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bzzz Le 21-11-2023 à 14:30
Savez-vous comment se passe la fin de contrat pour un CDI d'apprentissage en cas de liquidation judiciaire ?
Pour préciser :
- J'étais en apprentissage durant un an sur une structure X
- Suite à cet apprentissage, j'ai signé un CDI avec la structure X
- À peu près 1 an plus tard, la structure X a transféré mon CDI sur une structure Y
- Le jour du transfert, j'ai signé avec la structure Y un cdi d'apprentissage
La structure Y doit passer en liquidation dans quelques semaines. De ce que j'ai compris, je devrais toucher la totalité des salaires qui auraient du m'être versés jusqu'au terme du contrat. Mais cette clause est elle valable aussi pour un cdi d'apprentissage ? (en prenant comme période de référence uniquement la période d'apprentissage)
Autre question, je n'ai pas encore passé 45 jours de formation pratique en entreprise. Le liquidateur peut il décider de rompre mon contrat sans indemnité puisque nous sommes encore dans le délai de la période probatoire ? Sachant que j'étais déjà en CDI, je ne sais pas vraiment si l'entreprise peut me considérer en période probatoire
D'avance merci pour vos retours sur cette situation qui me semble complexe, je ne trouve les réponses à ces questions nulle part sur le net !
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