Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Faux Licenciement pour faute grave au lieu de rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-07-2023 à 19:51

Bonjour,

Suite à un grave accident de travail,  j'ai demandé ma rupture conventionnelle après un essai de 3 mois de reprise. Souffrant de SPT, je ne peux plus assurer mon poste convenablement. (cependant la médecine du travail m'a jugé apte et à clôturer le dossier, car les séquelles sont psychologique et non physiques....).

Mon employeur conscient de mes difficultés,  refuse de me faire la rupture conventionnelle uniquement à cause du montant des indemnités qu'il doit me verser...  12ans d'ancienneté.

Il me propose de faire un faux licenciement pour faute grave (insubordination par ex) afin que je puisse quand même bénéficier des Droits au chômage... je ne sais pas quoi faire, quel serait les conséquences de ce faux licenciement? Y a-t-il une autre solution afin que je puisse partir de l'entreprise (sans démissionner car cela n'ouvre pas les droits au chômage), tout en ayant droit à des indemnités ? Car je considère que mon travail à tjrs été irréprochable et me faire licencier pour une fausse faute grave cela me convient moyennement... 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-07-2023 à 21:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Un "faux licenciement" ça n'existe pas. L'abandon de poste est toujours très dangereux pour le salarié, car il n'y a aucune garantie que l'employeur le licencie.
    *
    Des conséquences psychologiques peuvent très bien mener à une inaptitude.
    *
    Si vous ne pouvez remplir correctement vos fonctions, faites de votre mieux. Si vous travaillez mal, tant pis, ce n'est pas de votre faute. Votre employeur prendra sans doute conscience qu'il a intérêt à se "débarasser" de vous.
    *
    Voyez aussi votre médecin, un arrêt maladie peut être nécessaire. Un spécialiste tel qu'un psychiatre pourrait aussi émettre un avis qui aura du poids auprès du médecin du travail.
    *
    Je vous conseille de voir rapidement une permanence syndicale pour avoir des conseils adaptés.
    Visiteur

    Le 01-08-2023 à 10:09

    Je vais contacter une permanence syndicale vous avez raison, concernant la médecine du travail..   je pense que je vais lutter dans le vide, ils ont l'air a côté de la plaque, (ou du côté de l'employeur....) même mon médecin traitant n'a pas compris leur décision. Merci d'avoir pris le temps de me répondre ainsi que pour vos conseils!
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 01-08-2023 à 08:04

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour être franc, non il n'y a pas d'autre solution.

    Comme isadore, je vous déconseille fortement de faire un abandon de poste, car avec la nouvelle législation celui-ci est maintenant considéré comme une démission.

    La constitution d'un dossier médical "béton" avec les avis motivés de professionnels de santé peut faire changer d'avis le médecin du travail (et sa décision peut être contestée devant les Prud'hommes, mais seulement dans les quinze jours).

    Oubliez votre "travail irréprochable" puisque votre employeur vous mégote au pire trois mois de salaire pour une rupture conventionnelle, et, si votre médecin le juge justifié, utilisez les arrêts maladie et les reprises de courte durée au rendement incertain, l'employeur réfléchira sans doute à votre maintien dans l'entreprise. 

    Inventer une faute grave ?

    Si le motif est bancal ou inventé (et que vous réagissez immédiatement à la moindre alerte avec l'aide d'un syndicat) votre employeur risque de se retrouver aux Prud'hommes et que cela lui coûte bien plus cher qu'une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à lui faire part de cet élément...

    Cdt.
    Visiteur

    Le 01-08-2023 à 10:17

    Malheureusement c'est la réponse de tout le monde à savoir je dois arrêter de faire mon travail correctement... et de les pousser à bout en faisant des arrêts sur arrêts ... j'aurais aimé avoir une autre solution car ce n'est pas ma façon d'être, mais je pense qu'effectivement cela va se passer comme ça, jusqu'à ce que je trouve autre chose... pour la partie concernant la faute grave très clairement je ne me sens pas assez forte pour aller jusqu'au prud'hommes, et puis j'aurais aimé que cette histoire se règle rapidement et ne traîne pas ma longueur mais bon très clairement ça va pas se passer comme ça, merci d'avoir pris le temps de me répondre et de me donner des conseils !
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 01-08-2023 à 10:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que vous envisagez de vous réorienter professionnellement ? Car si tel est le cas vous pourriez peut-être entrer dans le dispositif démission-reconversion qui ouvre droit au chômage indemnisé.

    La première étape - avant bien sûr de démissionner - c'est d'élaborer le projet de reconversion et de le soumettre à un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Puis, une fois le projet présentable, le faire valider par une commission (transition pro). Lorsque le projet a obtenu l'agrément vous pouvez alors démissionner et obtenir le chômage indemnisé.

    voir ici : https://demission-reconversion.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-08-2023 à 15:49

      + 1000 messages


    Il ne s'agit pas "d'utiliser les arrêts maladies" ou de mal faire votre travail.
    *
    Il s'agit de ne pas mettre votre santé en péril pour un employeur qui n'a aucune reconnaissance.
    *
    C'est-à-dire que quand vous le pensez nécessaire, vous allez voir un médecin qui décidera si oui ou non arrêt se justifie.
    *
    De même, personne ne vous demande de bâcler délibéremment votre travail. Vous faites ce que vous pouvez tant que cela ne représente pas en danger pour vous. Vous avez un problème médical, vous vous soignez.
    *
    Le but n'est pas de pousser l'employeur à bout, mais de faire en sorte que le travail ne prenne pas le pas sur votre santé... L'effet que cela aura sur l'employeur est dommage collatéral.
    *
    Vous n'allez pas faire un chantage du type "rupture conventionnelle ou arrêt maladie", mais simplement obliger votre employeur à constater que votre état santé est incompatible avec le poste. A lui d'en tirer ses conclusion.
    Moderateur

    Le 01-08-2023 à 16:31

    @ isadore bonjour

    "obliger votre employeur à constater que votre état santé est incompatible avec le poste" ce qui n'est pas l'avis semble-t-il du médecin du travail puisque celui-ci a validé l'aptitude au poste, considérant que la reprise était possible sans que l'empêche un trouble de stress post-traumatique, je rejoins donc plutôt votre premier message où vous suggériez que l'avis d'un médecin spécialiste pourrait peut-être infléchir la position du médecin du travail

    à noter que hakounamatata, s'il y a souffrance psychologique en lien avec le travail, pourrait aussi demander auprès du service de santé au travail à voir un/e psychologue du travail

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés