congé sans solde et rupture conventionnelle droit à l indemnité?

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• Moderateur

  FD Le 01-04-2022 à 07:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Effectivement vous pouvez demander la rupture conventionnelle en étant en disponibilité, mais aucune indemnité ne vous sera versée. Pour bénéficier de l'indemnité de rupture il faut avoir travaillé pendant l'année civile précédent  la demande.
  

  Cordialement.

  Réponses troiuvé sur des ites des fonctionnaires et agents publics.

  
  
  Cordialement.

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  Visiteur

  betT Le 01-04-2022 à 07:21

  Je vous remercie pour l information. 
  Cordialement 

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