Débauchée d'un CDD et rupture de période d'essai CDI

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LilouNico Le 26-05-2012 à 14:17

Bonjour,

Je travaillais en qualité de secrétaire médicale cdd dans un hôpital. Avant la fin de mon CDD (06/05), j'ai envoyé des candidatures pour trouver un poste. Un docteur C voulait absolument que je viennes travailler chez lui et le plus rapidement possible puisque sa secrétaire partait. Après négociation,il a accepté de me signer un CDI 70% il préferait un 50% (impossible selon l'ancienne secrétaire qui était à 100%)Il fait 55km pour venir chez moi, après de nombreux appels, et je signe le contrat. 20/04, je quitte l'hopital après démission pour aller chez ce Dr C. Le 24/05 je prends mes fonctions, pas de formation, la secrétaire était partie depuis déjà 2 semaines. J'ai du me débrouiller avec les éléments que j'avais en ma possession.

Le 11/05 soit 3 semaines après l'Embauche, il met fin à ma période d'essai!! grande stupeur!!! et me fournit quelques éléments expliquant cette rupture : 1 erreur d'encaissement (!!!!! cela fait 6ans que j’exerce ce métier et ce genre d'erreur n'arrive jamais) il prétend avoir essayé de me joindre au cabinet mais j'étais avec une patiente dans la salle de pose d'appareils. De plus, le jour de ma prise de poste mon fils a été hospitalisé d'urgence et j'ai réussi à me rendre à mon poste à 12h au lieu de 11h (j'ai des jutificatifs), je l'ai prévenu la veille il me dit aussi que je suis jeune et que je vais vouloir un deuxième enfant!!! et bcp d'autres arguments (j'ai essayé de me défendre comme je le pouvais, que je venais d'arriver, aucune formation, rien, qu'il me laisse un peu de temps pour prendre mes marques).

Je considère cette rupture abusive car mon travail était fait! je me suis investie dès mon premier jour dans le cabinet. Pensez vous qu'une procédure aux prud'hommes est perdue ou gagnée d'avance? car il m'a débauché (d'ailleurs comment le prouver mis à part les dates de démission et date de nouveau contrat) pour rompre mon contrat trois semaines plus tard => préjudice énorme car je n'ai pas le droit aux assedic et il ne s'est pas gêné de me dire que "ce n'est pas son problème"... sa démarche est abusive d'autant plus que je doute qu'il ait embauché une autre secrétaire car il part en déplacement 10jours dans un autre pays... Il connaissait mes compétences car il appelé mes anciens employeurs et j'ai été vivement recommandée. Je considère qu'il a abusé de mon expérience et de ma motivation pour m'utiliser et de me jeter avant de partir pour ne pas me payer durant son absence... J'ai vérifié auprès de l'URSSAF et je suis bien déclarée, dommage pour la femme de ménage au black qu'il embauche depuis 5ans au noir...

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Alainverce · Answer 1 · Le 26-05-2012 à 15:07

Moderateur

Alainverce Le 26-05-2012 à 15:07

+ 1000 messages

Bonjour.
Mais si vous avez le droit aux Assedic !
Ce cas est prévu.
En ce qui concerne un recours prud'homal, il est évident que des preuves sont nécessaires : mais parlez en donc auprès d'une permanence syndicale, il y a peut être des éléments que vous croyez sans intéret et qui sont importants.

Membre

LilouNico Le 26-05-2012 à 16:43

Merci Alainverce d'avoir répondu! eh non à ma grande stupeur je n'y ai pas le droit : démission pour un autre contrat il faut avoir travaillé 91 jours pour y prétendre!!!! le drame!!! après ca va être sa parole contre la mienne. Il faut que je prouve qu'il m'a débauché... mais comment?? mon conjoint était présent à la signature du contrat et l'a vu négocier pour que je viennes chez lui et quand il m'a demandé expressemment de démissionner pour aller chez lui... mon conjoint a suivi toute l'affaire et pourra éventuellement témoigner!! syndicat non mais je vais faire appel à un avocat, j'ai une protection juridique mais je veux l'utiliser utilement... si je me lance dans une affaire trop périlleuse je risque de m'épuiser encore plus....

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Membre

JEAN S Le 26-05-2012 à 16:46

Vous avez démissionné d'un emploi précédent pas du dernier je rejoins Alainverce vous avez droit au chômage

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LilouNico · Answer 2 · Le 26-05-2012 à 16:43

Merci Alainverce d'avoir répondu! eh non à ma grande stupeur je n'y ai pas le droit : démission pour un autre contrat il faut avoir travaillé 91 jours pour y prétendre!!!! le drame!!! après ca va être sa parole contre la mienne. Il faut que je prouve qu'il m'a débauché... mais comment?? mon conjoint était présent à la signature du contrat et l'a vu négocier pour que je viennes chez lui et quand il m'a demandé expressemment de démissionner pour aller chez lui... mon conjoint a suivi toute l'affaire et pourra éventuellement témoigner!! syndicat non mais je vais faire appel à un avocat, j'ai une protection juridique mais je veux l'utiliser utilement... si je me lance dans une affaire trop périlleuse je risque de m'épuiser encore plus....

JEAN S · Answer 3 · Le 26-05-2012 à 16:46

JEAN S Le 26-05-2012 à 16:46

Vous avez démissionné d'un emploi précédent pas du dernier je rejoins Alainverce vous avez droit au chômage

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LilouNico · Answer 4 · Le 26-05-2012 à 16:56

Malheureusement non Jean S... un texte de loi attribue des ASSEDIC quand on quitte un CDI pour un autre CDI mais pas un CDD pour un CDI!! c'est fou je le sais bien!! et pourtant c'est la triste réalitée. Le 22 mai je me suis présentée au rendez vous ASSEDIC et à la consitution de mon dossier elle a été claire sur ca!! j'étais révoltée!! je lui ai expliqué que j'ai quitté un contrat précaire pour un emploi durable mais rien ne change... les textes sont ainsi...
Raison de plus de retourner le pb dans tous les sens qui réussir à faire valoir mes Droits auprès des Prud'hommes!! l'affaire est évidence! le profit, et hop zou dehors!!! j'ai lu qu'il y avait rupture abusive dans des cas telles que la débauche, et rupture de période d'essai rapide... bon là c'est trois semaines et difficiles de se baser sur des fautes qu'il qualifie d'erreur ou d'incompétences... celà ne faisait que deux semaines que j'étais présente au cabinet, sans aucune formation... le temps d'adapation est logique et je lui ai demandé d'ailleurs... je pense qu'il a cherché des pretextes sur mes aptitudes à mettre un terme à ma période d'essai...

JEAN S · Answer 5 · Le 26-05-2012 à 18:59

Je suis désolé mais la période d'essai ayant été rompue par l"employeur et non par vous les assedics ont dû mal vous comprendre ou vous ne nous dites pas tout

Si votre employeur met fin à votre période d'essai

C’est le cas de figure le plus simple : quand l’employeur est à l’initiative de la rupture, vous pouvez être pris en charge par Pôle emploi.

« Tout salarié peut prétendre à l’indemnité-chômage dans la mesure où il a été involontairement licencié, Tout dépend simplement de qui est à l’initiative de la rupture de contrat. Si c’est l’employeur qui met un terme à la période d’essai, Pôle emploi considère que le salarié n’a pas choisi de perdre son poste. »

Seule condition dans ce cas pour être indemnisé : avoir suffisamment cotisé. C’est-à-dire, en vertu de la nouvelle convention" target="_blank">convention d’assurance chômage de l’Unedic datant du 6 mai 2011, justifier au minimum de 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois, ou des 36 mois pour les plus 50 ans. En outre, si le salarié a démissionné de son poste précédent, il devra aussi justifier de 3 années d’affiliation continue.

LilouNico · Answer 6 · Le 26-05-2012 à 19:09

j'ai travaillé du 20 octobre au 20 avril, date à laquelle la démission était effective...
dès lors que l'on démissionne sans raison légitime selon, les assedic, nous devons cumuler 91jours de travail dans la nouvelle entreprise pour pouvoir en bénéficier... si ce n'est pas le cas, il me faudra attendre environ 4 mois pour faire appel si je n'ai pas de travail entre temps... deux conseillers ANPE me l'on confirmé...

"En principe, la démission prive le salarié du bénéfice des allocations de chômage.

Le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d’application, sa dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis son départ volontaire, il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours ou d’une période de travail d’au moins 455 heures.

Cependant, le salarié démissionnaire aura droit au versement de l'allocation chômage si le motif qui l'a conduit à mettre fin à son contrat de travail, fait partie de la liste limitative des motifs de démissions reconnus légitimes par la commission paritaire de l'ASSEDIC."

JEAN S · Answer 7 · Le 26-05-2012 à 19:27

Bon vous avez démissionné d'un cdd pour un cdi ok
puis si pas chômage suite à rupture d'essai vous avez VOUS mis fin à la période d'essai

sinon pour moi c'est clos je vais réviser le droit du travail

LilouNico · Answer 8 · Le 26-05-2012 à 22:52

Merci tout de même Jean S... j'ai du mal à l'accepter aussi... c'est totalement fou je sais bien... raison pour laquelle il ne faut pas que je lache l'affaire!!! Tout ca m'épuise! pffffffffff j'essaye de retourner le pb dans tous les sens... faut que je prouve qu'il m'a débauché pour ensuite mettre rapidement un terme à la période d'essai... je ne sais pas si mon conjoint peut témoigner pour avoir été présent à la signature du contrat...

Alainverce · Answer 9 · Le 27-05-2012 à 08:09

Moderateur

Alainverce Le 27-05-2012 à 08:09

+ 1000 messages

Je pense que vous vous expliquez mal.
Si Pôle emploi ne veut pas vous indemniser, c'est que vous n'apportez pas la preuve que c'est l'employeur qui a rompu le contrat en essai.
Or, vous nous dites bien dans votre message initial que c'est l'employeur qui a mis fin à l'essai.
Dans ce cas vous deviez avoir une lettre recommandée justifiant cette décision.
Il est évident que si vous avez arrêté de travailler sans avoir aucun document justifiant de l'auteur de la rupture, Pôle emploi est dans son droit.
On ne quitte jamais son emploi sur une simple injonction orale !

Membre

LilouNico Le 27-05-2012 à 10:19

Bonjour!
merci d'avoir répondu! désolée si je dois mal m'exprimer... j'ai démissionné de l'hôpital pour ce Dr C... 3 semaines après ce CDI qu'il m'a fait signé (et débauché) il a mis un terme à la période d'essai... si ce que vous dites est vrai, je suis rassurée tout de même car je m'acharnerai moins à trouver un boulot car j'ai une piste sérieuse pour dans 2/3 mois.... j'ai de nouveau rendez vous avec Pôle Emploi pour la constitution du dossier mais malheureusement sans cette feuille assedic de ce Dr C qui mlagré les appels et messages considère ne pas être à ma disposition (oui légalement il est censé me l'avoir donné rapidement) Il m'a envoyé un courrier en AR pour une convocation afin de me donner ces documents (06/06/12). Tout est flou et je me sens laisée... c'est bien la première fois que je vis une chose pareille... On verra ce que me dira Pôle Emploi. Je vais y aller avec contrat du Dr C et la lettre de décision de rupture de contrat.

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Membre

LilouNico Le 27-05-2012 à 10:26

mais malgré les éléments que je leur ai fourni, ils sont clairs sur ca... après démission d'un précédent emploi, il faut avoir travaillé 91 jours pour bénéficier de nouveau à l'allocation chomâge et là ce n'est pas le cas (12jours d'activité chez le Dr C) même si c'est lui qui a rompu le contrat...
Voilà ma raison de ma venue sur ce site! il a fait des pieds et des mains pour m'avoir qu'il avait VRAIMENT besoin d'une secrétaire, et une fois le travail accompli, il m'a donné des raisons non légitimes pour mettre un terme à ma période d'essai! Et les conséquences ne sont pas des moindres car d'après Pôle Emploi je ne pourrais pas bénéficier des assedic car je ne rempli pas les conditions... c'est dingue!!!! je vais tout faire pour les avoir.
Ma question est : mon conjoint peut témoigner auprès du CPM de tout ce qu'il s'est passé ou pas? Et si la battaille est gagnée ou perdue d'avance?

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LilouNico · Answer 10 · Le 27-05-2012 à 10:19

Bonjour!
merci d'avoir répondu! désolée si je dois mal m'exprimer... j'ai démissionné de l'hôpital pour ce Dr C... 3 semaines après ce CDI qu'il m'a fait signé (et débauché) il a mis un terme à la période d'essai... si ce que vous dites est vrai, je suis rassurée tout de même car je m'acharnerai moins à trouver un boulot car j'ai une piste sérieuse pour dans 2/3 mois.... j'ai de nouveau rendez vous avec Pôle Emploi pour la constitution du dossier mais malheureusement sans cette feuille assedic de ce Dr C qui mlagré les appels et messages considère ne pas être à ma disposition (oui légalement il est censé me l'avoir donné rapidement) Il m'a envoyé un courrier en AR pour une convocation afin de me donner ces documents (06/06/12). Tout est flou et je me sens laisée... c'est bien la première fois que je vis une chose pareille... On verra ce que me dira Pôle Emploi. Je vais y aller avec contrat du Dr C et la lettre de décision de rupture de contrat.

LilouNico · Answer 11 · Le 27-05-2012 à 10:26

mais malgré les éléments que je leur ai fourni, ils sont clairs sur ca... après démission d'un précédent emploi, il faut avoir travaillé 91 jours pour bénéficier de nouveau à l'allocation chomâge et là ce n'est pas le cas (12jours d'activité chez le Dr C) même si c'est lui qui a rompu le contrat...
Voilà ma raison de ma venue sur ce site! il a fait des pieds et des mains pour m'avoir qu'il avait VRAIMENT besoin d'une secrétaire, et une fois le travail accompli, il m'a donné des raisons non légitimes pour mettre un terme à ma période d'essai! Et les conséquences ne sont pas des moindres car d'après Pôle Emploi je ne pourrais pas bénéficier des assedic car je ne rempli pas les conditions... c'est dingue!!!! je vais tout faire pour les avoir.
Ma question est : mon conjoint peut témoigner auprès du CPM de tout ce qu'il s'est passé ou pas? Et si la battaille est gagnée ou perdue d'avance?

Alainverce · Answer 12 · Le 27-05-2012 à 11:11

Moderateur

Alainverce Le 27-05-2012 à 11:11

+ 1000 messages

Vous êtes manifestement perdue.

Ce que vous dit Pôle emploi est valable en cas de démission, pas en cas de licenciement !

Au fil de vos messages on en apprend un peu plus : il semblerait donc que vous n'ayez pas de lettre de licenciement, ce qui justifie la position de PE.

Plutôt que de distiller au compte gouttes vos informations qui ne nous permettent pas de répondre efficacement, je vous conseille à nouveau de prendre contact rapidement avec une permanence syndicale qui vous établira un modèle de courrier urgent à envoyer à votre ex employeur.

Membre

LilouNico Le 27-05-2012 à 12:03

je parais claire pourtant j'ai recu la lettre de (rupture de période d'essai) licenciement!!! mais là ce n'est pas un licenciement c'est une lettre de rupture de période d'essai... niveau juridique ce n'est pas la même chose!! je suis dans ce cas là, rupture de contrat. tout le monde pense que je peux en bénéficier de cette allocation mais ce n'est pas le cas! regardez les textes de loi! je n'ai pas effectué 91 jours de travail dans cette entreprise pour en bénéficié! licenciée ou pas car mon précédent contrat j'ai démissionné pour rejoindre Dr C. Je suis claire pourtant

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LilouNico · Answer 13 · Le 27-05-2012 à 12:03

je parais claire pourtant j'ai recu la lettre de (rupture de période d'essai) licenciement!!! mais là ce n'est pas un licenciement c'est une lettre de rupture de période d'essai... niveau juridique ce n'est pas la même chose!! je suis dans ce cas là, rupture de contrat. tout le monde pense que je peux en bénéficier de cette allocation mais ce n'est pas le cas! regardez les textes de loi! je n'ai pas effectué 91 jours de travail dans cette entreprise pour en bénéficié! licenciée ou pas car mon précédent contrat j'ai démissionné pour rejoindre Dr C. Je suis claire pourtant

Marilyn13 · Answer 14 · Le 18-04-2013 à 01:11

Membre

Marilyn13 Le 18-04-2013 à 01:11

< 10 messages

Bonjour,

Je suis tombée par hasard sur ce forum, mon histoire est très similaire à la vôtre. Moi aussi j'ai été débauchée d'un CDD pour un CDI, puis 3 semaines après mon embauche mon employeur a mis fin à ma periode d'essai parce que je m'etais pas assez motivée selon lui...
Je suis tombée des nues quand j'ai appris que je ne pourrais pas percevoir d'indemnités chômage pour les raisons que vous avez évoqué (visiblement le moderateur de ce site n'est pas très au fait des droits à l'assurance chômage , j'espere que depuis il a pu actualiser ses connaisances en la matière)
Bref, tout comme vous je m'estime lésée dans cette histoire car cet employeur avait tout fait pour me faire démissionner de mon ancien poste.

Avez-vous porté l'affaire au prud'homme? Je souhaiterais en faire de même mais je ne sais pas si cela en vaut la peine.

Merci pour votre répondre

Moderateur

Alainverce Le 19-04-2013 à 16:52

Bonjour.
Vous avez été mal renseignée ou avez mal compris...
Merci de poser votre question sur le forum et non pas à la suite d'une question datant d'un an !!!

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Membre

Marilyn13 Le 19-04-2013 à 21:10

Non Monsieur, j'ai été renseignée par plusieurs conseillers Pole Emploi qui ont tous formulé la même réponse se basant sur la convention de l'assurance chômage, c'est vous qui comprenez mal. Par ailleurs, vu la lenteur des institutions en France, j'ai jugé qu'un an de recul était assez correct pour savoir si la personne avait obtenu réparation suite à ce qui semble être une rupture abusive de période d'essai.

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Visiteur

sandrine79 Le 21-04-2017 à 11:40

Bonjour,

Je viens de contacter pole emploi pour la meme question et je confirme que si vous quittez votre cdd pour un cdi et que votre nouvel employeur met fin à la période d essai avant 91 jours vous n'avez pas le droit aux allocations chomage.

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Alainverce · Answer 15 · Le 19-04-2013 à 16:52

Alainverce Le 19-04-2013 à 16:52

Bonjour.
Vous avez été mal renseignée ou avez mal compris...
Merci de poser votre question sur le forum et non pas à la suite d'une question datant d'un an !!!

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Marilyn13 · Answer 16 · Le 19-04-2013 à 21:10

Non Monsieur, j'ai été renseignée par plusieurs conseillers Pole Emploi qui ont tous formulé la même réponse se basant sur la convention de l'assurance chômage, c'est vous qui comprenez mal. Par ailleurs, vu la lenteur des institutions en France, j'ai jugé qu'un an de recul était assez correct pour savoir si la personne avait obtenu réparation suite à ce qui semble être une rupture abusive de période d'essai.

sandrine79 · Answer 17 · Le 21-04-2017 à 11:40

Bonjour,

Je viens de contacter pole emploi pour la meme question et je confirme que si vous quittez votre cdd pour un cdi et que votre nouvel employeur met fin à la période d essai avant 91 jours vous n'avez pas le droit aux allocations chomage.

ILANNA · Answer 18 · Le 23-12-2022 à 13:02

Visiteur

ILANNA Le 23-12-2022 à 13:02

visiteur

Bonjour
Je confirme également ce qui a été dis .J'étais en CDD . J'ai démissionné de celui-ci pour un CDI. Malheureusement je n'ai "pas fais l'affaire" et l'employeur n'a pas donné suite à ma période d'essai . Conclusion , aussi étrange que ça puisse paraitre , j'ai le droit a QUE DALLE !
J'airais du aller au terme des 12 mois de CDD (il me restait 2 mois à faire) et ensuite me prendre mes 2 ans de chomage pepere . Ca m'apprendra a vouloir etre motivé et travailleur en France .

Moderateur

milou27 Le 23-12-2022 à 16:28

Bonjour

Pole emploi a refusé d'ouvrir des droits puisque la période d'essai a été rompue par l'employeur avant d'avoir retravaillé au moins 65 jours (3 mois) depuis votre démission du CDD

De ce fait, la démission n'a pas été neutralisée

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milou27 · Answer 19 · Le 23-12-2022 à 16:28

Bonjour

Pole emploi a refusé d'ouvrir des droits puisque la période d'essai a été rompue par l'employeur avant d'avoir retravaillé au moins 65 jours (3 mois) depuis votre démission du CDD

De ce fait, la démission n'a pas été neutralisée

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