Délais de prévenance

Question

Visiteur

Lindanera Le 02-04-2023 à 08:59

Bonjour, Lors du calcul des délais de prévenance pour une fin de période d’essai, s’agit t’il d’une semaine par mois travaillé ou entamé? Si par exemple je suis en période d’essai depuis le 9/12 et que je reçois la nouvelle de ma fin de période le 2/05 mon délais de prévenance est-il de 4 ou 5 mois svp? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 02-04-2023 à 16:30

Bonjour

Le délai de prévenance se décompte par mois écoulés depuis la date d'Embauche

Passé 3 mois de présence dans l''entreprise (agent de maitrise ou cadre ) l'employeur doit respecter une délai de prévenance d'1 mois

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643#0

S'il ne respecte pas le délai ....

COPIE-COLLE :

"La période d'essai (renouvellement inclus) n'est pas prolongée en cas de non-respect du délai de prévenance.

Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise)."

Délais de prévenance

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique