Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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Avocatier Le 27-02-2022 à 22:33
Sur la période de référence antérieure (1er juin 2020 au 31 mai 2021), il me reste 15 jours de congés payés non pris sur 25 acquis (mon entreprise autorise leur prise jusqu'a juin 2022).
Sur la période de référence en cours (1er juin 2021 au 31 mai 2022), j'ai acquis 16 jours de CP pour le moment (mon entreprise autorisera leur prise jusqu'a juin 2023). Ce nombre augmente chaque mois.
Le solde total de CP acquis non pris se monte à 31 jours (15 + 16). Il atteindra environ 35 jours (15 + 20) d'ici début Avril 2022.
Avec une rupture conventionnelle qui prend effet au 4 Avril, quel nombre de jours dois-je prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Merci.
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milou27 Le 28-02-2022 à 07:45
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Avocatier Le 28-02-2022 à 20:41
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