Rupture contrat assistante maternelle et suspension d’agrément

Question

Visiteur

Mélanie_Quentin Le 19-01-2023 à 06:21

Bonjour, Nous avons eu un différent avec notre assistante maternelle. Nous avons fait un signalement auprès de la PMI puis nous lui avons adressé samedi 14/01 une LRAR de licenciement pour retrait d’enfant avec dispense de préavis. Nous avons appris mardi 17/01 que son agrément avait été suspendu le temps des investigations. Quid de notre licenciement ? Devons nous lui verser l’indemnité compensatrice ? Devons-nous lui refaire une LRAR pour retrait forcé ? Par la suspension d’agrément le contrat prend t il fin automatiquement ? En vous remerciant par avance,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : bien les préparer Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous allez certainement ... 4.1 (52 avis)
Consulter le dossier

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-01-2023 à 06:47

Bonjour,

Si le licenciement en date du 14 janvier était motivé pour faute grave (?) il n'y avait de toute façon pas de préavis à effectuer, de même que suite au retrait de l'agrément qui a été notifié le 17 janvier et qui entraîne de facto rupture de contrat sans préavis ni indemnité de rupture.

-> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868

cordialement
zen maritime

Rupture contrat assistante maternelle et suspension d’agrément

Forum Gestion du Personnel - RH

La rédaction vous recommande

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique