Licenciement après une mutation

Question

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Juanraphael Le 20-05-2023 à 12:39

Bonjour, Mon entreprise m'a fait muter en payant même le déménagement . Cependant avant même de prendre mon poste dans mon nouveau lieu de travail après le déménagement, je suis licencié. Je voulais savoir quels sont mes Droits dans cette situation . Car j'ai déménagé dans mon nouveau logement le jeudi (qui est cher en fonction de mon salaire ) et j'ai payé plus de 2000 en plus du déplacement . Je devais commencer à travailler le lundi sauf que je suis maintenant viré. Est -ce normal ? Quelle action en justice je faire?

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Alainverce · Answer 1 · Le 20-05-2023 à 14:35

Moderateur

Alainverce Le 20-05-2023 à 14:35

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous êtes licencié pour quel motif ?

La mutation était pour quelle raison ?

Quel est votre emploi ?

Cdt.

Visiteur

Juanraphael Le 20-05-2023 à 16:18

Bonjour
Je suis responsable qualité de l'entreprise. Le motif, on m'a dit que je coûtais trop chère a l'entreprise.
Merci d'avance.

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Visiteur

Juanraphael Le 20-05-2023 à 16:21

Bonjour

Je suis responsable qualité de l'entreprise. La mutation était le déménagement de la filiale ou j'étais.Le motif du licenciement, on m'a dit que je coûtais trop chère à l'entreprise.

Merci d'avance

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Moderateur

Math64 Le 20-05-2023 à 17:13

Bonjour,

C'est le motif qui est noté sur votre courrier de licenciement ?!!!!!!!

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Visiteur

Juanraphael Le 20-05-2023 à 17:30

Bonjour math64.

Non j'ai pas reçu de courrier. L'entreprise veut une rupture conventionnelle.

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Moderateur

Math64 Le 20-05-2023 à 18:16

Donc vous êtes PAS licencié !!!!

Pourquoi noter "Avant même de prendre mon poste dans mon nouveau lieu de travail après le déménagement, je suis licencié" ?

Si vous voulez une réponse à votre situation, exposez là complètement et clairement.. Moi, j'abandonne.

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Juanraphael · Answer 2 · Le 20-05-2023 à 16:18

Juanraphael Le 20-05-2023 à 16:18

Bonjour
Je suis responsable qualité de l'entreprise. Le motif, on m'a dit que je coûtais trop chère a l'entreprise.
Merci d'avance.

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Juanraphael · Answer 3 · Le 20-05-2023 à 16:21

Bonjour

Je suis responsable qualité de l'entreprise. La mutation était le déménagement de la filiale ou j'étais.Le motif du licenciement, on m'a dit que je coûtais trop chère à l'entreprise.

Merci d'avance

Math64 · Answer 4 · Le 20-05-2023 à 17:13

Math64 Le 20-05-2023 à 17:13

Bonjour,

C'est le motif qui est noté sur votre courrier de licenciement ?!!!!!!!

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Juanraphael · Answer 5 · Le 20-05-2023 à 17:30

Juanraphael Le 20-05-2023 à 17:30

Bonjour math64.

Non j'ai pas reçu de courrier. L'entreprise veut une rupture conventionnelle.

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Math64 · Answer 6 · Le 20-05-2023 à 18:16

Donc vous êtes PAS licencié !!!!

Pourquoi noter "Avant même de prendre mon poste dans mon nouveau lieu de travail après le déménagement, je suis licencié" ?

Si vous voulez une réponse à votre situation, exposez là complètement et clairement.. Moi, j'abandonne.

Alainverce · Answer 7 · Le 20-05-2023 à 18:53

Moderateur

Alainverce Le 20-05-2023 à 18:53

+ 1000 messages

Licencié, puis pas licencié mais rupture conventionnelle...

Effectivement, c'est tout et son contraire et on n'y comprend absolument rien.

Cdt.

Visiteur

Juanraphael Le 20-05-2023 à 19:17

Bonjour, désolé c'est pas qui le suis pas bien exprimer étant donné que je ne connais pas trop le termes qu'il faut utiliser. Quand je suis venu travailler le lundi (mon premier jour sur mon nouveau lieu de travail après le déménagement), le directeur m'a convoqué et m'a demandé de faire une rupture conventionnelle de mon contrat genre comme licenciement économique. ?tant donné qu'on ne me l'as pas dit avant mon déménagement et attendre jusque mon déménagement pour me dire de faire une rupture conventionnelle de mon contrat CDI. Je voulais savoir est ce acceptable car j'aurai préféré qu'on me le dise avant que je ne déménage. C'est ça que je demandais . Car pour moi il y a une préjudice du fait qu'on m'a fait déménager presque la moitié de la France et avec tout ce qui va avec un déménagement dans une autre ville

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Visiteur

Juanraphael Le 20-05-2023 à 19:20

Bonjour, désolé c'est moi qui me suis pas bien exprimer étant donné que je ne connais pas trop le termes qu'il faut utiliser. Quand je suis venu travailler le lundi (mon premier jour sur mon nouveau lieu de travail après le déménagement), le directeur m'a convoqué et m'a demandé de faire une rupture conventionnelle de mon contrat genre comme licenciement économique. Etant donné qu'on ne me l'as pas dit avant mon déménagement et attendre jusqu'à ce que je déménage pour me dire de faire une rupture conventionnelle de mon contrat CDI. Je voulais savoir est ce acceptable car j'aurai préféré qu'on me le dise avant que je ne déménage. C'est ça que je demandais . Car pour moi il y a une préjudice du fait qu'on m'a fait déménager presque la moitié de la France et avec tout ce qui va avec un déménagement dans une autre ville

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Moderateur

Math64 Le 20-05-2023 à 19:37

Dernière tentative :

Prenez le temps de bien vous expliquer.

Vous avez signé quelque chose ou pas ? C'étais quand ?

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Visiteur

Juanraphael Le 20-05-2023 à 19:57

Nous n'avons encore rien signé. Quand j'ai déménagé le jeudi, elle m'a proposé un rendez vous a son bureau a 9h le lundi ( jour à laquelle je devais commencer dans mon nouveau lieu de travail). Quand je suis arrivé le lundi, elle m'a dit que étant donné que je coûtais trop chère à l'entreprise, elle m'a dit qu'on devrait se séparer et que je réfléchisse à soit qu'on fasse une rupture conventionnelle de mon contrat CDI ou soit ça va être un licenciement économique et que par la suite je vais me faire accompagner pour trouver un autre boulot ainsi de suite. Et vu que je ne me sentais vraiment pas bien à cause du choc de la nouvelle. On m'a demandé de rentrer chez moi le temps de réfléchir qu'est ce que je choisis . Rupture conventionnelle ou licenciement économique. Sauf que je me dis qu'on aurait pu me dire le dire avant que je déménage. En plus c'est l'entreprise elle même qui a payé le déménagement. Donc je ne m'attendais vraiment pas à ça en prenant mon nouveau logement et à déménager d'une ville à une autre de presque la moitié de la France. C'est pourquoi je demande , est ce qu'ils ont le droit de me demander de se séparer soit par licenciement économique étant donné que la filiale ou j'étais a déménager dans la nouvelle ville et que c'était pour ça qu'on m'a demandé de déménager et que j'ai accepté.

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Juanraphael · Answer 8 · Le 20-05-2023 à 19:17

Bonjour, désolé c'est pas qui le suis pas bien exprimer étant donné que je ne connais pas trop le termes qu'il faut utiliser. Quand je suis venu travailler le lundi (mon premier jour sur mon nouveau lieu de travail après le déménagement), le directeur m'a convoqué et m'a demandé de faire une rupture conventionnelle de mon contrat genre comme licenciement économique. ?tant donné qu'on ne me l'as pas dit avant mon déménagement et attendre jusque mon déménagement pour me dire de faire une rupture conventionnelle de mon contrat CDI. Je voulais savoir est ce acceptable car j'aurai préféré qu'on me le dise avant que je ne déménage. C'est ça que je demandais . Car pour moi il y a une préjudice du fait qu'on m'a fait déménager presque la moitié de la France et avec tout ce qui va avec un déménagement dans une autre ville

Juanraphael · Answer 9 · Le 20-05-2023 à 19:20

Bonjour, désolé c'est moi qui me suis pas bien exprimer étant donné que je ne connais pas trop le termes qu'il faut utiliser. Quand je suis venu travailler le lundi (mon premier jour sur mon nouveau lieu de travail après le déménagement), le directeur m'a convoqué et m'a demandé de faire une rupture conventionnelle de mon contrat genre comme licenciement économique. Etant donné qu'on ne me l'as pas dit avant mon déménagement et attendre jusqu'à ce que je déménage pour me dire de faire une rupture conventionnelle de mon contrat CDI. Je voulais savoir est ce acceptable car j'aurai préféré qu'on me le dise avant que je ne déménage. C'est ça que je demandais . Car pour moi il y a une préjudice du fait qu'on m'a fait déménager presque la moitié de la France et avec tout ce qui va avec un déménagement dans une autre ville

Math64 · Answer 10 · Le 20-05-2023 à 19:37

Math64 Le 20-05-2023 à 19:37

Dernière tentative :

Prenez le temps de bien vous expliquer.

Vous avez signé quelque chose ou pas ? C'étais quand ?

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Juanraphael · Answer 11 · Le 20-05-2023 à 19:57

Nous n'avons encore rien signé. Quand j'ai déménagé le jeudi, elle m'a proposé un rendez vous a son bureau a 9h le lundi ( jour à laquelle je devais commencer dans mon nouveau lieu de travail). Quand je suis arrivé le lundi, elle m'a dit que étant donné que je coûtais trop chère à l'entreprise, elle m'a dit qu'on devrait se séparer et que je réfléchisse à soit qu'on fasse une rupture conventionnelle de mon contrat CDI ou soit ça va être un licenciement économique et que par la suite je vais me faire accompagner pour trouver un autre boulot ainsi de suite. Et vu que je ne me sentais vraiment pas bien à cause du choc de la nouvelle. On m'a demandé de rentrer chez moi le temps de réfléchir qu'est ce que je choisis . Rupture conventionnelle ou licenciement économique. Sauf que je me dis qu'on aurait pu me dire le dire avant que je déménage. En plus c'est l'entreprise elle même qui a payé le déménagement. Donc je ne m'attendais vraiment pas à ça en prenant mon nouveau logement et à déménager d'une ville à une autre de presque la moitié de la France. C'est pourquoi je demande , est ce qu'ils ont le droit de me demander de se séparer soit par licenciement économique étant donné que la filiale ou j'étais a déménager dans la nouvelle ville et que c'était pour ça qu'on m'a demandé de déménager et que j'ai accepté.

Alainverce · Answer 12 · Le 20-05-2023 à 21:00

Déjà, ne signez rien !

On ne peut pas imposer une rupture conventionnelle, donc vous refusez cette option et vous n'avez pas à en donner la raison.

S'ils veulent vous licencier, c'est autre chose, et là vous ne pouvez hélas pas vous y opposer.

Mais, compte tenu du contexte où on vous a délibérément envoyé à perpète en sachant qu'on allait se séparer de vous, le licenciement pourrait être contesté (mais pas annulé) devant les Prud'hommes.

Donc pour l'instant vous n'acceptez surtout rien à signer.

Vous attendez la lettre de licenciement qui doit être précédée d'une convocation à un entretien préalable (ou vous n'aurez aucune obligation d'aller).

Par contre je m'interroge "on m'a dit de rentrer chez moi" est-ce à dire que pour l'instant vous êtes chez vous sans travailler et depuis combien de temps ?

Avez-vous un ordre écrit autorisant cette absence ?

Payée, pas payée ?

Si vous n'avez aucun écrit prouvant qu'on vous a demandé de rester chez vous il va falloir immédiatement faire un courrier recommandé AR à votre employeur pour rappeler que vous n'avez jamais demandé à rester chez vous, que c'est eux qui vous l'ont demandé, et que vous n'êtes donc ni en absence non autorisée ni démissionnaire.

Ce courrier est important car ils peuvent inventer une absence non autorisée et s'en servir pour vous licencier.

Cdt.

Juanraphael · Answer 13 · Le 20-05-2023 à 21:22

Juanraphael Le 20-05-2023 à 21:22

Merci beaucoup. Vraiment merci pour pour votre conseil.

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Alainverce · Answer 14 · Le 21-05-2023 à 07:50

Moderateur

Alainverce Le 21-05-2023 à 07:50

+ 1000 messages

D'accord, mais vous ne répondez pas à mes questions.

Je (on) prends le temps de vous expliquer et vous ignorez les questions posées.

C'est pas très sympa...

Visiteur

Juanraphael Le 21-05-2023 à 08:05

Bonjour,
Désolé alors.
Non pas d'ordre écrit , juste que sur la base de la parole et selon elle sa parole ça va être payé. Mais j'ai cherché un arrêt maladie après que je leur ai envoyé le temps de me calmer.
Cdt

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Moderateur

milou27 Le 21-05-2023 à 09:03

Bonjour

Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?

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Visiteur

Juanraphael Le 21-05-2023 à 09:39

Bonjour, j'ai 11 mois et quelques jours d'ancienneté.

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Moderateur

milou27 Le 21-05-2023 à 16:51

Dans l'hypothèse d'un licenciement économique et du fait que vous avez une ancienneté inférieure à 12 mois , vous ne pourrez pas opter pour le CSP qui ouvre droit à une indemnisation chomage égale à 75% du salaire brut (ASP )

Vous bénéficierez donc de l'ARE (57% du salaire brut) et vous pourriez négocier une dispense de préavis tout en vous le rémunérant puisque l'employeur ne souhaite pas vous réintégrer dans la nouvelle entreprise ,

Si d'un commun accord avec l'employeur , ce dernier attend que vous ayez 12 mois d'ancienneté pour engager la procédure de licenciement économique vous pourriez alors opter pour le CSP (pas de préavis à effectuer mais l'employeur devra règler celui-ci à Pole emploi)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

Si vous optez pour une rupture conventionnelle, L'homologation de celle-ci prendra de 4 et 5 semaines

Dans le cadre d'une RC, vous pourriez négocier le paiement d'une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (: 1/4 d'1 mois de salaire pour 12 mois d'ancienneté ) c'est à dire négocier au minima le paiement de votre salaire juqu'à la rupture du contrat + de 4 à 6 mois de salaire en dédommagement de votre éviction brutale de l'entreprise et des frais que vous a occasionné votre déménagement

Dans le cadre d'une rupture convebtionnelle, Pole emploi vous indemniserait au titre de l'ARE (57% du salaire brut) mais le point de départ de votre indemnisation sera décalé ...( par autant de mois de salaire que vous aurez négociés) dans la limite de 150 jours + délai de carence des jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte

Compte-tenu du caractère douteux du motif de licenciement que vous pourriez contester devant le conseil de pru'hommes , je suppose que l'employeur préférera que vous optiez pour une rupture conventionnelle, ce qui faciliterait la négociation d'une indemnité de rupture supérieure au minimum légal

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Visiteur

Juanraphael Le 21-05-2023 à 17:08

Merci pour votre conseil

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Juanraphael · Answer 15 · Le 21-05-2023 à 08:05

Bonjour,
Désolé alors.
Non pas d'ordre écrit , juste que sur la base de la parole et selon elle sa parole ça va être payé. Mais j'ai cherché un arrêt maladie après que je leur ai envoyé le temps de me calmer.
Cdt

milou27 · Answer 16 · Le 21-05-2023 à 09:03

milou27 Le 21-05-2023 à 09:03

Bonjour

Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?

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Juanraphael · Answer 17 · Le 21-05-2023 à 09:39

Juanraphael Le 21-05-2023 à 09:39

Bonjour, j'ai 11 mois et quelques jours d'ancienneté.

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milou27 · Answer 18 · Le 21-05-2023 à 16:51

Dans l'hypothèse d'un licenciement économique et du fait que vous avez une ancienneté inférieure à 12 mois , vous ne pourrez pas opter pour le CSP qui ouvre droit à une indemnisation chomage égale à 75% du salaire brut (ASP )

Vous bénéficierez donc de l'ARE (57% du salaire brut) et vous pourriez négocier une dispense de préavis tout en vous le rémunérant puisque l'employeur ne souhaite pas vous réintégrer dans la nouvelle entreprise ,

Si d'un commun accord avec l'employeur , ce dernier attend que vous ayez 12 mois d'ancienneté pour engager la procédure de licenciement économique vous pourriez alors opter pour le CSP (pas de préavis à effectuer mais l'employeur devra règler celui-ci à Pole emploi)

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819

Si vous optez pour une rupture conventionnelle, L'homologation de celle-ci prendra de 4 et 5 semaines

Dans le cadre d'une RC, vous pourriez négocier le paiement d'une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (: 1/4 d'1 mois de salaire pour 12 mois d'ancienneté ) c'est à dire négocier au minima le paiement de votre salaire juqu'à la rupture du contrat + de 4 à 6 mois de salaire en dédommagement de votre éviction brutale de l'entreprise et des frais que vous a occasionné votre déménagement

Dans le cadre d'une rupture convebtionnelle, Pole emploi vous indemniserait au titre de l'ARE (57% du salaire brut) mais le point de départ de votre indemnisation sera décalé ...( par autant de mois de salaire que vous aurez négociés) dans la limite de 150 jours + délai de carence des jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte

Compte-tenu du caractère douteux du motif de licenciement que vous pourriez contester devant le conseil de pru'hommes , je suppose que l'employeur préférera que vous optiez pour une rupture conventionnelle, ce qui faciliterait la négociation d'une indemnité de rupture supérieure au minimum légal

Juanraphael · Answer 19 · Le 21-05-2023 à 17:08

Juanraphael Le 21-05-2023 à 17:08

Merci pour votre conseil

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