congé parental et rupture conventionnelle

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• Moderateur

  milou27 Le 02-10-2023 à 11:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  J'ai fait une simulation :  https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement
  avec les renseignements ci-dessous : (salaire brut :2000; Fin de contrat le 1er Novembre 2023) 
  
  Il ressort que le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue d'après les salaires pleins perçus avant le congé maternité 
  
  -=-=
  
  Calculer l'indemnité de licenciement

  Indemnité

  ? partir des éléments que vous avez saisis, l?indemnité de licenciement est estimée à : 2750 .*

  * Ce montant est exonéré d?impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous certaines conditions, en savoir plus

  Voir le détail du calcul

  ?léments saisisContrat de travailType de contrat : CDILicenciement dû à une faute grave (ou lourde) : NonLicenciement dû à une inaptitude d?origine professionnelle : NonArrêt de travail au moment du licenciement : OuiDate de début de l'arrêt de travail  : 01/11/2022Convention collective : La convention collective n?a pas été renseignéeAncienneté (A)Date de début du contrat de travail : 01/01/2018Date de notification du licenciement : 01/11/2023Date de fin du contrat de travail : 01/11/2023Absences de plus d'un mois durant le contrat de travail* : Oui

  Motif de l'absenceDuréeCongé parental d'éducation à temps plein8 mois

  Salaire de référence (Sref)Alternance temps plein / temps partiel : NonSalaire mensuel brut identique durant les 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail : OuiSalaire mensuel brut (primes et avantages en nature inclus) : 2000 

  Formule

  14??41?Sref?A

  A : Ancienneté totale (5.5 ans)

  Sref : Salaire de référence (2000 )

  Résultat décrypté

  Montant prévu par le code du travail : 2750 

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  Membre

  LauraJN Le 02-10-2023 à 11:20

  Bonjour,
  Donc quoi qu'il arrive, ils devront me donner cette indemnité.
  Sont-ils obligé de me payer mes congés payés ?
  
  Merci d'avance

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  Moderateur

  milou27 Le 02-10-2023 à 17:59

  ben ..si l'employeur accepte de convenir d'une rupture conventionnelle, OUI - il devra obligatoirement vous règler une indemnité de rupture dont le principe de calcul est celui expliqué plus haut 
  
  Mais il devra règler également à l'URSSAF 30% de cette indemnité au titre du forfait social 
  
  VOIR :  Rupture conventionnelle : quel changement en septembre 2023 ? (juritravail.com)
  
  ce qui évidemment risque de le dissuader d'accepter la rupture conventionnelle qu'il trouvera trop onéreuse (?) 
  
  Il devra également vous règler les congés payés non pris + ceux anticipés

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