Licenciement pour inaptitude professionnelle

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  Zen Maritime Le 14-08-2023 à 09:09

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  Bonjour,
  
  Pour que l'employeur soit dispensé de procéder à la recherche d'un poste de reclassement il faut que le médecin du travail, sur l'avis d'inaptitude, coche l'une ou l'autre des cases suivantes :
  
  - tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
  ou
  - l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
  
  Cela dit, même si l'une de ces cases est cochée, cela n'oblige en rien l'employeur, à ma connaissance, à accélérer les choses. Il dispose toujours en effet d'un mois à partir de l'avis d'inaptitude pour procéder à votre licenciement sans avoir à vous indemniser pendant ce délai d'un mois.
  
  Votre inaptitude étant d'origine professionnelle je suppose que le médecin du travail vous a remis le formulaire de demande d'ITI, c'est-à-dire l'indemnité temporaire d'inaptitude que vous versera votre caisse d'assurance maladie.
  
  cordialement
  zen maritime
   

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