Congé sans soldes depuis deux ans et rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 01-04-2023 à 06:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Quand l'employeur doit-il reconstituer le salaire pour une rupture conventionnelle ?

  Votre employeur devra reconstituer les salaires perçus avant la suspension du contrat de travail.  Le but de la « reconstitution » est de créer des mois de salaire fictifs, pour déterminer la rémunération que vous auriez touché si vous n'aviez pas  eu une suspension de contrat de travail. Tout comme pour un arrêt de travail.

  Cordialement.
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 01-04-2023 à 19:15

  Bonjour Rena 
  
  A noter que vis à vis de l'assurance chomage , un congé sans solde de 2 ans ne sera pas retenu comme une période d'affiliation et une rupture conventionnelle ne vous permettra pas de bénéficier du chomage indemnisé

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Rena Le 01-04-2023 à 21:56

    visiteur

  
  

  Merci d'avoir pris le temps de me répondre :)

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 02-04-2023 à 10:34

    + 1000 messages

  
  

  Pour Milou.
  
  J'ai viré ma réponse.
  
  Déjà j'avais pas vu que c'était toi, sinon je ne me serais pas permis.
  
  Ensuite j'ai surinterprété la phrase "une rupture conventionnelle ne vous permettra pas de bénéficier du chomage indemnisé" la prenant pour un cas général alors que tu parlais évidemment du cas de Rena.
  
  Nul n'est parfait !
  
  Bon dimanche.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 02-04-2023 à 16:17

  Pas grave Alain - j'ai tout de suite vu qu'il y avait une bévue quelle que part ..

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Incompréhension solde de tout compte suite RC
• CSP Délai de réflexion
• Restitution Ordinateur Après Rupture Conventionnelle
• Délais de prévenance
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page