Information sur prud'homme pour non respect de la visite médical initiale

Question

Visiteur

Shaco57290 Le 30-11-2023 à 12:45

Bonjour, je suis a la recherche d'information, en arret depuis 1 ans pour burnout j'ai essayer il y'a quelques jours de faire une rupture convetionel qui m'a été refuser par l'employeur.

Je voudrais donc savoir, vu qu'il ne m'on jamais fait passer ma visite médicale( les deux premiers RDV étant aprés les 3 mois ( premier RDV 1 : sur un congé ou j'était a 1000 Km ET 2 : sur un arret travail COVID )

Suite a quoi j'ai du les relancer ( mail a l'appuie ) et ce qui m'amêne aujourd'hui a 3 ans sans Visite medicale initial d'Embauche.

J'aimerais donc savoir si il est enviseageable d'utiliser cette erreurs pour negocier une rupture conventionel ou préferable de faire un dossier au prud'homme et/ou si il est nescessaire d'avoir un avocat spécialiser.

Merci d'avance a tous,
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 01-12-2023 à 07:20

Bonjour,

Négocier une rupture conventionnelle sur un manque d'organisation de l'employeur peut s'avérer scabreux. Si votre employeur est un peu malin, il acceptera puis se rétractera avec pour preuve le chantage fait. Considérant qu'il se fera peut être accompagné lors de l'entretien.

Quand aux prud'hommes, la procédure est en général longue avant tout jugement et décision. Au minimum 18 mois s'il n'y a pas de report au regard de l'affaire. Mais plus sûre puisque bien encadrée par la loi. Un accompagnement juridique peut s'avérer utile pour les conseils sur le procédure et ce qu'il y a lieu de demander en terme de dommages et intétrêts.

A vous de poser le pour et contre des deux décisions à prendre

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 01-12-2023 à 09:45

Bonjour,

J'ajoute qu'il faudrait savoir si vous exerciez antérieurement dans une précédente entreprise un emploi similaire à un poste similaire, auquel cas une visite antérieure peut, dans certains cas*, dispenser lors d'une nouvelle embauche de procéder à une nouvelle V.I.P (visite d'information et de prévention) sur une période jusqu'à 5 ans entre les deux visites

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16493

D'autre part, notez que le Code du travail permet à tout salarié de solliciter directement le service de santé au travail pour une visite à la demande

voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 3 · Le 01-12-2023 à 10:03

Bonjour.

Vous ne pouvez pas obliger votre employeur à signer une RC, pas plus que lui ne pourrait vous l'imposer.

Oubliez là donc.

Quand à une action aux Prud'hommes où votre employeur (qui l'a quand même sollicitée deux fois) arguera sa bonne foi en disant que c'est la médecine du travail qui fixe les dates + votre peu d'ancienneté, à moins que vous ayez de l'argent à gaspiller (avocat nécessaire) et du temps à perdre pour un résultat que je n'ose prédire, c'est vous qui voyez l'utilité...

Cdt.

Information sur prud'homme pour non respect de la visite médical initiale

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique