Attente réponse licenciement

Question

Visiteur

Justineange Le 20-02-2025 à 19:32

Bonjour,

Dans une entreprise depuis presque 20 ans,j'ai eu un entretien préalable au licenciement le 11 février sans savoir pourquoi.(Pas d'arrêt maladie depuis 15 ans, pas de retard,bien noté lors de mes entretiens individuels)On m'a reproché des choses futiles en me hurlant dessus( mon directeur et mon responsable) mon accompagnatrice n' a pas eu le droit à la parole. Je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement, que ce passe t'il si je ne l'a reçoit pas ? Et si je reçois une lettre qui stipule qu'ils ne me licencie pas, puis-je refuser cette décision ?
Lors de la remise de ma lettre à la convocation à l'entretien préalable au licenciement, on m'a demandé de partir sur le champs en étant rémunéré jusqu'à la réponse de la décision.
La manière dont cela a été fait, ce qu'il m'a été reproché, je ne souhaite pas retourner dans cette entreprise, cela serait au dessus de mes forces.
Comme ils ont pas de causes réelles et sérieuses de me licencier, j'ai peur qu'ils abandonne la procédure et que le harcèlement moral J'ai déjà prévenue la médecine du travail et l'inspection du travail.
Pourriez-vous m'aider svp

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 21-02-2025 à 00:22

Votre situation soulève plusieurs problématiques en droit du travail, notamment sur la procédure de licenciement, le comportement de votre employeur et les conséquences possibles si celui-ci renonce finalement à vous licencier. L’absence de réception de la lettre de licenciement après l’entretien du 11 février peut signifier que l’employeur hésite à poursuivre la procédure. Juridiquement, il doit respecter un délai minimum de deux jours ouvrables après l’entretien pour vous notifier sa décision, mais aucun délai maximum n’est fixé par la loi. Un délai anormalement long peut être interprété comme une renonciation à la procédure. Dans ce cas, votre contrat de travail reste en vigueur et l’employeur est tenu de vous permettre de reprendre votre poste ou de vous rémunérer. Si vous ne vous présentez pas sans justification claire, vous pourriez être considéré en abandon de poste, ce qui risquerait d’ouvrir la voie à un licenciement pour faute.

Si l’employeur décide finalement de ne pas vous licencier et vous en informe par écrit, vous ne pouvez pas « refuser » cette décision, car la rupture du contrat de travail relève de son initiative. Toutefois, compte tenu des conditions dans lesquelles l’entretien préalable s’est déroulé, il est compréhensible que vous ne souhaitiez pas retourner dans l’entreprise. Si vous estimez que votre maintien dans l’entreprise est devenu impossible, plusieurs options peuvent être envisagées. Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut être envisagée si vous pouvez prouver que l’employeur a gravement manqué à ses obligations, notamment en vous plaçant dans une situation de harcèlement moral ou d’exclusion injustifiée. Une autre possibilité serait de demander une résiliation judiciaire du contrat devant le conseil de prud’hommes. Si l’un de ces recours est reconnu comme justifié, la rupture du contrat sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire en licenciement nul en cas de harcèlement avéré.

L’une des préoccupations majeures dans votre situation est votre éviction immédiate de l’entreprise après la remise de votre convocation à l’entretien préalable. Contrairement à une mise à pied conservatoire, qui doit être expressément notifiée et justifiée par une faute grave ou lourde, votre absence forcée semble davantage correspondre à une dispense d’activité avec maintien du salaire. Une telle mesure, si elle n’a pas été formalisée, est irrégulière. Elle peut traduire une hésitation de l’employeur, qui pourrait craindre que son licenciement soit contesté faute de cause réelle et sérieuse. Cette situation renforce l’importance d’éclaircir votre position contractuelle pour éviter toute ambiguïté qui pourrait se retourner contre vous.

Dans ce contexte, il est essentiel de ne pas rester isolé face à l’incertitude juridique. Être accompagné par un professionnel du droit du travail, que ce soit un avocat, un juriste d’un syndicat ou un conseiller en protection juridique, est indispensable pour anticiper les différentes issues possibles et sécuriser votre position. Pour clarifier votre statut auprès de l’employeur, il est recommandé d’adresser rapidement un courrier recommandé avec accusé de réception afin de lui demander explicitement si la procédure de licenciement est maintenue, si votre absence actuelle est considérée comme une mise à pied ou une simple dispense d’activité, et sous quel fondement juridique. Cette démarche vous permettra d’obtenir une réponse formelle et pourra servir de preuve en cas de litige ultérieur.

Enfin, il est important de documenter tous les éléments liés à cette affaire : échanges écrits, témoignages, preuves de pressions ou de harcèlement éventuel. Ces éléments seront déterminants si vous engagez une action devant le conseil de prud’hommes.

Dans tous les cas, ne prenez pas de décision hâtive avant d’avoir une vision claire de votre situation avec un expert, qui pourra vous orienter vers la meilleure stratégie à adopter.

Math64 · Answer 2 · Le 21-02-2025 à 00:24

Voici un modèle de courrier que vous pouvez envoyer à votre employeur afin de clarifier votre situation. Il est important de l?envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche.

[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Votre Email]
[Votre Numéro de Téléphone]

[Nom de l?Entreprise]
[Nom du Directeur ou Responsable RH]
[Adresse de l?Entreprise]
[Code Postal, Ville]

Lieu, Date

Objet : Clarification de ma situation au sein de l?entreprise

Madame, Monsieur,

A la suite de mon entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le [date de l'entretien], je n'ai à ce jour reçu aucune notification écrite formalisant la décision de l'entreprise quant à mon avenir professionnel au sein de votre société. Cette absence de communication me place dans une situation d'incertitude préjudiciable, tant sur le plan professionnel que personnel.

Lors de la remise de ma convocation à l'entretien, il m'a été demandé de quitter immédiatement l?entreprise tout en continuant à être rémunéré. Or, cette mise à l'écart ne m?a été notifiée par aucun document officiel mentionnant la nature exacte de cette mesure et son fondement juridique.

Aussi, par la présente, je vous prie de bien vouloir clarifier plusieurs points :

La procédure de licenciement est-elle maintenue ?
Mon absence forcée depuis l'entretien doit-elle être interprétée comme une mise à pied conservatoire, une dispense de travail ou une autre mesure ?

A quelle date dois-je considérer mon retour dans l'entreprise si aucune décision de licenciement n'est prise ?

Dans l'hypothèse où vous auriez décidé d'abandonner la procédure de licenciement, je vous remercie de bien vouloir me le notifier officiellement.

Je me réserve le droit de faire valoir mes droits en fonction des réponses apportées, notamment si cette situation devait perdurer sans clarification de votre part. Dans cette attente, je reste disponible pour toute discussion sur ce sujet.

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]

Ce courrier a pour but d'obtenir une position claire de l?employeur et de formaliser votre démarche en cas de litige futur. Si 'employeur ne répond pas ou reste flou dans sa réponse, cela pourra être utilisé devant le conseil de prud'hommes pour démontrer une mise à l'écart abusive ou une absence de cause réelle et sérieuse au licenciement.
Remarque importante : Il est préférable d?envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception via La Poste en ligne.
Cette méthode permet d?envoyer la lettre immédiatement, sans avoir à se déplacer en bureau de poste, tout en conservant une preuve d?envoi et de réception qui pourra être utilisée en cas de contentieux devant le conseil de prud?hommes. Masi surtout, une preuve de contenu évitant tout débat sur le contenu du courrier.

Alainverce · Answer 3 · Le 21-02-2025 à 08:30

Bonjour Math.

En plus, je rappelerais bien dans ce courrier que la personne assistant Justineange n'a pas pu s'exprimer, a été interdite de parole, rendant l'entretient non conforme au droit.

(Et que Justineange fasse établir sans tarder une attestation conforme à la loi de ce fait par son accompagnatrice.)

Cdt.

Attente réponse licenciement

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique