Bareme Macron

Question

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kadama Le 05-12-2023 à 18:16

Bonjour. Il y a un point que je n'arrive pas à comprendre avec le barême Macron. Je suis dans une entreprise avec une indemnité de licenciement conventionnelle plutôt généreuse, admettons que le calcul donne 100 000 pour 20 ans d'ancienneté et que le barême Macron ne prévoit quant à lui que 70 000 d'indemnité max en cas de licenciement sans causes réelles. Sur quelle montant dois je me référer pour négocier ma rupture conventionnelle: 70 000, 100 000 ou 170 000?

Si mon patron me licencie pour faute grave et qu'il perd aux prud'homme, il pourrait être amener à me verser 70 000 de dommages mais qu'en est il de mon indemnité conventionnelle de licenciement de 100 000? Est ce perdu, doit il me la verser en plus des 70 000 ?

Bien cordialement.

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Alainverce · Answer 1 · Le 05-12-2023 à 18:37

Moderateur

Alainverce Le 05-12-2023 à 18:37

+ 1000 messages

Bonjour.

Le barême Macron, c'est uniquement une indemnité destinée à "réparer" un motif de licenciement qui ne serait pas "réel et sérieux".

Une sorte de dommages et intérêts sur ce point précis.

Mais si le tribunal estime que votre licenciement pour faute grave est abusif, vous aurez droit en plus à votre indemnité de licenciement.

Voyez ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999

Cdt.

Membre

kadama Le 05-12-2023 à 20:33

Bonjour Alain et merci pour votre réponse. Sur le site que vous mentionnez, il y a tout de même une phrase qui me fait douter:

Attention

Les indemnités dues dans le cadre d'un licenciement économique et l'indemnité pour licenciement abusif se cumulent dans la limite du montant maximum prévu par le barème.

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kadama · Answer 2 · Le 05-12-2023 à 20:33

Bonjour Alain et merci pour votre réponse. Sur le site que vous mentionnez, il y a tout de même une phrase qui me fait douter:

Attention

Les indemnités dues dans le cadre d'un licenciement économique et l'indemnité pour licenciement abusif se cumulent dans la limite du montant maximum prévu par le barème.

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