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Question

Visiteur

Joëlle b Le 22-10-2022 à 21:48

Bonjour,

Je me permets de vous soumettre cette question concernant mon intention de demander une rupture conventionnelle de contrat.
Je travaille depuis une trentaine d'années dans un hôpital sur Paris.
Je dois rentrer un peu dans les détails pour que vous puissiez comprendre le pourquoi de ma demande.
Il y a deux ans j'ai perdu ma mère brusquement, il y a un an mon père et il y a quelques mois ma belle sœur. J'ai héritée d'une maison dans le.nord de la France auprès de mon frère qui désormais est seul.
A ce jour il doit être hospitalisé our dépression. Son médecin ne souhaite plus qu'il reste seul et j'avoue que je n'ai pas envie de continuer à faire les aller retour Paris et le.nord.
Voici, après ces précisions mes questions :
Pensez vous possible, et dans mes Droits, de faire une demande de rupture conventionnelle de contrat ?
Si.oui comment dois-je procéder ?
Aurais je le droit d'avoir des indemnités ? Comment cela se passe t-il ?
Mercl de vos réponses et de votre aide.
Bien cordialement.
Joelle B

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-10-2022 à 23:44

Moderateur

Zen Maritime Le 22-10-2022 à 23:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous ne dites pas s'il s'agit du secteur hospitalier public ou privé. A supposer que ce soit l'hôpital public (APHP ?) voyez le lien ci-dessous :

=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

cordialement
zen maritime

Visiteur

JoÃ«lle b Le 23-10-2022 à 00:36

Bonjour
Merci de votre retour rapide. Je fais partie du privé à but non lucratif.
Cordialement
Joelleb

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-10-2022 à 04:17

C'est bien sûr votre droit que de proposer à votre employeur de procéder à une rupture conventionnelle mais il importe que vous preniez en compte :

- vos trente ans d'ancienneté qui impliquent un coût en termes d'indemnité de rupture, dont le montant au minimum équivaudrait à celui de l'indemnité légale d'un licenciement

- la tension qui existe dans votre secteur d'emploi, on entend partout déplorer le manque de personnel soignant

Attendez-vous en conséquence, si vous obtenez réponse à votre demande, que ce soit par la négative.

Sachez d'autre part qu'un employeur n'est pas même obligé d'apporter une réponse à votre demande, si vous lui écrivez pour proposer une rupture conventionnelle cela peut très bien rester lettre morte, vous ne saurez même pas si votre courrier a retenu l'attention de quelqu'un. Je suppose que dans l'hôpital où vous travaillez c'est auprès du service RH qu'il convient de formuler votre demande, peut-être y connaissez-vous quelqu'un avec qui vous pourriez aborder verbalement la question ?

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 23-10-2022 à 07:25

Bonjour

Comme le dit Zen maritime, le coût d'un rupture conventionnelle pour 30 ans d'ancienneté (autour de 12 mois de salaire bruts) risque de dissuader votre employeur d'accepter

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0

+ -

JoÃ«lle b · Answer 2 · Le 23-10-2022 à 00:36

JoÃ«lle b Le 23-10-2022 à 00:36

Bonjour
Merci de votre retour rapide. Je fais partie du privé à but non lucratif.
Cordialement
Joelleb

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-10-2022 à 04:17

C'est bien sûr votre droit que de proposer à votre employeur de procéder à une rupture conventionnelle mais il importe que vous preniez en compte :

- vos trente ans d'ancienneté qui impliquent un coût en termes d'indemnité de rupture, dont le montant au minimum équivaudrait à celui de l'indemnité légale d'un licenciement

- la tension qui existe dans votre secteur d'emploi, on entend partout déplorer le manque de personnel soignant

Attendez-vous en conséquence, si vous obtenez réponse à votre demande, que ce soit par la négative.

Sachez d'autre part qu'un employeur n'est pas même obligé d'apporter une réponse à votre demande, si vous lui écrivez pour proposer une rupture conventionnelle cela peut très bien rester lettre morte, vous ne saurez même pas si votre courrier a retenu l'attention de quelqu'un. Je suppose que dans l'hôpital où vous travaillez c'est auprès du service RH qu'il convient de formuler votre demande, peut-être y connaissez-vous quelqu'un avec qui vous pourriez aborder verbalement la question ?

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 23-10-2022 à 07:25

Bonjour

Comme le dit Zen maritime, le coût d'un rupture conventionnelle pour 30 ans d'ancienneté (autour de 12 mois de salaire bruts) risque de dissuader votre employeur d'accepter

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