Licenciement pour arrêt maladie

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SX Le 23-11-2022 à 16:42

Bonjour,

Je suis arrêtée depuis le 23 août sur les conseils de la médecine du travail et il était question de négocier une rupture conventionnelle suite à un harcèlement.

L'enquête que ma société a tenue ne semble pas aboutir à du harcèlement (selon eux). Ils m'ont demandé de signer un compte-rendu de l'entretien que nous avons eu ensemble - compte-rendu que je n'ai pas encore signé. J'ai malheureusement dit que je me voyais mal revenir.

Ils me proposent donc une rupture conventionnelle à des conditions que je trouve injustes et ridicules compte tenu du contexte et que j'ai refusées : 2 mois de salaire et une formation. Je ne suis ni en état de reprendre le travail ni en état de faire une formation, cela va sans dire.

Dans quelles mesures peuvent-ils me licencier si je suis en arrêt ? et quelles seraient les retombées financières? Si je me requinque, puis-je me dédire et revenir à mon poste ? Meme si cette éventualité me parait dingue vue d'ici.

Je suis rattachée à la convention collective de l'industrie metallurgie en IDF. Qu'en dit ma convention collective ? J'ai beau chercher, je ne trouve pas.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite une excellente fin de journée.

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milou27 · Answer 1 · Le 23-11-2022 à 18:13

Bonjour

En théorie, l'entreprise ne peut pas vous licencier au motif que vous êtes en arrêt maladie mais selon le poste de travail occupé, elle peut vous licencier au motif que votre absence prolongée perturbe le fonctionnement des services de l'entreprise

Cette forme de licenciement est rarement prononcé mais c'est possible

VOIR : Actualite Maître Virginie LANGLET | Licenciement pour absence prolongée pour maladie et la perturbation de l’entreprise (juritravail.com)

Je ne sais pas si votre appréhension de retourner travailler va s'arranger avec le temps mais c'est vous qui êtes seul juge

Si licenciement vous auriez droit à une indemnité de licenciement calculée en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise ( 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté jusqu'a 10 ans + 1/3 de mois au-delà de 10 ans )

Vous aurez droit au chomage indemnisé

Même effets si vous signez une rupture conventionnelle

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