Licenciement pour faute grave

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Dreamer_eye Le 24-05-2023 à 22:18

Bonjour,

En CDI , depuis plus de 10 ans ,

Ma directrice , n'as pas répondue favorablement à ma demande de rupture conventionnelle.

L'hors de mon entretien , elle n'as pas voulu m'arranger pour un
licenciement pour fautes graves ( retard et pas effectué les heures de travail , ne pas accomplir les tâches demandées par les chefs ....) .

Selon elle ,
elle ne peux pas me licencier rapidement pour ces causes , et que sa demande plusieurs mois pour monter un dossier de l'incenciement pour ces différentes causes .

Elle me propose de faire un abondan de poste ( mais problème ce dernier n'ouvre pas droit au chômage pendant 4 mois minimum ) .

Un ami , me dit , de commettre un vol , comme sa , elle me licenciera directement....

Est ce que vous pouvez m'orienter sur la façon de faire , pour avoir mon chômage ?? ( je doit quitter maximum fin juin ).

Et il me faut un contrat de combien de mois pour ouvrir droit au chômage si je démissionne ou que je fais un abandon de poste ?

Merci .

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Math64 · Answer 1 · Le 25-05-2023 à 01:13

Bonjour,

Rien ne peut contraindre un employeur à vous licencier.

Concernant votre "ami", changez-en.
Enfin, sauf à vouloir vous retrouver en garde à vue avec fouille et menotes + un passage en correctionnelle + amendes et peine de prison. Chacun son violon d'Ingres.

Après, venir au travail et ne rien faire tous les jours, à un moment, cela contraint toujours une direction à réagir. Mais c'est à vous de décider de votre comportement à tenir.

Alainverce · Answer 2 · Le 25-05-2023 à 07:08

Moderateur

Alainverce Le 25-05-2023 à 07:08

+ 1000 messages

Bonjour.

Quand même, chercher tous les moyens, y compris les plus risqués, juste pour profiter des allocations chômage...

Cdt.

0

+ -

Henriri · Answer 3 · Le 25-05-2023 à 08:05

Membre

Henriri Le 25-05-2023 à 08:05

+ 1000 messages

Hello !

En effet votre employeur n'est pas obligé d'acceter une demande de rupture conventionnelle et n'a pas du tout intérêt à vous licencier sans raison valable (sans respecter la églementation). Si vous souhaitez quitter votre emploi bientôt, donnez votre démission en respectant le préavis que vous devez. Si vous faites un "abandon de poste" ce sera équivalent à une démission. Tout autre comportement (fautif) de votre part est risqué.

Curisosité : pour quel genre de raison devez-vous "quitter maximum fin juin" votre emploi ? Il y a des motifs légitimes possibles.

A+

Moderateur

milou27 Le 25-05-2023 à 09:32

Bonjour

Juste pour dire que l'ouverture de droits au chomage après 4 mois d'attente n'est pas automatique, loin de là..., très loin de là...

Pour mettre toutes les chances de votre coté , il faut reprendre un ou plusieurs emplois courts pendant les 4 mois ou bien entreprendre une formation qualifiante (très appréciée par les commissions)

De même, pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage indemnisé , Il faut retravailler pendant au moins 3 mois (+ de 65 jours de travail) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD , etc..)

L'accord de la commission paritaire de Pole emploi n'est alors plus nécessaire

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Membre

Dreamer_eye Le 25-05-2023 à 10:18

Je quitte mon emploi fin juin pour des raisons personnelles, et pour vous dire , j'ai fais un entretien avec la directrice en février ( elle m'as dit tkt , on trouvera un arrangement pour que t'es le chômage ) .
Et la , avant d'hier, elle me dit ( je ne peux pas t'arranger ).

Juste un dernière question , j'ai lu un article sur le site disant que :
Il est possible de prononcer un licenciement disciplinaire en cas d'abondan de poste , et dans ce cas sa pourrais ouvrir droit au chômage.
Est ce que je pourrais avoir plus d'explication ? svp .

Merci

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Membre

Henriri Le 25-05-2023 à 10:35

(suite)

Dreamer, envisager d'être licencié pour faute (votre licenciement disciplinaire) ne colle pas avec un abondon de poste qui a priori est assimilé désormais à une démission. Alors autant démissionner ce sera plus rapide...

A+

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Moderateur

milou27 Le 25-05-2023 à 10:43

Pour ce qui est de l'abondon de poste qui était sanctionné habituellement par un licenciement - ce n'est plus d'actualité

Prenez connaissance du LIEN qui résume les nouvelles mesures :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16525

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Afficher les 4 commentaires

0

+ -

milou27 · Answer 4 · Le 25-05-2023 à 09:32

Bonjour

Juste pour dire que l'ouverture de droits au chomage après 4 mois d'attente n'est pas automatique, loin de là..., très loin de là...

Pour mettre toutes les chances de votre coté , il faut reprendre un ou plusieurs emplois courts pendant les 4 mois ou bien entreprendre une formation qualifiante (très appréciée par les commissions)

De même, pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage indemnisé , Il faut retravailler pendant au moins 3 mois (+ de 65 jours de travail) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD , etc..)

L'accord de la commission paritaire de Pole emploi n'est alors plus nécessaire

Dreamer_eye · Answer 5 · Le 25-05-2023 à 10:18

Je quitte mon emploi fin juin pour des raisons personnelles, et pour vous dire , j'ai fais un entretien avec la directrice en février ( elle m'as dit tkt , on trouvera un arrangement pour que t'es le chômage ) .
Et la , avant d'hier, elle me dit ( je ne peux pas t'arranger ).

Juste un dernière question , j'ai lu un article sur le site disant que :
Il est possible de prononcer un licenciement disciplinaire en cas d'abondan de poste , et dans ce cas sa pourrais ouvrir droit au chômage.
Est ce que je pourrais avoir plus d'explication ? svp .

Merci

Henriri · Answer 6 · Le 25-05-2023 à 10:35

(suite)

Dreamer, envisager d'être licencié pour faute (votre licenciement disciplinaire) ne colle pas avec un abondon de poste qui a priori est assimilé désormais à une démission. Alors autant démissionner ce sera plus rapide...

A+

milou27 · Answer 7 · Le 25-05-2023 à 10:43

Pour ce qui est de l'abondon de poste qui était sanctionné habituellement par un licenciement - ce n'est plus d'actualité

Prenez connaissance du LIEN qui résume les nouvelles mesures :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16525

soleil51 · Answer 8 · Le 25-05-2023 à 10:28

Membre

soleil51 Le 25-05-2023 à 10:28

+ 1000 messages

bonjour

comme tous les intervenants précédents, je vous confirme q'un employeur n'a jamais l'obligation de procéder au licenciement d'un salarié...quel que ce soit l'attitude du salarié

l'employeur peut vous conserver dans son effectif

Membre

Dreamer_eye Le 27-05-2023 à 10:08

Bonjour ,
Merci pour votre réponse,
Mais j'ai lu dans des articles que l'employeur a maximum 2 mois ,pour convoquer son employer pour faute disciplinaire .
Au delà de cette période , pour la justice les fautes commises , elle ne sont plus grave pour entamer une procédure de licenciement.

Donc si je commence à ne plus rien faire à partir de juin , la logique dit que au maximum , début juillet j'ai une convocation pour un entretien pré alable de licenciement pour faute grave ( qui ouvrira droit au chômage) .

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Membre

Dreamer_eye Le 27-05-2023 à 10:09

Désolé je voulais dire début août.

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Moderateur

Zen Maritime Le 27-05-2023 à 10:27

Bonjour,

Auparavant, lorsqu'un employeur était confronté à une absence non justifiée ('abandon de poste') il devait agir dans un certain délai après avoir eu connaissance de l'absence s'il voulait procéder à un licenciement pour faute grave lui permettant de ne pas avoir à payer d'indemnité de licenciement.

Mais rien ne l'obligeait à vouloir licencier pour arranger le salarié et lui permettre d'obtenir le chômage indemnisé, il n'avait pas d'obligation de prendre de mesure disciplinaire, il pouvait se contenter de ne rien faire en se bornant à éditer des bulletins de paie à zéro euro.

Maintenant la loi a changé la donne, l'employeur a de plus la possibilité dans cette situation de rompre le contrat au motif de démission présumée. L'ex-salarié se retrouve avec une attestation pour l'assurance chômage mentionnant démission et n'ouvrant donc pas droit au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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+ -

Dreamer_eye · Answer 9 · Le 27-05-2023 à 10:08

Bonjour ,
Merci pour votre réponse,
Mais j'ai lu dans des articles que l'employeur a maximum 2 mois ,pour convoquer son employer pour faute disciplinaire .
Au delà de cette période , pour la justice les fautes commises , elle ne sont plus grave pour entamer une procédure de licenciement.

Donc si je commence à ne plus rien faire à partir de juin , la logique dit que au maximum , début juillet j'ai une convocation pour un entretien pré alable de licenciement pour faute grave ( qui ouvrira droit au chômage) .

Dreamer_eye · Answer 10 · Le 27-05-2023 à 10:09

Dreamer_eye Le 27-05-2023 à 10:09

Désolé je voulais dire début août.

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 27-05-2023 à 10:27

Bonjour,

Auparavant, lorsqu'un employeur était confronté à une absence non justifiée ('abandon de poste') il devait agir dans un certain délai après avoir eu connaissance de l'absence s'il voulait procéder à un licenciement pour faute grave lui permettant de ne pas avoir à payer d'indemnité de licenciement.

Mais rien ne l'obligeait à vouloir licencier pour arranger le salarié et lui permettre d'obtenir le chômage indemnisé, il n'avait pas d'obligation de prendre de mesure disciplinaire, il pouvait se contenter de ne rien faire en se bornant à éditer des bulletins de paie à zéro euro.

Maintenant la loi a changé la donne, l'employeur a de plus la possibilité dans cette situation de rompre le contrat au motif de démission présumée. L'ex-salarié se retrouve avec une attestation pour l'assurance chômage mentionnant démission et n'ouvrant donc pas droit au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 12 · Le 27-05-2023 à 10:19

Moderateur

Alainverce Le 27-05-2023 à 10:19

+ 1000 messages

Bonjour.

Continuez à ne pas comprendre....

Votre employeur n'a aucune obligation de vous licencier.

Cdt.

Membre

Dreamer_eye Le 27-05-2023 à 10:45

Bonjour ,

Désolé, mais j'ai bien compris par rapport à l'abandon de poste .

Mon dernier message , c'était sur les autres faute disciplinaire comme ( retard répétitif , ne pas effectuer les tâches demandée , ne pas respecter les heures ..)

Merci a vous tous .

Cdlt

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Moderateur

Zen Maritime Le 27-05-2023 à 11:54

Bonjour,

Attention à ce que votre comportement ne puisse apparaître comme une volonté délibérée de nuire au fonctionnement de l'entreprise et ne puisse occasionner un préjudice pour l'employeur, cela pourrait alors aboutir en justice avec une demande de réparation (dommages-intérêts à verser à l'employeur).

Après, si vous vous sentez de tenir cette attitude manifestement négative, systématiser les retards, travailler au ralenti, oublier une tâche à effectuer etc cela tourne parfois à la guerre des nerfs sous la désapprobation de collègues de travail qui doivent se coltiner à votre place le boulot non fait. Vous obtiendrez certainement à plus ou moins brève échéance le licenciement recherché. Vous aurez peut-être un peu de difficulté à récupérer les documents de fin de contrat si comme un fait exprès cela traîne à la comptabilité. Et ne vous attendez pas à ce qu'un éventuel futur employeur recueille sur vous un avis favorable au cas où il prendrait renseignements dans votre ex-entreprise.

cordialement
zen maritime

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Dreamer_eye · Answer 13 · Le 27-05-2023 à 10:45

Bonjour ,

Désolé, mais j'ai bien compris par rapport à l'abandon de poste .

Mon dernier message , c'était sur les autres faute disciplinaire comme ( retard répétitif , ne pas effectuer les tâches demandée , ne pas respecter les heures ..)

Merci a vous tous .

Cdlt

Zen Maritime · Answer 14 · Le 27-05-2023 à 11:54

Bonjour,

Attention à ce que votre comportement ne puisse apparaître comme une volonté délibérée de nuire au fonctionnement de l'entreprise et ne puisse occasionner un préjudice pour l'employeur, cela pourrait alors aboutir en justice avec une demande de réparation (dommages-intérêts à verser à l'employeur).

Après, si vous vous sentez de tenir cette attitude manifestement négative, systématiser les retards, travailler au ralenti, oublier une tâche à effectuer etc cela tourne parfois à la guerre des nerfs sous la désapprobation de collègues de travail qui doivent se coltiner à votre place le boulot non fait. Vous obtiendrez certainement à plus ou moins brève échéance le licenciement recherché. Vous aurez peut-être un peu de difficulté à récupérer les documents de fin de contrat si comme un fait exprès cela traîne à la comptabilité. Et ne vous attendez pas à ce qu'un éventuel futur employeur recueille sur vous un avis favorable au cas où il prendrait renseignements dans votre ex-entreprise.

cordialement
zen maritime

soleil51 · Answer 15 · Le 27-05-2023 à 12:08

Membre

soleil51 Le 27-05-2023 à 12:08

+ 1000 messages

si vous voulez quitté cette entreprise, vous pouvez démissionner...et éventuellement demander à ne pas effectuer de préavis

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