pas atteindre des résultats suffisants, voire selon les mois de couter de l'argent à mon entreprise (sur certains mois mes résultats ne suffisent pas à couvrir ce que je leur coute).

Je sais que depuis le début de l'année, déjà 4 personnes ont été licenciées (je ne sais pas si il s'agissait de ruptures conventionnelles ou de licenciements).

L'idée d'une rupture conventionnelle m'a été communiquée, pour l'instant rien d'officiel, rien n'a été lancé, juste une conversation entre mon directeur, mon responsable et moi même.

Je peux me tromper, mais a priori je pense que dans mon cas 3 solutions se présentent à moi :

- rupture conventionnelle,

- licenciement économique,

- démission.

Concernant la démission, c'est un choix que j'exclue totalement.

Le licenciement économique n'a pas été abordé, mais dans le cas où je refuserais la rupture conventionnel, il semblerait que ce soit le dernier choix qu'il leur resterait pour se séparer légalement de moi.

Ma question est simple (enfin, j'espère) : je souhaiterais savoir laquelle de ces 2 solutions entre la rupture conventionnelle et le licenciement économique me serait la plus avantageuse.

En effet lorsque j'ai parlé de ma situation à un ami, il m'a dit que je me faisais berner et que j'étais bien gentil si j'acceptais la rupture conventionnelle car c'est à leur avantage. Dans le cas du licenciement économique je toucherais la CSP pendant 1 an, égale à 65% de mon Salaire Brut (ce qui est donc plus élevé que le montant de l'ARE), puis si je ne retrouve pas un emploi dans ce délai, mes ARE ne commenceraient qu'à la fin de cette année de CSP ce qui me protègerait plus longtemps face au marché actuel du travail dans ma branche (je travaille dans un secteur où les places sont difficiles à trouver, ça ne facilite pas la tâche pour retrouver un emploi stable).

J'ai effectué des recherches sur le net et à vrai dire c'est assez confus actuellement dans ma tête, je n'ai pas réussi à trouver de réponses claires et précises applicables à mon cas.

De ce que j'ai compris :

- si rupture conventionnelle, je partirais avec une prime de licenciement égale à la moitié d'un salaire brut + 3 mois de salaire payés pour le préavis sans que je ne le réalise + congés payés versés pour que je parte immédiatement sans délai à la date légale définie lors de la rupture conventionnelle. La somme serait du coup dans les 10000e. Ensuite, j'aurais droit à l'ARE mais avec un fort délai égal à environ 6 mois...

- si licenciement économique, je partirais avec une prime de licenciement dont je ne connais pas le montant mais certainement égal à celle de la rupture conventionnelle + 65% de mon salaire brut pendant un an via la CSP + ARE qui débute après cette année de CSP si je n'ai pas réussi à trouver de nouvel emploi dans mon secteur. Par contre si j'ai bien compris, les congés payés restant et le préavis de 3 mois ne sont pas versés.

Il s'agit de ce que j'ai compris mais justement je ne suis pas sûr de moi et j'aurais besoin de vos lumières afin d'être sûr de ce que les 2 solutions me proposent afin de déterminer si je ferais mieux de refuser la rupture conventionnelle, ou de si il s'agit de la meilleure porte de sortie pour moi afin de me sécuriser au maximum le temps de retrouver un job.

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse et vous souhaite une excellente journée/soirée.

Bien à vous


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  • Moderateur

    Le 30-05-2024 à 11:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne sais pas d'où vous sortez "3 mois de salaire payés pour le préavis sans que je ne le réalise".

    En cas de rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis mais une date de fin de contrat fixée conjointement.

    En ce qui concerne l'indemnité à verser, (qui n'est pas "une indemnité de licenciement") elle doit être au minimum égale à ce que vous toucheriez si vous étiez licencié hors faute grave.

    Pour connaître votre indemnité de licenciement (qui sera donc le minimum pour l'indemnité prévue en cas de RC), voyez ici:

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752655/?idConteneur=KALICONT000005635164&origin=list

    Cdt.
    Membre

    Le 30-05-2024 à 18:23

    Je vous remercie pour votre réponse et pour le lien.

    En effet, il y a eu malentendu lors de la conversation avec un collègue, la RC ne prévoit pas de préavis mais uniquement une date de rupture du contrat de travail.
    0
    + -

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