[Résolu] Licenciement pour inaptitude après ou pendant arrêt maladie ???

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  Zen Maritime Le 20-09-2024 à 07:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En principe le médecin du travail se prononce en termes d'aptitude / inaptitude un jour de reprise puisque c'est à la fin d'un arrêt de travail que l'employeur organise la visite de reprise, au plus tôt le lendemain de la fin de l'arrêt de travail, au plus tard dans les 8 jours. Si l'arrêt de travail n'est pas terminé l'examen auprès du médecin du travail est ce que l'on appelle une visite de pré-reprise, et de façon très générale le médecin du travail ne rédige pas d'avis d'aptitude/inaptitude au cours d'une visite de pré-reprise.
  
  D'autre part, si la caisse d'assurance maladie a mis fin à votre arrêt depuis juillet 2024, les avis d'arrêt que votre médecin traitant continue de prescrire ne vous servent plus à obtenir des indemnités journalières, ils ne servent que de justificatif d'absence pour l'employeur auquel vous envoyez le volet 3.
  
  Si vous voulez que le médecin du travail vous déclare inapte écrivez à votre employeur que votre arrêt ne sera plus prolongé à compter de telle date et que vous vous tiendrez par suite à disposition pour passer l'examen médical de reprise sitôt que votre employeur aura organisé le rendez-vous au service de santé et de prévention au travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  MS69 Le 22-09-2024 à 22:23

  Bonjour
  Merci de votre réponse mais je ne me sens pas plus avancée dans mon questionnement. Qui a raison ? Le médecin du travail qui dit qu'un nouvel arrêt de travail va bloquer la procédure d'inaptitude ou le monsieur du syndicat qui dit qu'un nouvel arrêt ne bloque pas la procédure ? 
  
  Je vois les médecins hospitaliers ce mardi et je ne sais pas ce qu'ils vont décider en fonction de mon état de santé. A voir si mon état de santé et les suites thérapeutiques à entrevoir dans un futur proche vont permettre d'envisager une reconversion professionnelle prochainement (le reclassement me paraît plus qu'hypothétique). Ou si au contraire, les médecins estiment que les suites à prévoir ne permettent pas d'envisager une reconversion professionnnelle dans un futur proche. 
  
  Cordialement
  MS69

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  Membre

  MS69 Le 22-09-2024 à 22:30

  Je pense que vous avez compris que je veux dire que je ne sais pas si les médecins vont juger que mon état de santé et les suites thérapeutiques vont nécessiter un nouvel arrêt de travail ou non. Je suis victime d'une phase inflammatoire d'une maladie auto-immune qui va me laisser des séquelles et j'ai l'impression que mon état de santé s'est dégradé depuis ma dernière visite chez eux.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-09-2024 à 08:35

  Vous ne vous sentez pas plus avancée, mais cela semble difficile de vous avancer davantage, je vous explique :
  
  1/ quand vous dites "la médecine du travail (...) a lancé une procédure d'inaptitude au poste (la procédure est en cours)" je ne sais pas ce que cela signifie exactement, est-ce qu'il faut comprendre que vous avez vu le médecin du travail au cours de votre arrêt, c'était alors une visite de pré-reprise, le médecin en principe ne porte pas formellement d'avis d'aptitude/inaptitude au cours d'une visite de pré-reprise mais il peut se rapprocher de l'employeur, procéder à une étude de poste, étudier ce qui serait possible pour un maintien dans l'emploi
  
  si c'est cela, aucune procédure d'inaptitude n'est encore réellement lancée, ce ne sont que les préalables, la procédure ne sera lancée que lorsque le médecin du travail vous aura remis l'avis signé et daté où il vous déclare inapte
  
  comprenez-vous ?
  
  2/ vous demandez ensuite "Qui a raison ? Le médecin du travail qui dit qu'un nouvel arrêt de travail va bloquer la procédure d'inaptitude ou le monsieur du syndicat qui dit qu'un nouvel arrêt ne bloque pas la procédure ? "
  
  je présume que l'un et l'autre ne parlent peut-être pas de la même chose, mais ce que je sais assurément c'est que l'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail, et non quiconque d'un syndicat
  
  alors si le médecin du travail vous demande que votre arrêt prenne fin le lundi 30 septembre, certainement pour vous revoir cette fois en examen de reprise à partir du mardi 1er octobre et finalement vous déclarer inapte, je vous conseille de faire comme il vous le demande
  
  ensuite, une fois l'inaptitude formellement prononcée, un nouvel arrêt de travail pourra vous êtes prescrit, par exemple dès le mercredi 2 octobre si la visite de reprise a eu lieu le 1er octobre
  
  et là, la personne du syndicat a raison si elle voulait dire qu'une fois la procédure d'inaptitude formellement lancée (donc à partir de la date de l'avis d'inaptitude) le fait d'être à nouveau en arrêt ne bloquera rien du tout
  
  ne retenez qu'une chose importante, le médecin du travail veut vous voir un jour où vous ne serez plus en arrêt de travail, afin ce jour là d'établir votre inaptitude, vous en remettre l'avis et le tansmettre à votre employeur, la procédure sera alors lancée
  
  cordialement
  zen maritime
  
   
  
  
  
  
  

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  MS69 Le 24-09-2024 à 11:32

    < 10 messages

  
  

  Re bonjour Zen Maritime
  
  Alors pour information, la visite médicale était une visitde dite de pré-reprise.
  
  J'ai eu un compte-rendu de visite de pré-reprise.
  
  Le médecin a écrit en recommandations/préconise :
  
  " Vue ce jour en visite de pré-reprise. Avec l'accord de la salariée, je vous informe qu'une inaptitude au poste de ....sera à prévoir, avec recherche de reclassement sur un poste de....(travail sur écran possible avec aménagement par Cap Emploi). A finaliser lors de la visite de reprise effective"
  
  Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'une procédure est déjà lancée. Le compte-rendu de visite de pré-reprise a été envoyé à mon employeur.
  
  Mercj
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-09-2024 à 13:05

  Non, ce n'est là qu'une pré-information, comme je vous le disais il vous faut attendre la fin de votre arrêt le 30 septembre pour que le médecin du travail puisse vous voir, cette fois en visite de reprise, et qu'il puisse constater formellement votre inaptitude.
  
  A votre place je préviendrais l'employeur que l'arrêt prendra fin le 30 septembre et je lui notifierais me tenir à disposition pour passer la visite de reprise obligatoire. Charge à l'employeur d'organiser le rendez-vous pour cette visite médicale.
  
  cordialement
  zen maritime 

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