ICCP au réel et application art. L3141-9

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oxygendreams Le 07-02-2025 à 22:28

Bonjour,

Un salarié en arrêt longue durée de 21 mois est licencié pour inaptitude au 31/01, prononcé de l'inaptitude au 13/01.
Ses CP sont acquis sur N-2, N-1 et N.
Durant cet arrêt, son taux horaire a été augmenté plusieurs fois en raison de NAO.
Deux questions se posent concernant le STC :
1- Quel taux horaire doit être appliqué pour le calcul au maintien de l'ICCP ? Celui précédent l'arrêt (ce qui semble étrange puisque les arrêts maladie non pro sont désormais considérés comme temps de travail effectif) ou celui au jour du licenciement ?
2- L'application du L3141-9 du CT est-elle bien exigible, puisque la DDADUE ne remet pas en cause les congés acquis au titre des CCN et des accords d'entreprise, mais bien le congé principal qui, lui, est d'ordre public ?
Un grand merci à ceux qui pourront m'aiguiller !

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milou27 · Answer 1 · Le 08-02-2025 à 17:04

Bonjour

1° _ VOIR le lien qui répond à certaines de vos questions :
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? | Service-Public.fr

2° - Je n'ai pas la réponse à votre question mais il me semble que vous devriez continuer à bénéficier des jours de congés supplémentaires prévus dans une CCN ou accord d'entreprise

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