Impact de mon absence sur la procédure de licenciement

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U.U.O. Le 04-01-2025 à 14:11

Bonjour,

Je suis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 6 décembre. J'ai eu un entretien préalable au licenciement le 13 décembre. Selon la convention collective applicable à mon entreprise, un conseil de discipline devait être réuni, ce qui a été fait le 31 décembre. Cependant, je n'y ai pas assisté, car je ne conteste pas mon licenciement.

Le jour même, on m'a informé par mail que, en raison de mon absence, je recevrais par courrier un procès-verbal de carence.

Ma question est la suivante : mon absence à cette réunion risque-t-elle de prolonger la procédure de licenciement et de justifier un dépassement du délai d’un mois entre l’entretien préalable et la notification de licenciement ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-01-2025 à 18:42

Bonjour

Copiè-collé site juridique fiable (tissot) : " Si le licenciement disciplinaire ne peut intervenir plus d?un mois après le jour fixé pour l?entretien préalable, ce dernier délai peut être dépassé lorsque l?employeur est conduit, en vertu de règles statutaires ou conventionnelles, à recueillir l?avis d?un organisme disciplinaire dès lors qu?avant l?expiration de ce délai, le salarié a été informé de la décision de l?employeur de saisir cet organisme.

Après avis du conseil de discipline ou exercice par le salarié d'une voie de recours interne contre la sanction envisagée, l'employeur dispose d'un nouveau délai d'un mois pour sanctionner l'intéressé.

Ainsi, il est nécessaire, que dans le délai légal d'un mois, vous informiez votre salarié de l'application de la procédure conventionnelle en cause et que vous saisissiez effectivement l'instance concernée."

Votre absence à ce 1er entretien ne change rien à cette règle

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