Calcul délai procédure RC : besoin d'aide

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-09-2023 à 15:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A partir de la réception de la demande d'homologation de la convention de rupture on compte en principe quinze jours ouvrables* pour l'instruction de la demande. Sans réponse dans ce délai l'homologation est implicitement acquise. La date de rupture effective intervient au plus tôt à partir du lendemain de l'homologation.
  
  *tous les jours qui peuvent être légalement travaillés, donc hors le jour de repos de la semaine, et le cas échéant les jours fériés d'ordinaire non travaillés.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  helloU Le 04-09-2023 à 15:27

  bonjour et merci, mais je voulais savoir si mes dates sont bonns spécifiquement ? car pour moi la date de fin de délai homolog tombe un 6 octobre mais sur le calendrier il me fait soretir la personne le 10 et pas le 9 comme je le compte :) merci

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 04-09-2023 à 16:17

  Bonjour
  
  Faites une simulation : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil
  
  Si envoi du formulaire le 20/09  , Tenez compte du délai d'acheminement (au moins 2 jours) et de la méthode de calcul du délai pour l'homologation 
  
  délai d'instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande).
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Liquidation pendant mes vacances
• Licenciement inaptitude délai 1mois
• Deux contrat de professionnalisation
• Rupture conventionnelle puis je me faire avoir ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page