Je dois être licencié mais pas de nouvelles

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  Refu23 Le 11-09-2024 à 23:58

    + 750 messages

  
  

  Bonsoir,

  Rassurez-vous, vous continuez votre travail comme d'habitude car vous ne serez ni rétrogradé ni sanctionné pour la faute du 12 juillet. En effet, le délai d'envoi de la lettre de licenciement pour motif disciplinaire (ou de toute autre sanction) est fixé à 1 mois maximum après la date de l'entretien préalable.
  

  
  

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560074/2024-09-11/

  
  

  
  

  
  

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  Alainverce Le 12-09-2024 à 07:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Refu23, rien ne dit qu'il s'est agi d'un entretien préalable tel que prévu par la loi.
  
  Stephane p: rien n'oblige votre employeur à vous licencier.
  
  Il s'est peut-être rendu compte que la faute était bénigne et que le licenciement d'un salarié ayant vingt ans d'ancienneté sans problème risquait de lui coûter quelque argent devant les Prud'hommes.
  
  Cdt.

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  Refu23 Le 12-09-2024 à 23:54

  Ah oui, effectivement j'ai pensé que la première convocation était un entretien préalable. Bien vu !

  Je trouve quand même que le comportement de l'employeur n'a ni queue ni tête.

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  Henriri Le 12-09-2024 à 08:28

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Pour bien comprendre la procédure que doit respecter un employeur pour licencier un salarié pour faute et la comparer à ce que dit ou fait votre employeur lisez bien ces infos :
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N480
  
  A+
  
  
  
  

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  Henriri Le 12-09-2024 à 08:40

  PS : mais manifestement pour l'instant votre employeur n'a pas suivi (donc pas engagé) la procédure formelle de licenciement... d'autant qu'un employeur ne peut sanctionner une faute que dans les 2 mois à compter du moment où il en a eu connaissance ! Or la faute qui vous est reprochée date du 12 juillet.

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  Stephane P Le 12-09-2024 à 10:11

    + 10 messages

  
  

  Merci de vos réponses. Pour le moment j'attends, je dois être convoqué cette semaine pour plus de détails, je verrai bien à ce moment. Je vous tiendrai informé.
  Merci encore Cordialement 

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  Refu23 Le 13-09-2024 à 00:01

  Parmi toutes les convocations que vous avez reçues, est-ce qu'il y en a qui étaient en lettre recommandée avec accusé de réception ? Est-ce que l'une d'elle mentionnait  : "Entretien préalable au licenciement" ?

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  Math64 Le 12-09-2024 à 11:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  " on m'a convoqué plusieurs fois pour savoir si j'étais certain de mon choix, on m'a convoqué lundi pour me dire que je serai convoqué de nouveau ultérieurement mais c'est tout."
  
  La multiplication de ces convocations peut être signe d'un début de harcèlement. Il est fort pertinent de vous réserver un maximum de preuves de ces entretiens et de leur contenu.

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  Stephane P Le 15-09-2024 à 14:58

    + 10 messages

  
  

  Bonjour.
  Bon, voilà. Après 20 ans de services vendredi à la fin de ma journée j'ai été convoqué par mon employeur en compagnie de mon chef de production (qui est aussi notre délégué du personnel) ainsi que la chef comptable et j'ai été licenciée avec effet immédiat.
  Ils m'ont d'abord demandé une dernière fois si je ne voulais pas changer d'avis et accepter la rétrogradation puis m'a tendu mes papiers, un chèque de solde de tout compte d'un montant de 3000 et m'a dit de vider mon casier et de ne pas revenir lundi.
  Je lui ai répondu de m'envoyer les documents par recommandé et ai quitter l'entreprise.
  J'en déduis donc que j'ai été licencié pour faute grave.
  Qu'en pensez vous et aurais je une légitimité à l'attaquer au prud'hommes ?
  
  Cordialement 

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  Moderateur

  Math64 Le 15-09-2024 à 18:48

  Bonjour,
  "Je lui ai répondu de m'envoyer les documents par recommandé "
  
  Pourquoi avoir refusé ces documents? Vous vous mettez en tord du coup!
  
  "Qu'en pensez vous et aurais je une légitimité à l'attaquer au prud'hommes "
  
  Vous n'avez répondu à la question qui vous a été posée, donc cela est impossible de ovus répondre:
  
  

  
  "Refu23 Le 13-09-2024 à 00:01

  Parmi toutes les convocations que vous avez reçues, est-ce qu'il y en a qui étaient en lettre recommandée avec accusé de réception ? Est-ce que l'une d'elle mentionnait  : "Entretien préalable au licenciement" ?"

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  Refu23 Le 15-09-2024 à 21:29

  Bonsoir,

  Ce qu'on en pense ? Ben que ça n'existe pas en France le licenciement avec effet immédiat. Un employeur doit suivre une procédure très stricte pour licencier un salarié. 

  Vous écrivez à nouveau que vous avez été convoqué mais qu'est-ce que vous entendez par convocation ?? Ce serait bien de donner plus de détails parce que sinon c'est impossible de vous aider.

  Est-ce que vous aviez reçu un courrier en recommandé avec AR ou remis en main propre contre décharge qui vous informait que vous étiez convoqué tel jour à telle heure pour un entretien préalable au licenciement ? Est-ce qu'il était mentionné que vous pouviez vous faire assister d'un représentant du personnel ou d'un salarié de l'entreprise ?

  Si oui, est-ce que c'était vendredi ? Est-ce c'est vous qui avez demandé au représentant du personnel d'être présent pour vous accompagner ?

  Si vous n'avez jamais reçu le moindre courrier alors vous n'êtes pas licencié parce que votre employeur n'a pas respecté la procédure.

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  Refu23 Le 15-09-2024 à 21:32

  Mais c'est vraiment dommage que vous n'ayez pas pris les documents !! Si vous n'allez pas travailler demain, vous êtes en absense injustifiée.

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  Stephane P Le 16-09-2024 à 23:09

    + 10 messages

  
  

  Bonsoir et merci à tous.
  
  "Pourquoi avoir refusé ces documents? Vous vous mettez en tord du coup!"
  Je ne sais pas...on m'a toujours dit de ne rien signer et de me faire parvenir tous documents en recommandé, j'ai donc suivi les conseils que l'on m'avait donné.
  
  "Mais c'est vraiment dommage que vous n'ayez pas pris les documents !! Si vous n'allez pas travailler demain, vous êtes en absense injustifiée."
  Je leur ai aussitôt envoyé un mail avec accusé de réception indiquant que suite à notre entretien daté du jour même je prenais acte de mon licenciement et que je ne reviendrai pas à mon poste de travail à compter du lundi comme il me l'a stipulé". J'ai reçu confirmation de la réception du mail.
  
  "Parmi toutes les convocations que vous avez reçues, est-ce qu'il y en a qui étaient en lettre recommandée avec accusé de réception ? Est-ce que l'une d'elle mentionnait : "Entretien préalable au licenciement" ?"
  Non je n'ai pas reçu de lettres recommandées, on m'a convoqué oralement la première fois pour me donner en main propre après signature ma convocation à " un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement" .  Les autres documents que j'ai signé et qui m'ont toujours été remis en main propre étaient le "compte rendu " de l'entretien préalable ainsi que le "choix" de sanction qui m'a été proposé. Les autres convocation ont toutes été orales, mon chef venait me voir pour me dire que le patron voulait me voir et ensuite ce dernier me disait qu'on se reverrai à telle ou telle date sans horaires précises.
  
  Pour les représentants du personnel, oui on m'a toujours dit que je pouvais être représenté. On m'a d'ailleurs accompagné lors de l'entretien préalable , la personne n'a rien dit, elle était en retrait mais il y a eu un témoin. Je n'ai demandé à personne de m'accompagner lors des convocations "intermédiaires", on m'a juste communiqué mes sanctions possibles (rétrogradation ou licenciement) puis demandé ma réponse et sa confirmation. Lors du dernier entretien où l'on m'a renvoyé, le délégué du personnel ainsi que la chef comptable étaient présents à la demande du patron.
  
  Le jour de cette dernière convocation était bien un vendredi à la fin de ma journée de travail. Mais cela a t-il aussi de l'importance ? (C'est une vraie question)
  
  "Ce qu'on en pense ? Ben que ça n'existe pas en France le licenciement avec effet immédiat."
  C'est ce que je me dis ! Il peut me virer sans préavis et avec effet immédiat (c'est arrivé à une amie responsable en grande surface qui avait validé une erreur de commande qu'une employée avait faite, elle est arrivée pour bosser un matin et le directeur l'a gentiment raccompagné vers la sortie) mais si c'est une faute lourde (ou grave je confonds à chaque fois) et que je suis dangereux pour l'entreprise. Mais alors pourquoi me laisser travailler tranquillement avec les mêmes machines pendant deux mois ? A moins d'avoir fait passer ces deux mois en préavis sans que j'en sois informé.
  
  En tout cas merci encore à vous tous de répondre si gentiment, ça réconforte énormément 

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  Refu23 Le 18-09-2024 à 01:37

  Bonsoir,

  Signer un courrier en écrivant "remis en main propre ce jour", ça n'engage à rien du tout. Par contre, envoyer un mail dans lequel on prend acte de son licenciement et qu'on ne revient pas travailler, non ça il ne fallait surtout pas le faire.

  on m'a convoqué oralement la première fois pour me donner en main propre après signature ma convocation à " un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller au licenciement" : non ce n'était pas une convocation orale mais bien par courrier remis en main propre contre signature. Vous nous donnez enfin cette information qu'on vous réclame depuis le 11 septembre....

  Quand a eu lieu cet entretien ? La date est très importante car comme je vous l'ai dit dans ma réponse du 11 septembre à 23h58, l'employeur a un mois pour notifier sa sanction après l'entretien préalable. Lors de cet entretien, votre employeur vous a exposé la ou les fautes qu'il vous reproche.

  "Les autres documents que j'ai signé et qui m'ont toujours été remis en main propre étaient le "compte rendu " de l'entretien préalable ainsi que le "choix" de sanction qui m'a été proposé. Les autres convocation ont toutes été orales" : tout ça n'a aucune valeur. Votre employeur a perdu du temps. Mais il est vraiment essentiel de nous dire combien de jours se sont écoulés entre votre entretien préalable au licenciement et vendredi dernier où vous a annoncé votre licenciement.

  On ne fait pas un préavis sans le savoir et encore moins sans avoir été licencié. A priori, vous allez recevoir une lettre de licenciement pour faute grave, d'où l'absence de préavis. On a le droit de licencier pour faute grave même sans faire de mise à pied conservatoire (contrairement à votre amie qui a sans doute été mise à pied avant d'être licenciée.

  Cordialement.

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• Moderateur

  Alainverce Le 18-09-2024 à 07:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Assez difficile de s'y retrouver dans cet imbroglio où vous avez fait un peu n'importe quoi.
  
  Vous avez déduit "être licencié pour faute grave" alors qu'un licenciement ne peut être acté que par un courrier recommandé le notifiant.
  
  Vous semblez confondre la mise à pied immédiate (l'employeur vous interdit de travailler) et le licenciement qui doit intervenir après.
  
  Et je ne vois pas comment l'employeur pouvait vous proposer un solde de tout compte alors qu'il n'y avait légalement aucun licenciement d'acté !
  
  Pour moi, et si j'arrive à bien saisir, vous êtes pour le moment en absence qui pourra être qualifiée d'injustifiée, mais pas licencié.
  
  En l'état des choses il faudrait réagir pour clarifier la situation.
  
  Vu votre ancienneté importante il ne faut rien négliger, des indemnités prud'homales conséquentes pouvant en découler.
  
  Il faudrait déjà faire un courrier RAR de mise au point, courrier que je vous déconseille vivement de faire seul compte tenudes erreurs que vous avez déjà faites.
  
  Prenez contact sans tarder avec une permanence syndicale juridique, c'est gratuit, afin de faire rapidement le point et de vous faire conseiller voire aider plus que nous pouvons le faire ici.
  
  Cdt.
  
  Ps: à l'attention de Refus23: recevez vous bien les notifications par mail de commentaires des sujets où vous intervenez ?

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  Visiteur

  Refu23 Le 20-09-2024 à 02:24

  @Alainverce, non je ne reçois plus rien depuis plusieurs semaines. J'ai l'impression que ça ne fonctionne plus.
  

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• Moderateur

  Alainverce Le 20-09-2024 à 09:36

    + 1000 messages

  
  

  Refu23.
  
  Merci de votre retour.
  
  Même nous, modérateurs, n'avons plus aucune notification.
  
  Et pourtant, nous l'avons signalé...
  
  On ne peut quasiment plus suivre les sujets.

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  Membre

  Stephane P Le 22-10-2024 à 01:48

  Bonsoir à tous.
  Je suis vraiment désolé de ne pas avoir répondu plus tôt. Veuillez m'excuser.
  Bon, j'ai été finalement licencié le 13 septembre pour faute grave. Les raisons invoquées par le patron sont que j'ai tenté de réparer l'appareil sans etre certain de la panne et que par le fait, je n'ai pas respecté le protocole qui était d'appeler mon responsable et ai mis potentiellement l'entreprise et le personnel en danger. Donc renvois a prise d'effet immédiate sans préavis ni indemnité de licenciement.
  Comme je le lui ai dit, j'ai agit comme ça parce que par rapport à mon diagnostic, je connaissais la panne et savais gérer, puis lorsque j'ai vu que cela venait d'une autre anomalie que je ne savais pas réparer, j'ai appelé le chef. Donc pour moi j'avais suivi le protocole.
  J'ai consulté une avocate qui m'a dit qu'ils étaient dans les clous niveau délai (j'ai retrouvé une convocation au fond de mon sac dont je n'avais aucun souvenir) mais que le fait de m'avoir gardé 2 mois au même poste, en me laissant utiliser seul les mêmes machines, me proposer une solution qui me permettrait de rester dans l'entreprise avant de me licencier avec effet immédiat parce que j'étais dangereux n'avait aucun sens et ne collait pas.
  Soit j'étais dangereux et ils me viraient juste après la faute, soit j'ai droit aux indemnités.
  Donc pour l'instant j'en suis là.
  De mon côté je vais voir avec France travail pour tenter de monter une petite boîte, je me dis que c'est peut être le moment où jamais de faire quelque chose qui me plaît.
  En tout cas merci beaucoup pour vos réponses et encore désolé pour l'absence.
  Cordialement Stéphane 

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