gravité

Question

Visiteur

ANELAU Le 22-05-2023 à 11:31

Bonjour,je suis actuellement en rupture conventionnelle qui doit prendre fin le 30 mai,aujourdhui j'ai recu un reçu une convocation et une mise a pied en recommdé suite a un echange assez musclé verbalement avec la femme de mon employeur. Je suis convoqué le 30 mai le jour de la rupture de contrat, a t'il le droit de me licencier.
Respectueusement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 22-05-2023 à 12:06

Moderateur

Math64 Le 22-05-2023 à 12:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, si votre comportement le justifie, il a parfaitement le droit de vous licencier.

Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2023 à 12:13

Bonjour Math, question de curiosité, est-ce que dans le cas d'une décision de licenciement dont les conditions seraient moindres que celles négociées lors de l'accord de rupture conventionnelle soumis à la Direction du travail, cela ne s'apparenterait pas à une sanction pécuniaire ?

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 22-05-2023 à 12:30

Bonjour Zen.

Non car il n'est fait qu'application du pouvoir disciplinaire.
Là où ça se corse, c'est sûr les délais de procédure.
L'employeur risque fort d'être forclos.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2023 à 13:03

Merci, je comprends

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 22-05-2023 à 16:25

Bonjour,

Si la convention de RC mentionne le 30 Mai comme date de fin de contrat, l'employeur qui recoit Anelau en entretien préalable le 30 Mai ne pourra lui signifier son licenciement que 2 jours francs après (le 2 juin) , c'est à dire trop tard ...

L"emloyeur devra lui règler l'indemnité de rupture

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 22-05-2023 à 12:13

Bonjour Math, question de curiosité, est-ce que dans le cas d'une décision de licenciement dont les conditions seraient moindres que celles négociées lors de l'accord de rupture conventionnelle soumis à la Direction du travail, cela ne s'apparenterait pas à une sanction pécuniaire ?

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 3 · Le 22-05-2023 à 12:30

Bonjour Zen.

Non car il n'est fait qu'application du pouvoir disciplinaire.
Là où ça se corse, c'est sûr les délais de procédure.
L'employeur risque fort d'être forclos.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 22-05-2023 à 13:03

Zen Maritime Le 22-05-2023 à 13:03

Merci, je comprends

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 5 · Le 22-05-2023 à 16:25

Bonjour,

Si la convention de RC mentionne le 30 Mai comme date de fin de contrat, l'employeur qui recoit Anelau en entretien préalable le 30 Mai ne pourra lui signifier son licenciement que 2 jours francs après (le 2 juin) , c'est à dire trop tard ...

L"emloyeur devra lui règler l'indemnité de rupture

gravité

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique